La pandémie de Covid-19 est à l’origine de l’une des plus importantes crises sanitaires de l’époque contemporaine. Celle-ci a sévèrement affecté l’exercice des libertés fondamentales, et particulièrement des libertés de communication et de création artistique.
Dans le cadre de la table ronde annuelle de l’IREDIC, les étudiants des Masters 2 Droit des médias électroniques et Droit de la création artistique et numérique se sont attachés à explorer les différents aspects juridiques de cette crise sanitaire dans les secteurs de la communication et de la culture. Réalisés sous la direction du corps enseignant, leurs travaux sont retranscrits pour la première fois sous un format vidéo, et disponibles sur la chaîne de l’Institut.
Les étudiants ont également pu compter sur les interventions de M. François Pellegrini, Professeur des universités et vice-président de la CNIL, et de M. Jean-François Mary, membre du CSA, qu’ils remercient d’avoir bien voulu participer à cette rencontre.
La table ronde a été organisée et coordonnée par M. Philippe Mouron, Maître de conférences HDR en droit privé et membre de l’Institut.
1ère partie – L’impact de la crise sanitaire dans le secteur de la communication (M2 Droit des médias électroniques)
Un sujet aussi sensible que la crise sanitaire rendrait l’exercice du droit à l’information d’autant plus précieux pour le public. Pourtant, entre les errements de la communication des pouvoirs publics, que ce soit à propos du port du masque ou des applications de traçage, et la prolifération de fake news relatives à la maladie, ce droit a été rudement mis à l’épreuve, ce qui n’a guère contribué à dissiper les inquiétudes. L’exigence d’honnêteté de l’information n’a jamais été autant mise à mal. Les craintes se sont faites d’autant plus importantes au regard des traitements de données à caractère personnel exécutés au titre de la prise en charge des cas positifs, des cas contacts et des personnes vaccinées, les États ayant adopté des postures différentes dans leur prise en charge de l’épidémie. Enfin, si le recours au télétravail semble avoir contribué au maintien de l’activité économique dans une certaine mesure, les nouvelles habitudes de consommation de contenus culturels, liées aux périodes de confinement, soulèvent des interrogations quant au respect du principe de neutralité du net par les opérateurs de communications électroniques.
Les limites à la liberté de communication en période de crise sanitaire
Présentation des travaux de Messieurs Ghaïs Aït-Lasaï, Ilyess Sahil, Yanis Mersali et Dorian Sanchez
Sous la direction de Monsieur Hervé Isar, Professeur de droit public
L’impact de la crise sanitaire sur la neutralité du net
Présentation des travaux de Madame Sandra Jaffres et Monsieur Maxime Nakache
Sous la direction de Monsieur Pierre Schweitzer, Maître de conférences associé en économie
La communication des pouvoirs publics en période de crise sanitaire
Présentation des travaux de Mesdames Chloé Hoareau, Mélissa Pernin, Julie Salfati et Fiorina Schiavon
Sous la direction de Monsieur Frédéric Laurie, Maître de conférences en droit public
Données personnelles et gestion de la crise sanitaire
Présentation des travaux de Mesdames Virginie Anquetil et Emma Cedrone et de Messieurs Maxime Dannière et Louis Parmentier
Sous la direction de Monsieur Jean Frayssinet, Professeur émérite en droit public, et de Monsieur Philippe Mouron, Maître de conférences HDR en droit privé
Intervention de M. François Pellegrini, Professeur des Universités et vice-présidence de la CNIL
La lutte contre les fausses informations relatives au coronavirus
Présentation des travaux de Mesdames Laure Brebion-Dabin et Amalia Gaydon et de Messieurs Pierre-Paul Brourhant et Ludovic Fernandez
Sous la direction de Monsieur Philippe Mouron, Maître de conférences HDR en droit privé
Intervention de M. Jean-François Mary, membre du CSA
L’encadrement du télétravail pendant la crise sanitaire
Présentation des travaux de Mesdames Justine Bondu, Marie Janez, Céline Rodier, Marie Sanchez et Georgia Suty
Sous la direction de Madame Alexandra Touboul, Maître de conférences en droit privé
2ème partie – L’impact de la crise sanitaire dans le secteur de la culture (M2 Droit de la création artistique et numérique)
Le droit à la culture a été vivement sollicité pendant les périodes de confinement. Les offres de contenus qui ont fleuri sur le web sont justement censées pallier la fermeture des services et établissements culturels, considérés comme des lieux propices à la contamination par le virus. Si elles garantissent un “semblant” de droit du public à la culture, force est de constater que la pérennité de certaines structures et festivals est également remise en question. A ce titre, il est à espérer que les nombreuses aides déployées par les pouvoirs publics et les organismes de gestion collective à l’attention des artistes-auteurs et des artistes-interprètes contribuent à un retour à la normale que l’on espère le plus rapide possible. Il est également regrettable que l’intérêt de certains commerces, déclarés non essentiels, n’ait pas été pris en compte au titre du droit à la culture en période de confinement. Tel est le cas du commerce des livres, également affecté par les mesures sanitaires et ce jusque dans les grandes surfaces.
L’accès à la culture en période de crise sanitaire
Présentation des travaux de Mesdames Jeanne Medveski et Alice Marty et de Monsieur Jean-François Malige
Sous la direction de Monsieur Philippe Mouron, Maître de conférences HDR en droit privé
Les mesures de soutien aux artistes-auteurs
Présentation des travaux de Mesdames Lucile Cheneau, Yabhé Collinet Makosso, Solène Guervenou et Jolen Viseur
Sous la direction de Madame Alexandra Touboul, Maître de conférences en droit privé
Les mesures de soutien aux intermittents du spectacle
Présentation des travaux de Mesdames Julie Chaudon, Isaora Marque, Alix Palud et Noelle Renaud
Sous la direction de Madame Alexandra Touboul, Maître de conférences en droit privé
La chronologie des médias et le soutien à la création cinématographique pendant la crise sanitaire
Présentation des travaux de Mesdames Fiona Aillaud, Manon Jussy, Carla Maini et Pauline Verdier
Sous la direction de Monsieur Frédéric Laurie, Maître de conférences en droit public
Le confinement et le commerce des livres
Présentation des travaux de Mesdames Saba Najafi et Marine Peroni et de Monsieur Sacha Marcellin
Sous la direction de Monsieur Philippe Mouron, Maître de conférences HDR en droit privé
Approche économique du spectacle vivant au regard de la crise sanitaire
Présentation des travaux de Mesdames Océane Béal, Emma Bensaïd, Lisa Dahmani et Joséphine Miallon
Sous la direction de Madame Dominique Augey, Professeure en science économique