COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 5 OCTOBRE 2021, POURVOI N°20-87.163 Amandine Jacqueton / 14 septembre 2022 Il n’est pas nouveau d’entendre que certains propos et images d’un clip de rap font polémique. A ce…
CEDH – Arrêt de la Cour (Cinquième section), 2 septembre 2021, Sanchez c. France, requête n°45581/15 Gardelle Charlotte / 14 septembre 2022 Par son présent arrêt, la Cour européenne des droits de l’homme approuve la condamnation pénale d’un homme politique,…
COUR DE CASSATION – CHAMBRE CRIMINELLE, 07 JUIN 2011, « AFFAIRE C DANS L’AIR » iredic / 10 décembre 2011 Cet arrêt traduit une évolution intéressante de la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation…