Même s’il est incontestable que la directive TSF du 3 octobre 1989 –visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l’exercice d’activités de radiodiffusion audiovisuelle- a apporte nombre de réponses aux acteurs de la communication audiovisuelle en Europe, l’évolution des moyens techniques -et l’intérêt toujours plus grand des investisseurs pour ce secteur- pousse régulièrement la Commission européenne à la réexaminer.
La semaine dernière, des débats en consultation publique ont, à nouveau, eu lieu. Problématique centrale : comment mettre en œuvre et utiliser les nouvelles technologies tout en respectant les textes communautaires ? On comptait, parmi les sujets abordés, la protection de la production indépendante, les règles de la publicité, le pluralisme des médias, la protection de la jeunesse ou encore, l’extension de la directive aux services audiovisuels non linéaire. C’est sur ce dernier point que les débats sur la révision de la directive ont été les plus productifs.

Dans le contexte économique et politique actuel, le développement des services audiovisuels dits « à la demande » paraît incontournable. Ils représentent pour l’industrie audiovisuelle européenne une opportunité de diversification de l’activité, d’accroissement de recettes et de compétitivité au plan international. Il faut être en mesure de faire face à d’autre Etats qui, dans le reste du monde, ont déjà mis en œuvre ces nouvelles techniques de communication.

Affirmer que les Etats européens doivent développer leurs services audiovisuels relève donc du consensus. Tout autant que la nécessité de réviser la directive TSF, notamment en ce qui concerne les quotas de diffusion des œuvres européennes et les obligations d’investissement.
En analysant les point de vue des Etats européens exposés dans les comptes rendus de la consultation publique, Viviane Reding, la Commissaire européenne en charge de la Culture et de l’audiovisuel, « a approuve la question de la promotion des contenus européens sur les nouveaux services audiovisuels et en a affirme la légitimité ». En revanche, pour ce qui est du financement par le biais de la publicité, la Commissaire ne s’est pas prononcée, laissant aux règles générales la possibilité de s’appliquer. Avant la fin de l’année, le texte issu de la consultation sera donc soumise aux membres du Conseil et du Parlement européen. Une célérité qui montre l’approbation générale pour une réforme du texte.
Malgré cet engagement, les débats sur les nouveaux services audiovisuel ne font pourtant que commencer : l’avènement d’une nouvelle génération de téléphone portables capables de recevoir des services audiovisuels vont, à n’en pas douter, entraîner un bouleversement du régime juridique applicable…

Source : revue Ecran total, n°578, du 28 septembre au 4 octobre 2005, Hebdomadaire de tous les professionnels de l’audiovisuel.

Jeanne GILLES