Actualités de l’Institut »
Notes d'actualité »
En visant personnellement Thierry Breton et des ONG, comment les États-Unis tentent-ils de briser les règles européennes du numérique ?
par Sie Makenzi Landry AMESSAN, étudiant du Master 2 Droit des communications électroniques L’Union européenne…
Suicide d’un adolescent après son usage de ChatGPT : la place de la responsabilité de l’IA
Quand la fiction habille le droit : le cas d’Emily in Paris
Les vulnérabilités numériques des services publics à l’épreuve des cyberattaques
Notes de jurisprudence »
Quand le rôle actif des plateformes brouille la distinction hébergeur/éditeur – Cour de cassation – Ch. com., 7 janvier 2026 , n° 23-22.723 – Airbnb
par Raniya SAID MANSOIB, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques
Piqûre de rappel sur le caractère général et absolu du droit de réponse – Cour de cassation, 1ère Ch. civ. – 7 janvier 2026, n°24-17.983
4ème Ch. de recours de l’EUIPO, 30 octobre 2025, R 853/2025-4, Parfums Christian Dior
