Actualités de l’Institut »
Notes d'actualité »
L’Arcom a-t-elle ordonné la fermeture de C8 ?
par Philippe MOURON, Professeur de droit privé – Directeur du Master 2 Droit des communications…
Mark Zuckerberg annonce la fin du fact-checking aux États-Unis : quelles conséquences pour les européens ?
Sommet mondial de l’IA à Paris : la France et l’Europe souhaitent faire entendre leur voix
Trump démantèle le Privacy and Civil Liberties Oversight Board fragilisant ainsi l’accord sur les transferts de données transatlantiques
Notes de jurisprudence »
The High Court of the Delhi at New Delhi – 2 Septembre 2024 – CS(COMM) 68/2024, I.A. 1797/2024, I.A. 3979/2024
Cour d’appel de Rennes, 4 juin 2024, n°21/04257
Tribunal de district de Hambourg, jugement du 27 septembre 2024 – n°310 O 227/23
