Actualités de l’Institut »
Notes d'actualité »
CNEWS reçoit le premier ministre israélien Benjamin Netanyahou : LFI saisit l’ARCOM pour un audit de la chaîne quant au respect du pluralisme et d’indépendance de l’information.
par Jehane HANNOUF, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques La chaîne CNews, désormais…
À l’épreuve de l’IA, Julian Moore, ABBA et des milliers d’artistes signent une pétition contre l’exploitation de leurs œuvres
Protection des données personnelles : nouveau projet de lignes directrices du CEPD sur le traitement des données à caractère personnel fondé sur un « intérêt légitime »
Les sommes collectées par les titulaires de droits d’auteur continuent d’augmenter dans le monde
Notes de jurisprudence »
Diffusion d’œuvre cinématographique en milieu scolaire : entre liberté pédagogique et protection de l’enfance – Cour administrative d’appel de Lyon – 6ème chambre – 20 octobre 2023 – N° 22LY00183
Les œuvres cinématographiques sont des supports éducatifs et culturels étant aujourd’hui de plus en plus…
L’extraction et la réutilisation d’une partie quantitativement et qualitativement substantielle d’une base de données en ligne
La dignité humaine comme non constitutif d’un fondement autonome de restriction à la liberté de création
