Actualités de l’Institut »
Notes d'actualité »
Netflix vs Paramount : la guerre est déclarée pour le rachat de Warner Bros
par Adam AIME, étudiant du Master 2 Droit des industries culturelles et créatives Après avoir…
Et si Freida McFadden était une IA ? Le thriller le mieux écrit… par l’algorithme
Proposition de loi pour interdire la présence de mineurs de moins de 15 ans sur les réseaux sociaux : une avancée ou une illusion ?
Une chanson réalisée par l’IA au sommet du Billboard
Notes de jurisprudence »
Validation par le Conseil d’État de l’arrêté du 26 février 2025 relatif à la vérification de l’âge des internautes par les sites pornographiques – Conseil d’État – 5ème ch., 15 juillet 2025, n° 505472
par Khadidja Ikram BOUDIA, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques
De l’usage commercial du nom de famille également enregistré comme marque : nouvel épisode – TJ Paris, 11 sept. 2025, n°21/00963, AMS Design c/ Aurélie Bidermann
Tribunal judiciaire de Paris, 2 octobre 2025, Syndicat national de l’édition phonographique c/ S.A.S OVH
