Actualités de l’Institut »
Notes d'actualité »
CNEWS reçoit le premier ministre israélien Benjamin Netanyahou : LFI saisit l’ARCOM pour un audit de la chaîne quant au respect du pluralisme et d’indépendance de l’information.
par Jehane HANNOUF, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques La chaîne CNews, désormais…
À l’épreuve de l’IA, Julian Moore, ABBA et des milliers d’artistes signent une pétition contre l’exploitation de leurs œuvres
Protection des données personnelles : nouveau projet de lignes directrices du CEPD sur le traitement des données à caractère personnel fondé sur un « intérêt légitime »
Les sommes collectées par les titulaires de droits d’auteur continuent d’augmenter dans le monde
Notes de jurisprudence »
La condamnation de X à communiquer les éléments d’information permettant de calculer la rémunération due au titre du droit voisin des éditeurs de presse – TJ Paris, 23 mai 2024, 23.55-581
La portée du droit à l’effacement des données sensibles des personnes condamnées des fichiers de police – CJUE, 30 janvier 2024, n° C-118/22
Blocage de sites contrefaisants par les FAI – Tribunal judiciaire de Paris 29 juillet 2024
