Actualités de l’Institut »
Notes d'actualité »
Telegram change discrètement ses conditions d’utilisation, mais est-ce légal ?
Autrice : Manon LÉONARD Master 2 Droit des communications électroniques, Aix-Marseille université Relecteurs : Étienne…
Un véto posé sur le projet de loi SB-1047 visant à encadrer les systèmes d’intelligence artificielle en Californie
Le refus par l’ARCOM du renouvellement des chaînes C8 et NRJ 12 sur la TNT
Quand les robots domestiques deviennent des espions : quelles réponses du droit français ?
Notes de jurisprudence »
Diffusion d’œuvre cinématographique en milieu scolaire : entre liberté pédagogique et protection de l’enfance – Cour administrative d’appel de Lyon – 6ème chambre – 20 octobre 2023 – N° 22LY00183
Les œuvres cinématographiques sont des supports éducatifs et culturels étant aujourd’hui de plus en plus…