Actualités de l’Institut »
Notes d'actualité »
Perplexity face à une nouvelle plainte aux États-Unis pointant une série d’atteintes aux droits de propriété intellectuelle
par Lina BLANCO BARON, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques Une nouvelle action…
Insertion non consentie de publicités dans les boîtes mail : la CNIL sanctionne la société Orange pour atteinte aux droits des utilisateurs
Piratage massif chez Free : des informations personnelles de dizaines de milliers de clients diffusées
L’État de Californie, autre pionnier en matière d’encadrement juridique de l’intelligence artificielle
Notes de jurisprudence »
Précision de la portée du pluralisme interne dans le domaine des médias audiovisuels
La notion d’intérêt légitime et intérêt commercial : la Cour de justice de l’Union européenne fixe les conditions d’applications au regard du RGPD
Conditions d’élevage des animaux : la Cour de cassation fait primer le droit de propriété sur le droit à la liberté d’expression d’une association
