Actualités de l’Institut »
Notes d'actualité »
NOTE JURIDIQUE – Le droit de représentation
Exclusion de C8 et NRJ 12 de la TNT : le Conseil d’État rejette les recours en référé
La CNIL enquête sur BeReal suite à une plainte de NOYB pour non-respect du RGPD
Le gouvernement va-t-il réellement surveiller nos activités en ligne grâce aux activités de “social et search listening” ?
Notes de jurisprudence »
L’arrêt Sony c/ Datel : absence de contrefaçon pour un programme facilitant la triche dans un jeu vidéo – CJUE (17/10/2024)
Sur la rémunération supplémentaire du salarié inventeur vis-à-vis de son invention et la cession de son droit à l’image – C.cass. 23 octobre 2024, n°22-19.700
Risque de confusion et impact économique : la protection par le droit des marques du titre d’une oeuvre cinématographique -The High Court of the Delhi at New Delhi – 2 Septembre 2024 – CS(COMM)68/2024, I.A. 1797/2024, I.A. 3979/2024
