Actualités de l’Institut »
Notes d'actualité »
La double peine : Les dangers du procès médiatique
« Ma protestation enflammée n’est que le cri de mon âme. Qu’on ose donc me traduire en…
Violences sexuelles dans les secteurs culturels et médiatiques : quand les institutions s’en mêlent.
Le métavers : le régime des oeuvres créées dans cet univers virtuel
Le contrat à durée déterminée d’usage dans les industries culturelles et créatives
Notes de jurisprudence »
The High Court of the Delhi at New Delhi – 2 Septembre 2024 – CS(COMM) 68/2024, I.A. 1797/2024, I.A. 3979/2024
Cour d’appel de Rennes, 4 juin 2024, n°21/04257
Tribunal de district de Hambourg, jugement du 27 septembre 2024 – n°310 O 227/23
