Actualités de l’Institut »
Notes d'actualité »
Fuite de données médicales affectant 750 000 personnes : rappel des obligations en cas de violation des données
par Jessim BENSEDDIK, étudiant du Master 2 Droit des communications électroniques La récente fuite de…
Le US Department of Justice veut contraindre Google à céder son navigateur Chrome
La Défenseure des droits appelle à la vigilance s’agissant de « l’algorithmisation » des services publics
Une œuvre d’art réalisée par un robot humanoïde vendue aux enchères pour 1,08 million de dollars : quelle réponse du droit d’auteur face aux créations de l’IA ?
Notes de jurisprudence »
Précision de la portée du pluralisme interne dans le domaine des médias audiovisuels
La notion d’intérêt légitime et intérêt commercial : la Cour de justice de l’Union européenne fixe les conditions d’applications au regard du RGPD
Conditions d’élevage des animaux : la Cour de cassation fait primer le droit de propriété sur le droit à la liberté d’expression d’une association
