Actualités de l’Institut »
Notes d'actualité »
Chatgpt santé : l’IA médicale face au rempart règlementaire européen
par Romane GRILLET, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques Le 7 janvier 2026…
PSG-OM bilingue : l’IA entre sur le terrain du commentaire sportif
En visant personnellement Thierry Breton et des ONG, comment les États-Unis tentent-ils de briser les règles européennes du numérique ?
Suicide d’un adolescent après son usage de ChatGPT : la place de la responsabilité de l’IA
Notes de jurisprudence »
Sport électronique : requalification en contrat de travail d’un “gamer agreement” – CA Metz, 18 juin 2025, RG n° 23/02325
par Sofiane KOBBANE, étudiant du Master 2 Droit des communications électroniques
Le contrôle de proportionnalité des sanctions de la CNIL par le Conseil d’État – CE, 23 décembre 2025, n° 492830, Amazon France Logistique
Du consentement à recevoir une newsletter d’un site de presse – Cour de justice de l’Union européenne – Première chambre, 13 novembre 2025 – Inteligo Media C/ ANSPDCP
