Actualités de l’Institut »
Notes d'actualité »
Mark Zuckerberg annonce la fin du fact-checking aux États-Unis : quelles conséquences pour les européens ?
par Agathe LAMY, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques Dans une vidéo publiée…
Sommet mondial de l’IA à Paris : la France et l’Europe souhaitent faire entendre leur voix
Trump démantèle le Privacy and Civil Liberties Oversight Board fragilisant ainsi l’accord sur les transferts de données transatlantiques
L’application effective du règlement européen DORA sur la résilience opérationnelle numérique depuis le 17 janvier 2025
Notes de jurisprudence »
The High Court of the Delhi at New Delhi – 2 Septembre 2024 – CS(COMM) 68/2024, I.A. 1797/2024, I.A. 3979/2024
Cour d’appel de Rennes, 4 juin 2024, n°21/04257
Tribunal de district de Hambourg, jugement du 27 septembre 2024 – n°310 O 227/23
