Actualités de l’Institut »
Notes d'actualité »
Pascal Praud est-il responsable pénalement des propos homophobes tenus en direct par l’un de ses invités ? Non mais…
par Philippe MOURON, Maître de conférences HDR en droit privé – Directeur du Master 2…
Michaël Youn dévoile le numéro d’un député RN sans son autorisation : c’est permis ? Risqué
Affaire Stéphane Plaza : Mediapart a-t-il “violé la vie privée” de l’animateur en diffusant un enregistrement ? Pas sûr
Le propriétaire d’un périodique de presse peut-il interdire aux journalistes “de parler des personnes LGBT” ? Oui, mais sous réserves
Notes de jurisprudence »
Diffusion d’œuvre cinématographique en milieu scolaire : entre liberté pédagogique et protection de l’enfance – Cour administrative d’appel de Lyon – 6ème chambre – 20 octobre 2023 – N° 22LY00183
Les œuvres cinématographiques sont des supports éducatifs et culturels étant aujourd’hui de plus en plus…
L’extraction et la réutilisation d’une partie quantitativement et qualitativement substantielle d’une base de données en ligne
La dignité humaine comme non constitutif d’un fondement autonome de restriction à la liberté de création
