Actualités de l’Institut »
Notes d'actualité »
Robots à l’apparence humaine, mais victime bien humaine : une protection européenne qui attend la transposition française
par Vigninou HOUNKPEVI, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques « Bientôt ce sera la…
Table ronde «IA et édition : vers un plagiat 2.0 ?» : retour sur les perspectives du secteur du livre à l’ère de l’IA
Collecte massive et délégation de pouvoir : quel encadrement juridique pour l’agent IA “Muse” de Meta ?
Le consentement et la vie privée à l’ère des messages éphémères : épilogue de l’affaire Griveaux
Notes de jurisprudence »
Mise en balance du droit de propriété et de la liberté d’expression et proportionnalité du retrait d’un reportage – TJ Paris, proc. accél., 27 février 2026, n° 25/58090, Sté S. et a. c/ Sté France Télévisions et a.
par Suzette SENZONGO, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques
Tromperie sur l’ancienneté affichée d’une marque et du savoir-faire qui lui est associé – Cour de Justice de l’Union européenne, 3e Ch., 26 mars 2026, Fauré Le Page c. Goyard St-Honoré, C-412/24
Refus d’application du fair use en matière d’entraînement d’un outil d’intelligence artificielle non génératif et substitutif — Cour d’appel fédérale des États-Unis, 3ème circ., 29 sept. 2026, n° 25-2153, Thomson Reuters Enterprise Centre GmbH et a. c./ ROSS Intelligence Inc.
