Actualités de l’Institut »
Notes d'actualité »
Les enjeux posés par le rapport du Conseil d’État “Pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée”.
Le 30 août 2022, le Conseil d’État a finalisé un rapport, sur demande du Premier…
Lensa, une application problématique ?
Le Tribunal administratif de Paris suspend en référé la décision de non-renouvellement de l’agrément de service de presse en ligne du site FranceSoir.fr
12 janvier 2023 : Eric Zemmour condamné pour “injure publique à caractère racial” à l’encontre d’Hapsatou Sy
Notes de jurisprudence »
Cour d’appel de Paris, pôle 5 – Ch. 2, arrêt du 16 décembre 2022, Parasitisme, copie de site internet
Le commerce via Internet se développe de manière exponentielle. La tentation de s’inspirer de l’architecture et/ou…
Cour de cassation – Chambre criminelle – 8 juin 2021 – n° 20-85.853
Délibération de la CNIL SAN-2022-009 du 15 avril 2022
