Actualités de l’Institut »
Notes d'actualité »
Mistral AI au service de la Défense : un accord‑cadre entre souveraineté technologique et dépendance stratégique
par Raniya SAID MANSOIB, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques L’essor de l’intelligence…
Genie 3 : l’IA générative de mondes virtuels, entre fascination technologique et insécurité juridique
Violation de données chez Free : la CNIL frappe fort et réaffirme sa stratégie de protection des données
Souveraineté numérique : l’Europe otage de Washington ?
Notes de jurisprudence »
Traitement algorithmique des images de vidéosurveillance de la voie publique – Conseil d’État, 30 janvier 2026, n° 506370
par Léane SIMON-DUCERF, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques
Collecte illicite de décisions de justice et concurrence déloyale – CA Paris, p. 5, 1ère ch., 7 mai 2025, Éd. Dalloz, Lexbase, LexisNexis, Lamy Liaisons et Lextenso c/ Forseti (Doctrine)
Injonction de blocage de contenus ordonnée à un fournisseur de VPN – TJ Paris, 18 décembre 2025, n° 25/13712, LFP C. NordVPN et a.
