Actualités de l’Institut »
Notes d'actualité »
Enquête sur Booking : jusqu’où les très grandes plateformes doivent-elles protéger les voyageurs contre la fraude ?
Par Laura CAPOTOSTO, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques Le 21 octobre 2026,…
Rejet par les parlementaires de la pétition concernant la chaine Cnews : blanc-seing à l’éditeur ou simple application de la législation ?
Conclusions de l’avocate générale Juliane Kokott dans l’affaire Google AdSense : la preuve des effets anticoncurrentiels à l’épreuve des plateformes numériques
Protéger sans empêcher : quelle régulation pour l’IA générative ?
Notes de jurisprudence »
Rejet par les parlementaires de la pétition concernant la chaine Cnews : blanc-seing à l’éditeur ou simple application de la législation ?
Par Lefebvre Théo, étudiant du Master 2 Droit des communications électroniques Le 10 novembre 2026,…