Actualités de l’Institut »
Notes d'actualité »
Robots à l’apparence humaine, mais victime bien humaine : une protection européenne qui attend la transposition française
par Vigninou HOUNKPEVI, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques « Bientôt ce sera la…
Table ronde «IA et édition : vers un plagiat 2.0 ?» : retour sur les perspectives du secteur du livre à l’ère de l’IA
Collecte massive et délégation de pouvoir : quel encadrement juridique pour l’agent IA “Muse” de Meta ?
Le consentement et la vie privée à l’ère des messages éphémères : épilogue de l’affaire Griveaux
Notes de jurisprudence »
Nouvelle remise en cause du rôle passif des hébergeurs – CJUE, gr. ch., 16 juin 2026, WebGroup Czech Republic et NKL Associates et Coyote System, aff. jtes C-188/24 et C-190/24
par Antonin CAUL-FUTY, étudiant du Master 2 Droit des communications électroniques
L’arrêt Zeus : quand la coulure n’est qu’une idée – Cour d’appel de Paris, P. 5, 1ère ch., 28 janvier 2026, n° 24/06647, M. [C], dit « Zeus » c./ Soc. [H]
Manifestation sur la voie publique pour alerter sur le réchauffement climatique : Quid de l’équilibre entre l’exercice de la liberté d’expression et la liberté de circulation ? Cour de cassation, Ch. crim., 14 janvier 2026, n° 24-83.632
