Actualités de l’Institut »
Notes d'actualité »
Robots à l’apparence humaine, mais victime bien humaine : une protection européenne qui attend la transposition française
par Vigninou HOUNKPEVI, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques « Bientôt ce sera la…
Table ronde «IA et édition : vers un plagiat 2.0 ?» : retour sur les perspectives du secteur du livre à l’ère de l’IA
Collecte massive et délégation de pouvoir : quel encadrement juridique pour l’agent IA “Muse” de Meta ?
Le consentement et la vie privée à l’ère des messages éphémères : épilogue de l’affaire Griveaux
Notes de jurisprudence »
Retrait des nom et prénom d’une page Wikipédia – TJ Paris, procéd. accélérée au fond, 8 avril 2026, n° 25/56586, Monsieur D. c/ Wikimedia Foundation, Inc.
par Camille BICCHIERAI, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques Mots clefs : Droit…
Nouvelle remise en cause du rôle passif des hébergeurs – CJUE, gr. ch., 16 juin 2026, WebGroup Czech Republic et NKL Associates et Coyote System, aff. jtes C-188/24 et C-190/24
L’arrêt Zeus : quand la coulure n’est qu’une idée – Cour d’appel de Paris, P. 5, 1ère ch., 28 janvier 2026, n° 24/06647, M. [C], dit « Zeus » c./ Soc. [H]
