Actualités de l’Institut »
Notes d'actualité »
NFT, blockchain et industrie musicale
Aujourd’hui avec l’avènement du web 3.0, des bouleversements sociaux, économiques mais aussi culturels se réalisent.…
CHAT GPT – A LA SURFACE DES QUESTIONS D’INTERPREATATIONS ET DE QUALIFICATIONS
Le statut juridique applicable aux compositeurs de bande originale d’œuvres audiovisuelles
Contrefaçon ou inspiration ? MetaBirkin: Le tribunal fédéral de New York donne une première appréciation de l’application de la contrefaçon de marque dans le métavers en faveur d’Hermès.
Notes de jurisprudence »
Louis Vuitton condamné pour contrefaçon
La marque Louis Vuitton Malletier du groupe de luxe LVMH a été condamnée à verser…
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE – CHAMBRE 1-2, 24 NOVEMBRE 2022 – N°22/04302 APPELE « LES SCULPTURES DE TINTIN »
Conseil d’Etat – 10ème et 9ème chambres réunies – 19 décembre 2022 – n°455319
