Actualités de l’Institut »
Notes d'actualité »
Protéger sans empêcher : quelle régulation pour l’IA générative ?
par Jacques Jules Abélardo SEIDE, étudiant du Master 2 Droit des communications électroniques Le Conseil…
La diffusion des contenus masculinistes : un risque systémique pour les plateformes au sens du DSA ?
La première affaire relative à l’intelligence artificielle portée devant la Cour de Justice de l’Union Européenne – Conclusions de l’avocat général Szpunar dans l’affaire C-250/25
Facebook Marketplace n’est plus un contrôleur d’accès : le Tribunal de l’UE annule la décision de la Commission
Notes de jurisprudence »
La Cour de justice définit le pastiche et délimite son régime juridique – CJUE, GC, 14 avril 2026, “Pelham II”, n° C-590/23
Par Laura CAPOTOSTO, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques