A l’approche du vote du projet de loi sur les Droits d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information, la promotion se fait de plus en plus active, que ce soit pour ses partisans ou ses opposants.

Ainsi, le 15 novembre,dans le cadre des travaux préparatoires, une exposition a été inaugurée à l’Assemblée Nationale, portant sur la contrefaçon et le piratage. Une conférence d’ouverture a permis de revenir sur les enjeux du projet de loi, notamment sur la nécessité de réviser les dogmes actuels de l’économie, pour les adapter au standard des nouvelles technologies. Dans cette optique, les notion d’industries du droit d’auteur (copyright industries) et d’industries de contenus (content industries), développées par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, ont été évoquées au titre des nouveaux marchés à investir. Fort justement, l’accent a été mis davantage sur la protection du droit d’auteur, au détriment du brevet (lequel risque de jouer en faveur des nouveaux constructeurs asiatiques !). A ce niveau, il a été rappelé la nécessité de développer les mesures techniques de protection sur les supports, afin de maîtriser, non plus leur seule distribution, mais tout simplement l’accès et la circulation des œuvres protégées qu’ils contiennent. Enfin, les pratiques liées au piratage ont été décrites et critiquées, leurs effets étant même rattachés au financement du terrorisme international.

Bien loin de ces préoccupations parlementaires, il est des associations et groupements qui, à l’inverse, s’opposent au projet de loi et font également entendre leurs voix. Une initiative à noter ici pour la France est celle de http://eucd.info, parrainée par la Fondation pour le Logiciel Libre. Le site sert de relais à différentes organisations opposées au développement des mesures techniques de protection et promouvant la culture du Libre dans la société de l’information. De nombreux bulletins sur l’actualité, dossiers, études, forums et liens y sont disponibles, afin de comprendre les impacts de l’évolution actuelle, qui est envisagée cette fois-ci du côté du consommateur d’information ; le projet de loi susmentionné y est entièrement « démonté » et analysé. Le discours est très engagé (trop peut-être ?) mais les dossiers sont très complets et dénotent l’ampleur de la protestation civile. Les groupements partenaires sont constituées par exemple de web-radios et d’organisations d’autres pays (notamment freeculture.org) ; Creative Commons France a également affirmé, cette semaine, son soutien à eucd.info.

Le ton est donc naturellement partisan des deux côtés de la balance et les interprétations extensives ne manquent pas ! Déplorable ou nécessaire ? Déplorable dès lors que, dans le contexte actuel, nul ne peut encore anticiper raisonnablement sur ce que sera la loi litigieuse ; nécessaire si cela permet de trouver un compromis valable aussi bien pour les auteurs, les producteurs et les consommateurs.

Source :
– http://eucd.info
– Le Monde
– http://fr.creativecommons.org

Philippe MOURON