L’amendement Vivendi Universal (voir article du 14 novembre 2005) relance encore le débat, au niveau maintenant des logiciels libres. Cet amendement prévoit l’interdiction de tout P2P et de toute messagerie qui n’utiliserait pas de système de gestion numérique des droits (Digital Rights Management, DRM).
La Fondation du Logiciel Libre française et plusieurs autres mouvements s’opposent à l’insertion de cet amendement, lequel menacerait les logiciels libres, notamment ceux déposés sous licences GNU / GPL. La logique de ces logiciels est en effet tout à fait contraire à celle des DRM : ces derniers visent à restreindre, voire contrôler, l’utilisation que peut faire une personne d’une œuvre protégée ; à l’inverse, les logiciels libres sont fondés sur une totale liberté d’action sur le contenu, l’utilisateur pouvant même devenir (re)créateur. Etant incompatible, par nature, à l’intégration de DRM, ces logiciels seraient privés d’un vecteur essentiel pour leur développement, les P2P ; au pire, ils disparaîtraient, purement et simplement, selon leurs concepteurs.
L’inquiétude grandissante des milieux concernés a depuis suscité un regain de contestation envers le projet de loi. Le problème précité a même été porté à la commission Sirinelli, dont le rapport définitif devrait être entériné le 07 décembre. Cette dernière aurait répondu qu’aucune solution ne peut être trouvée, annonçant même, selon certaines sources, que ces logiciels étaient effectivement voués à disparaître.
Du coup, un regain de tensions a pu être constaté de la part de l’ensemble des mouvements libres sur le web ; au-delà des « mesures liberticides » et de la « dérive techno-totalitaire du droit d’auteur », le projet de loi serait, selon eux, le témoignage de la complicité du Gouvernement avec les industriels de la culture qui, curieusement, chercherait à réduire l’accès à celle-ci.
Eucd.info, acteur important de la lutte contre le projet de loi, a ouvert un forum sur son site web afin de discuter de nouvelles actions. Des tracts y sont également disponibles en vue de leur diffusion.
Source : http://www.vnunet.fr
Philippe MOURON