Mardi 13 décembre, le fournisseur d’accès à Internet, Free, a été condamné à 11 500 euros d’amende pour publicité mensongère sur son service d’échange de modem.
Free s’était engagé lors d’un communiqué de presse datant de mars 2004 à offrir son nouveau modem, le Free Box à tous ses abonnés en précisant pour ses clients déjà abonnés qu’il leur serait échangé gratuitement contre leur ancien modem. Or, un abonné s’était vu adresser par Free une facture de 59,99 euros après demande de ce nouveau modem. Le 12 août 2004, cet abonné, vite rejoint par plusieurs autres, avait donc porté plainte auprès de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
La 31 ème Chambre du tribunal correctionnel leur a donné raison en condamnant Free et le président de son conseil d’administration, Cyril Poidatz, à 11 500 euros d’amende. Elle a également condamné le fournisseur d’accès à Internet à verser des dommages et intérêts au profit des clients abusés (retenus comme parties civiles), et demandé à ce que la décision paraisse dans le quotidien national Libération .

Source : permanent.nouvelobs.com (14 décembre 2005)

Laurie MOUNE