Jeudi 30 mars 2006, la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné Istanbul pour violation du droit à la liberté d’expression. Celle-ci a violé l’article 10 de la CEDH en suspendant les programmes d’une radio qui dénonçait entre autre des faits de corruption. La radio incriminée fait partie du groupe de radio-diffusion Ozgur Radyo-Ses Radyo Televizyon Yayin Yapim Ve Tanitim A. S. dont le siège est à Istanbul.
Entre juin 1998 et mars 1999, le Conseil supérieur turc de l’audiovisuel avait déjà suspendu à deux reprises les programmes de la station, lui reprochant d’avoir diffusé des émissions de nature à inciter le peuple à la violence, au terrorisme ou à la discrimination ethnique par des sujets comme la corruption, la manière dont la police lutte contre le terrorisme et l’existence de liens éventuels entre l’Etat et la mafia.
La Cour européenne des droits de l’Homme a estimé que les programmes en cause portaient sur des « questions d’intérêt général très sérieuses qui étaient largement débattues dans les médias » à l’époque des faits et a ainsi considéré que la sanction infligée, à savoir la suspension des programmes, était disproportionnée. Elle a donc condamné Istanbul pour violation du droit à la liberté d’expression et accordé au requérant 15 000 euros pour dommage moral et 2 000 pour frais et dépens.

Source : Le Nouvel Observateur

Laurie MOUNE