Le jugement rendu par la cour d’appel de Pris le 29 Mars 2006 confirme, en tous points, le jugement de première instance (TGI Paris, 27 sept 2004). Cette affaire posée la question de savoir si instituteur filmé lors de ce documentaire pouvait bénéficier des droits d’auteur, d’un droit voisin ou le cas échéant d’un droit à l’image.
L’instituteur invoquait d’une part, le caractère protégeable de son cours. Or pour qu’un cours soit protégeable encore faut-il qu’il soit originale comme l’exige le CPI.
En l’espèce la cour dénie toute originalité. Cette solution s’explique par le manque de création, c’est à dire que les dialogues sont spontanés, il n’y pas de processus de réflexion et d’élaboration.
Ainsi les dialogues de la vie courantes ne sont pas protégés par le droit d’auteur.
L’instituteur invoquait la qualité de coauteur de l’œuvre audiovisuelle. La cour rejette sa demande en précisant que l’instituteur n’est pas intervenu dans la composition de l’œuvre. La qualité d’artiste- interprétes ne pouvait lui être octroyée puisque ce dernier doit interpréter « une œuvre littéraire ou artistique ». Les dialogues n’étant pas une œuvre, l’instituteur ne pouvait prétendre à cette qualité.
S’agissant de la question du droit à l’image la cour considère que l’exécution vaut consentement, et que l’instituteur en acceptant d’être filmé acceptait également que l’œuvre audiovisuelle puisse être diffusée selon les modes d’exploitation habituels, notamment, le DVD.

Source : Semaine Juridique – mai 2006

Cécile RANISIO