Dans la soirée du 16 octobre 1984, le petit Gregory Villemin, est découvert assassiné à quelques lieues de son domicile. A l’époque, les faits avaient défrayés la chronique par leurs multiples rebondissements. 20 ans plus tard le mystère plane toujours sur cette macabre histoire et la plupart des protagonistes sont toujours vivants.
France 3 a récemment décidé de produire un téléfilm intitulé « La vallée » s’inspirant de cette affaire.
Le juge des référés a été saisi par la veuve de l’un des premiers accusés, Bernard Laroche (lui-même exécuté par le père de la petite victime).
Une fois de plus deux principes fondamentaux du droit se sont retrouvés confrontés : Le droit au respect de la vie privée, et celui de la liberté d’expression et de création. Le juge des référés a finalement tranché en faveur de cette dernière liberté en se fondant sur 2 idées principales :
– Dans un premier temps, il s’est fondé sur le caractère médiatique du fait divers : Le producteur Jérôme Minet dit avoir à faire « au plus grand fait divers depuis la dernière guerre mondiale ». On peut dès lors se demander en quoi ce téléfilm constituerait un trouble particulier alors que l’affaire n’a cessée d’occuper une place importante dans les medias durant les 20 dernières années. Pour le juge, ce fait divers est devenu un morceau de notre Histoire en dépassant la simple sphère privée or tout le monde peut s’inspirer librement de l’Histoire.
– Dans un second temps il s’est fondé sur le principe de sanction à posteriori :
Les auteurs et producteurs ne sont pas immunisés pour autant, ils ont des devoirs à respecter et ils peuvent engager leur responsabilité devant la justice en cas d’abus de la liberté de création.
Le juge des référés ne revient pas sur cette responsabilité mais il rejette la question d’un contrôle à priori qui représenterait un trop grand risque de censure. Ce rejet était d’autant plus justifié par le caractère inachevé du téléfilm.
L’avocat de la société des auteurs et compositeurs dramatiques s’est exprimé en ces termes : « Si madame Laroche estime que ses droits ont été entachés, elle pourra porter plainte à posteriori ».
Les membres du conseil d’administration de la SACD ont approuvé à l’unanimité la décision rendue en se réjouissant qu’une œuvre ne puisse pas « être présumée coupable ».
Source : http://www.sacd.fr
Anaïs FABRE