Les eurodéputés se sont rapprochés d’un compromis trouvé lundi 13 novembre par les 25 États membres de l’UE sur la révision de la directive “Télévision sans frontières” (TSF) du 3 octobre 1989 qui assouplirait les règles de diffusion de la publicité à la télévision. Á la veille de cette importante révision, les associations de consommateurs et les chaînes de télévision s’inquiètent de voir la publicité envahir les programmes. Selon Olivier Andrault de l’UFC Que Choisir « le projet va ouvrir la porte à une pratique jusqu’à présent limitée ».
En effet, les ministres européens de la culture se sont mis d’accord lundi pour autoriser des dérogations à l’interdiction du placement de produits qui jusque là faisait l’objet d’une réglementation stricte en France. Cette pratique consiste en une présentation de biens ou de services dans des programmes, dont la maitrise de la conception et de la réalisation échappent, en principe, aux diffuseurs. En contrepartie, le producteur de l’œuvre perçoit une contribution lui permettant de financer une partie de sa production. Ce procédé s’apparente à de la publicité clandestine puisqu’il aboutit à diffuser une publicité hors écran à l’insu du téléspectateur. Néanmoins, l’élément intentionnel est difficile à prouver et le Conseil supérieur de l’audiovisuel a estimé que lorsque le diffuseur ne contrôle pas le contenu d’un programme, il n’est pas présumé avoir voulu faire de la publicité. Le projet prévoit d’ailleurs, afin d’éviter toute publicité clandestine, d’informer le téléspectateur au début d’émission sur l’utilisation du placement de produit.
Pour la première fois, un cadre juridique devrait définir la notion du « placement de produit ». La Commission propose donc de l’autoriser dans toute l’Europe sauf dans les émissions d’informations, d’actualités et dans les émissions pour enfants. Il s’agit, pour elle, « d’éliminer les tracasseries administratives, d’assouplir les règles en vigueur pour permettre de nouvelles formes de publicité et d’encourager l’autorégulation et la corégulation ».
Les ministres européens sont divisés sur le sujet. Le parti populaire européen et les libéraux sont favorables pour légaliser cette pratique. « Cela permet de soutenir la production de film » estime Jacques Toubon (UMP). En revanche, les socialistes, les verts et les communistes rejette ce type de publicités.
Après le vote en commission le 29 novembre prochain, le texte doit être examiné en décembre par la plénière du Parlement, avant d’être de nouveau soumis aux 25.
Source :
Le Monde du 10 et 13 novembre 2006
20 Minutes du 10 novembre
http://www.eurosduvillage.com
Aurélie RODRIGUEZ