Dans sa Freebox, le Fournisseur d’Accès à Internet, utilise Linux et Busybox, deux logiciel à licence libre GPL, sans distribuer ses modifications et apports à la communauté de développeurs.

En cas d’exploitation d’un logiciel sous licence GNU/GPL, l’utilisateur se doit de partager les données permettant de modifier le logiciel à ces développeurs, donc à la communauté.
Free refuse de faire cela selon l’argument que cette obligation ne s’applique pas du fait, que la Freebox n’est pas commercialisée, et de plus que les logiciels sont « chargés sur le réseau de démarrage », donc que les abonnés de Free ne sont pas en la possession d’une copie des dits logiciels.

Pour la Free Software Foundation (FSF), ces motifs de non redistribution à la communauté ne sont pas valables. Selon Loïc Dachary, Président de la FSF France, « le fait que Free ne vende pas son terminal ne change rien à ces obligations ». En effet, « les obligations de la GPL sont liées à la distribution des logiciels, que l’on fasse commerce ou non ».

Du fait de cette difficulté rencontrée avec Free, la FSF et l’Association pour le développement et la recherche en informatique libre (April) pourraient se tourner vers les tribunaux pour une action en contrefaçon.
Pour éviter de voir une action intentée à son encontre, Free n’a qu’une chose à faire : intégrer dans sa documentation, indiquant l’existence de logiciels libres dans sa Freebox, une proposition d’envoi à l’usager d’une copie des logiciels.

Source : www.zdnet.fr

Eve CHIAPELLO