Il existe quatre définitions différentes de l’œuvre audiovisuelle :

Pour le CSA « Constituent des œuvres audiovisuelles les émissions ne relevant pas d’un des genres suivants : œuvres cinématographiques de longue durée, journaux et magazines d’information ; variétés ; jeux ; émissions autres que de fiction majoritairement réalisées en plateau ; retransmissions sportives … »

Pour le CNC, qui attribue des aides financières via le Compte de soutien aux industries de programmes (Cosip), sont des œuvres les fictions télé (incluant séries et courts métrages), l’animation, les documentaires de création, les émissions télévisuelles adaptées de spectacle vivants, les magazines culturels et les vidéoclips.

La Directive « Télévision Sans Frontières » d’octobre 1989 exclut de la catégorie d’œuvres européennes l’information, les manifestations sportives, les jeux, la publicité et le téléachat.

Le Code de la propriété intellectuelle à l’article L.112-2 de la loi du 1er juillet 1992 donne une définition très extensive : « Les œuvres cinématographiques, et autres œuvres consistant dans des séquences animées d’images, sonorisés ou non, dénommées ensemble œuvres audiovisuelles ».

La polémique sur la définition de l’œuvre audiovisuelle va-t-elle se rallumer ? La société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) qui avait déposé un amendement sur le sujet, lors du débat sur le projet de loi sur la télévision du futur, la semaine dernière, a obtenu gain de cause.
Lors de son audition par le Sénat, Pascal Rogard, directeur général de la SACD, a précisé qu’ « actuellement près du quart des émissions commandées par les diffuseurs et qualifiées d’œuvres, n’étaient ni de la fiction, ni di documentaire, ni de l’animation, ni de la captation du spectacle vivant ».
Le Sénat a suivi ces recommandations, en votant le 23 novembre, l’instauration de sous quotas de production et d’investissement dans ces quatre catégories d’œuvres de patrimoine.

La controverse pourrait rebondir avec la publication prochaine, par le CSA, de son rapport sur la définition de l’œuvre audiovisuelle. Ce rapport a été réalisé sous la direction de Michèle Reiser, ancienne réalisatrice et productrice, présidente du groupe de travail « production audiovisuelle » au CSA. Il devrait être débattu puis remis au ministre de la culture dans un mois.
Une série d’auditions avec les professionnels (opérateurs, diffuseurs, syndicats, créateurs, producteurs, scénaristes, réalisateurs, sociétés d’auteurs ….) s’est tenue dans le but de toiletter le décret de janvier 1990, qui fixait « définition en « creux » (qui) correspondait, à l’époque, à une conjoncture précise, estime Mme Reiser. Mais elle a été souvent dévoyée. Et il faudrait en corriger les effets pervers ».

De fait, ce décret a ouvert la porte à toutes sortes d’interprétations, dénoncées par la plupart des sociétés d’auteurs et de réalisateurs .La définition actuelle permet ainsi de reconnaître comme œuvres des programmes aussi divers que les magazines « + Clair » de Canal +, ou les émissions « Bien vivre en se nourrissant mieux », « C’est du propre ! », « Oui, chef ! », « Super Nanny » sur M6 …
Or cette qualification d’œuvre audiovisuelle sert au respect par le CSA des quotas de production et de diffusion auxquels sont contraints les chaînes hertziennes : 120heures d’œuvres européennes ou d’expression originale française par an et consacrer au moins 16% de leur chiffre d’affaires net à des dépenses contribuant au développement de la production d’œuvres d’expression françaises.
L’attribution de cette catégorie permet aussi de déclencher des aides du Compte de soutien aux industries de programme (Cosip). Le groupe de travail restreint le périmètre actuel, en excluant les divertissements de type bêtisiers, émissions de coaching ou de télé-réalité qui ne cesse de croître.
Le rapport propose d’intégrer comme œuvres les émissions exclusivement littéraires et culturelles et les émissions de variétés.

Si France Télévisions est favorable à une rénovation des textes, les trois grandes chaînes privées se sont opposées à toute évolution ainsi que le Syndicat des producteurs et créateurs de télévision (Spect), qui soulignait, lors de son audition par le CSA « les risques qu’il y aurait à restreindre davantage la définition actuelle, quant à la diversité de l’offre de programmes (…) et aux équilibres économiques du secteur ».
Cependant, des simulations réalisées font apparaître des impacts économiques minimes. Seul M65 serait pénalisée.
Concernant les chaînes de la TNT, les incidences seraient neutres mais c’est NRJ 12 qui aurait le plus à pâtir en termes de quotas de diffusions.
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Anne-Claire LEMAITRE