La justice Belge a condamné Google à une peine de 3 millions d’euros au profit des éditeurs de presse francophone (Copiepresse) pour avoir diffusé le contenu de leurs articles sans autorisation et sans leur verser de rémunération.

En effet, Google News, portail d’information met à la disposition du public le contenu des articles, d’éditeurs de presse belge francophone sans demander d’autorisation préalable ni leur verser de rémunération.

Cet arrêt fait suite à l’action engagée il y a plus d’un an par le groupe Copiepresse et à la condamnation précédente de Google News le 5 septembre 2006 par la justice belge. En l’espèce, la peine de Google a été revue à la baisse par le tribunal de première instance de Bruxelles qui la diminue finalement de 130 millions d’euros à 3 millions d’euros. En effet l’astreinte d’un million d’euros par jours de publication a été largement revue par les juges. Cependant les avocats du groupe Copiepresse déclaraient qu’il y a peu de temps, 960.000 articles interdits figuraient encore dans la mémoire cache de Google News. Or la Cour a bien affirmé que « la pratique de Google consistant à enregistrer dans sa mémoire dite cache des œuvres protégées par les droits d’auteur et à permettre aux internautes d’y accéder au sein-même de la dite-mémoire (sans être envoyés sur le site d’origine) représente un acte de reproduction et de communication au public ». Ainsi Google News doit encore supprimer ces donner pour être en conformité avec le droit d’auteur.

Source :
Le figaro, Mardi 13 février 2006
Le Monde, Mardi 13 février 2006, Olivier Dumons

Marlène PIETRI