Avec la montée du Web 2.0, les internautes mettent de plus en plus de contenus protégés par le droit d’auteur en ligne et cela peut engager la responsabilité juridique des hébergeurs de contenus. L’exemple le plus flagrant est le conflit actuel entre le site You Tube, appartenant à Google qui permet la mise en ligne de vidéos protégées par le copyright sans le consentement des ayants droits, et Viacom (concentration d’entreprises américaine présente dans les médias).
Viacom, après diverses menaces, est passé à l’action en intentant un recours juridique à l’encontre de YouTube et Google pour «violation massive et intentionnelle du droit d’auteur» et demande plus d’un milliard de dollars.
Google semble serein, en effet l’avocat du groupe d’Alexander MacGillivray explique que grâce à la loi américaine en matière de droit d’auteur, la loi Digital Millennium Copyright Act (DMCA.), le groupe n’est pas dans l’illégalité, car « les services Internet sont protégés contre toute responsabilité en matière de copyright s’ils retirent rapidement, comme le demande la loi, les contenus mis en cause, à la demande des détenteurs des droits ».
On constate donc que cette loi américaine qui a pour but de « fournir un moyen de lutte contre les violations du droit d’auteur », permet également de protéger les hébergeurs de contenus contrefaisants, et ce même dans le cas où personnes tirent des profits publicitaires du fait de la présence de ces contenus sur leurs sites.
La mauvaise fois de Google et YouTube est flagrante, mais ils savent tirer profit de l’interprétation jurisprudentielle de la DMCA.
Source
Le Monde

Eve CHIAPELLO