On connaissait déjà la vidéo à la demande (VOD), la télévision à la demande ou catch-up tv, voici maintenant l’enregistrement à la demande.
Lancé le 19 mai dernier, le service en ligne gratuit Wizzgo consiste pour l’internaute, à télécharger et installer le logiciel iwizz, à s’inscrire sur le site www.wizzgo.fr et à demander des copies des programmes de télévision à venir.
A l’origine, ce service proposait d’enregistrer n’importe quel programme des 17 chaînes de la TNT c’est-à-dire toutes les chaînes gratuites à l’exception de Canal + en clair, depuis internet et ce, sans magnétoscope ni télévision à portée de main. Ces fichiers étaient alors disponibles une heure après la fin de la diffusion, pour une durée illimitée et sans aucune protection contre la copie.

La question s’est alors très vite posée de savoir si ce service gratuit de magnétoscope en ligne était licite ou pas… La réponse ne s’est pas faite attendre longtemps.

En effet, le 6 août 2008, le Tribunal de Grande Instance de Paris, saisi par le groupe M6, avait jugé en référé “manifestement illicite” le service offert par Wizzgo, jugeant qu’il ne pouvait pas se cacher derrière l’exception de copie privée pour légitimer ses activités qui “éludaient toute rétribution des droits de propriété intellectuelle”.
Le TGI a alors fondé sa démonstration du caractère illicite de ce service, sur l’appropriation de richesse économique de programmes audiovisuels, sans rémunération des titulaires de droits, tenant compte également du fait que, s’il est apparemment gratuit, le site se rémunère en fait par la publicité.
Wizzgo s’est alors vu interdire l’enregistrement des programmes diffusés sur M6 et W9, sous astreinte de 10 000 euros par infraction constatée au terme d’un délais de huit jours suivant la signification de l’ordonnance.

En septembre 2008, France télévision a également assigné Wizzgo pour violation de ses droits sur les programmes, concurrence déloyale et contrefaçon de marque.

Comme dans son ordonnance du 6 août 2008, le TGI de Paris a jugé que les copies réalisées par Wizzgo étaient constitutives de contrefaçon.
Cependant, cette ordonnance apporte une nouveauté, à savoir que Wizzgo a commis des actes de contrefaçon de marque en reproduisant les logos incrustés dans les programmes reproduis, sans l’autorisation des chaînes.
Enfin, il a été jugé que les services proposés par Wizzgo constituaient des actes de concurrence déloyale à l’égard des chaînes concernées. En effet, le groupe France télévision, tout comme le groupe M6, propose également des services concurrents de télévision à la demande (M6 replay par exemple).

Le 6 novembre 2008, le TGI de Paris a rendu une ordonnance de référé interdisant à Wizzgo de copier, reproduire ou mettre à disposition du public, par l’intermédiaire de son site et du logiciel iwizz, les œuvres et programmes diffusés sur les chaînes TF1, France 2, France 3, France 4 et France 5, et sous astreinte de 10 000 euros par infraction constatée au terme d’un délais de huit jours suivant la signification de l’ordonnance.
De plus, le juge interdit à Wizzgo d’utiliser, sous quelque forme que ce soit, les marques du groupe France télévision et enjoint ce dernier de communiquer aux demanderesses dans les 15 jours qui suivront la signification de l’ordonnance, le nombre d’heures de programmes copiés des chaînes France 2, France 3, France 4 et France 5, le nombre d’internautes inscrits au service copie, ainsi que le montant des recettes publicitaires générées par le service copie, sous astreinte de 1000 euros par jour de retard, et ce pendant un délais de 3 mois.

Le 25 novembre 2008, un jugement sur le fond doit être rendu concernant la décision de justice prise en faveur des chaînes M6 et W9.

Sources :

www.lepoint.fr
www.zdnet.fr
www.arretsurimages.net
Marion CORBEL