Qui se verra attribuer une partie de la quatrième licence de téléphonie mobile de 3ème Génération (3G)?

Lundi 12 janvier, le premier ministre, François Fillon, a annoncé qu’un des trois lots de fréquences de 5 mégahertz (MHz) chacun, serait attribué à un nouvel entrant.
Ce choix du nouvel entrant repose sur un enjeu concurrentiel qui permettrait à la fois, à l’État, de faire jouer au maximum les enchères, et qui, en même temps, préserverait les intérêts des usagers. L’association de défense des consommateurs, UFC-Que Choisir, estime que l’arrivée d’un quatrième protagoniste sur le marché, après les trois opérateurs historiques, Orange, SFR et Bouygues Telecom, est une bonne nouvelle. Elle devrait en effet, stimuler la concurrence et être un facteur de baisse des prix.
Le gouvernement a, à cet égard, chargé le gendarme des télécommunications, de lancer un appelà candidature « avant la fin du mois de février ».

Cependant, tout laisse à penser que bientôt les français pourraient utiliser Free non seulement
comme fournisseur Internet, mais aussi comme opérateur de téléphonie mobile !
La société Free étant à ce jour, la seule à s’être déclarée intéressée pour cette quatrième et dernière licence.

Pourtant, en 2007 déjà, le groupe Iliad, maison mère du fournisseur d’accès Internet Free, avait déjà fait part de ses intentions à ce sujet.
Intentions qui furent officiellement rejetées par l’Autorité de Régulation des Communications
Électroniques et des Postes, le 10 Octobre 2007, face au refus de Free de payer, ainsi que ses concurrents, la somme de 619 millions d’euros en une seule fois, comme prévu par la loi.
Toutefois, Free a réaffirmé ce mercredi sa volonté de devenir un opérateur mobile et a renouvelé sa demande de réaménagement du cadre d’attribution des licences.

Le gouvernement va alors avoir à se positionner parmi ceux qui souhaitent davantage de concurrence (il faut savoir que la France fait figure d’exception avec ses trois seuls opérateurs), et parmi les lobbyings des trois opérateurs historiques qui s’opposent à l’apparition d’un nouveau rival, qui risque « d’empiéter sur leur territoire ».
Si l’on réaménageait les conditions d’attribution des licences cela nécessiterait une modification de la loi, et Orange, SFR et Bouygues Telecom pourraient alors saisir la justice, au motif qu’un concurrent n’a pas à bénéficier d’un traitement de faveur.

Pour Edouard Barreiro, de l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir, qui milite pour un 4e opérateur mobile, “cette histoire de licences est un gâchis politique. S’il n’y a qu’un candidat, c’est parce que les conditions d’attribution, au nom d’un prétendu principe d’égalité sont difficilement praticables. Pourquoi demander au candidat actuel de payer autant que les autres alors qu’il arrive sur un marché déjà presque saturé ?”

Réclamant au départ 10 MHz pour sa candidature, Maxime Lombardini, directeur général d’Iliad, dit aujourd’hui pouvoir se contenter des 5 MHz réservés au nouvel entrant, limitant ainsi le nombre d’abonnés potentiels.
Avant de constituer son propre réseau, il devra, selon un accord d’itinérance dont la signature entre ces différents protagonistes sera rendue obligatoire, dès lors que Free aura déployé un réseau couvrant potentiellement 25 % de la population, louer des réseaux aux trois qui sont déjà en place.
Il pourra aussi installer ses antennes sur les points hauts déjà équipés par les autres.

D’autant qu’il entend bien obtenir par la suite des fréquences supplémentaires, rétrocédées par les militaires dans les mois à venir, et laissées libres en 2011 grâce au passage à la télévision numérique.
Aucun calendrier précis ne peut être établi, mais l’offre du futur quatrième opérateur mobile ne sera pas disponible avant la fin de l’année 2010, voire 2011.
Toutefois, les trois opérateurs existants redoutent l’arrivée d’un nouvel acteur, d’autant plus que Free a annoncé son intention de diviser par deux la facture de l’abonné.« Aujourd’hui, les tarifs ne sont pas raisonnables », estime Maxime Lombardini, qui cite l’exemple de l’Autriche où, pour 30 euros, le consommateur peut avoir 15 heures de communications téléphoniques, contre entre une à deux en France.

Pour autant, la partie n’est pas encore gagnée pour Free qui devra trouver des fonds en pleine crise financière, implanter de nouvelles antennes alors que l’opinion s’inquiète de leurs effets sur la santé, et devra affronter trois poids lourds (Orange, SFR et Bouygues Telecom) sans oublier les opérateurs virtuels (Virgin Mobile, NRJ Mobile) bien décidés à ne pas lui faire de place.

Si l’on ne sait pas bien pourquoi le gouvernement souhaite autoriser aujourd’hui cette quatrième licence mobile, on se souvient que Jean-François Copé, en juillet 2008, patron des députés UMP et chefs de la commission sur l’audiovisuel public, avait menacé d’autoriser cette quatrième licence mobile si les opérateurs téléphoniques augmentaient leurs tarifs. Ce qu’ils menacent de faire si la taxe sur les opérateurs pour financer la télévision publique est votée ? Coïncidence ou pas, cette taxe devrait être examinée cette semaine au Sénat.

Sources:

www.lemonde.fr
www.lefigaro.fr
www.europe1.fr
Sophie TRICARD