Le 10 avril dernier, Dailymotion a été condamné par le tribunal de grande instance de Paris à verser 80.000 euros à titre de dommages et intérêts à la société Zadig Productions ainsi qu’aux auteurs-réalisateurs Jean-Robert Viallet et Mathieu Verboud.

En 2006 puis 2007, les plaignants constatent que certains de leurs documentaires intitulés “Les enfants perdus de Tranquility Bay” et “Une femme à abattre” sont diffusés sur Dailymotion, Ils demandent, alors, à la plate-forme communautaire de supprimer les vidéos concernées. Conformément à la Loi LCEN de 2004, le site, qui bénéficie du statut d’hébergeur, ne peut être tenu responsable des infractions aux droits d’auteur dès lors qu’il supprime le contenu litigieux si l’auteur en fait la demande. Aussi, en s’exécutant il se mettait à l’abri de toute condamnation.

Problème : Une fois sur Internet, il est très difficile de retirer l’élément de la Toile. Aussi, les vidéos ont réapparu sur Dailymotion. et des copies illicites se sont, une fois de plus, retrouvées sur le site de partage. Les plaignants ont, alors, formulé une nouvelle plainte auprès du TGI de Paris.

La première difficulté qu’ont eu à résoudre les juges portait sur la qualification du défendeur. Afin d’obtenir gain de cause, les demandeurs tentent de démontrer que Dailymotion n’est pas qu’un simple hébergeur, mais un service de vidéo à la demande. Néanmoins, les juges restent campés sur leur ancienne décision : Dailymotion est un hébergeur de contenu, son rôle “se limitant à la fourniture d’une technologie de stockage et de visionnage de vidéos, permettant leur mise en ligne à la seule initiative des utilisateurs du site, qui en conservent la totale maîtrise”. Selon la LCEN, ils bénéficient, donc, d’une responsabilité limitée.

La deuxième question à laquelle devaient répondre les juges du fond était de savoir s’il incombait à un hébergeur l’obligation de s’assurer qu’une infraction au droit d’auteur ne puisse pas être reproduit. C’est ce que semble avoir conclu le tribunal de grande instance de Paris en affirmant que « ayant été régulièrement informé du caractère illicite des contenus en cause par la première notification […], il lui appartenait de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires en vue d’éviter une nouvelle diffusion, ce que [Dailymotion] ne démontre pas avoir fait ». Le site ne pouvait plus se contenter d’attendre qu’on lui signale un contenu illicite. Même s’il est considéré comme hébergeur, sa responsabilité est donc accrue par rapport à la première mise en ligne illégale. À ce titre, il aurait appartenu à Dailymotion de s’assurer que l’infraction constatée ne puisse être répétée. En 2007, la société Zadig Productions avait déjà obtenu gain de cause pour des faits identiques reprochés à Google Video. La Cour confirme avec cette décision l’obligation pour eux de mettre en place des outils de détection leur permettant de se prémunir des récidives. Cependant, DailyMotion dispose de plusieurs technologies pour se protéger contre la violation du droit d’auteur sur sa plate-forme. Les solutions de fingerprinting d’Audible Magic et de l’INA.

DailyMotion paiera 50.000 euros à la société Zadig Productions, 10.000 euros à chacun des deux auteurs ainsi que 10.000 euros de frais de justice.
Il étudie actuellement la question de savoir s’il fera appel de la décision du tribunal.
Sources :

www.01net.com
www.lepoint.fr
www.neteco.com
www.google.com
Jeanne BARBIER