Depuis 2007 le site de partage en ligne de vidéos YouTube est engagé dans deux procès aux Etats-Unis : le premier est une action de classe entamée en 2007 par la Fédération Française de Tennis, la Ligue de Football Professionnel et la société d’édition musicale New-Yorkaise « Cherry Lane Music ». La seconde action en justice a été initiée par la société de médias Viacom et ce procès pourrait coûter au site un milliard de Dollars.
La filiale de Google est accusée dans un cas comme dans l’autre d’avoir autorisé la mise en ligne de vidéos piratées et donc illégales. Sa ligne de défense était jusqu’ici de se mettre sous la protection de la loi « Digital Millenium Act » (ou DMCA) de 1998 en avançant son ignorance quant à l’existence de tels contenus. Un jugement rendu fin septembre avait rappeler ce principe en estimant que le site de vidéos en ligne « Veoh » n’était pas responsable du fait des vidéos piratées mises ligne par des utilisateurs du site.
Mais cet argument est fortement remis en question aujourd’hui dans le cas de YouTube…
En effet, les avocats de la société Viacom disent avoir la preuve de la connaissance par les dirigeants de YouTube de la présence sur leur site internet de vidéos piratées.
Ils ont annoncé pouvoir prouver que des employés de YouTube avaient eux-mêmes mis de tels contenus en ligne, et que les dirigeants avaient évoqué ce problème par courriers électroniques avec certains employés. Cela aurait pour conséquence de priver le site Internet de la protection légale et de mener à sa condamnation.
Pourtant, les récents développements semblent montrer que YouTube tend à devenir une nouvelle option pour les éditeurs de services audiovisuels afin de diffuser leur contenu auprès du public en toute légalité.
Entre août et septembre 2009, YouTube passait des accords avec les sociétés américaines Warner Bros. et Warner Music, filiales du groupe Time Warner.
Ces accords portaient sur la possibilité pour le site de diffuser, de manière légale, des vidéos dont les droits étaient détenus par ces sociétés.
En ce qui concerne l’accord signé entre YouTube et Warner Bros. il s’agit des contenus issus de la chaîne de télévision Warner Bros. Il s’agit d’extraits de films et de programmes de télévision, tels que la série « Gossip Girl » ou le talk-show quotidien d’Ellen DeGeneres. De nouveaux formats de contenus apparaissent donc, plus conformes aux habitudes du site, des contenus courts que la Warner Bros. souhaite voir se développer dans ce partenariat.
Concernant l’accord signé avec Warner Music, celui-ci autorise la ré-introduction sur le site des vidéos des artistes ayant un contrat avec la maison de disques, comme Madonna ou Metallica par exemple. En contrepartie, les espaces publicitaires présents sur les pages de ces artistes seront vendus par Warner Music, qui partagera les bénéfices avec YouTube. Enfin, la société Warner Music pourra identifier ses artistes sur les vidéos mises en ligne par des internautes. Elle aura même le droit d’exploiter commercialement ces dernières, sans que l’accord de l’internaute ne soit nécessaire.
Parallèlement, YouTube continue à signer des accords avec d’autres propriétaires de contenus : le 9 octobre dernier, le site a mis en ligne le film de la société Sony Pictures « Taxi Driver » qui est resté disponible pendant une semaine en streaming, comme il l’avait fait deux mois plus tôt avec « Ghostbusters ».
Et ce genre d’accords pourrait bien se multiplier dans un futur proche puisque YouTube est en négociations avec plusieurs studios de cinéma pour la diffusion en streaming payant d’autres films. Cela démontre l’existence d’un tournant dans la stratégie de ces studios. Ceux-ci avaient pour habitude de considérer l’Internet comme un danger pour eux et la vente de leurs DVDs. Mais face à la chute du marché des DVDs, l’Internet semble se transformer en allié et YouTube pourrait bien devenir un partenaire privilégié d’Hollywood pour la diffusion des films.
Sources :
http://news.cnet.com/8301-31001_3-10365329-261.html?tag=mncol;title
http://latimesblogs.latimes.com/entertainmentnewsbuzz/youtube/
Amandine QUENTON