Avant 2009, les films dont l’action se passe en France étaient tournés…à l’étranger. Les raisons de cette délocalisation sont essentiellement financières.

En décembre 2008, un nouveau dispositif fiscal a été adopté par le Parlement lors du vote de la loi de finances pour 2009. Il vient compéter le crédit d’impôt cinéma créé en 2004 qui a permis d’éviter des suppressions d’emplois et la délocalisation des tournages. Ce dernier s’adresse aux œuvres nationales, européennes et depuis peu aux jeux vidéo. Cette mesure incitative a été étendue aux œuvres internationales dans la loi de finances pour 2009.
Ce nouveau dispositif consiste en un crédit d’impôt égal à 20% du montant des dépenses éligibles engagées pour la production d’une œuvre cinématographique ou audiovisuelle étrangère. Ces dépenses éligibles représentent les salaires et rémunérations des auteurs, artistes interprètes et personnels si ceux-ci sont français ou européens. Ces dépenses comprennent également diverses dépenses telles les dépenses liées au recours aux industries techniques, les dépenses liées au transport et à la restauration et les dépenses d’amortissement.
Ce crédit d’impôt est plafonné à quatre millions d’euros et sera accordé sous réserve que les dépenses de production engagées s’élèvent à un million d’euros minimum. En outre, ce crédit d’impôt n’est ouvert qu’aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles étrangères qui répondent à des conditions cumulatives prévues par la loi. Ainsi, les producteurs ne peuvent pas prétendre au crédit d’impôt s’ils bénéficient de l’aide financière à la production du CNC (Centre National du cinéma et de l’image animée). En outre, ces œuvres doivent comporter des éléments rattachés à la culture, au patrimoine ou au territoire français. Enfin, il existe une condition de durée minimum de tournage pour les fictions laquelle est fixée à cinq jours.
Ce nouveau dispositif vise les producteurs étrangers mais en réalité ce sont les producteurs exécutifs établis fiscalement en France qui bénéficieront de ce crédit d’impôt.
Dès son entrée en vigueur, ce mécanisme sera géré par le CNC. Mais la procédure d’agrément associera étroitement le CNC et Film France. En effet, après le dépôt de la demande, le CNC assisté de Film France détermineront l’éligibilité de la demande. En cas d’avis favorable, le CNC délivrera une lettre d’agrément provisoire qui devra être suivie d’une lettre d’agrément définitif. L’agrément donne droit au bénéfice du crédit d’impôt à la fin de chaque exercice fiscal. Un régime dérogatoire est prévu pour les œuvres dont le tournage a commencé après le 1er janvier 2009. En effet, pour ces œuvres, un crédit d’impôt pourra être de manière rétroactive.

Ce crédit d’impôt a pour objectif principal « de rendre le territoire français aussi attractif sur le plan fiscal et économique que les autres principaux territoires de tournages » a déclaré Anne DURUPTY, Directrice adjointe du CNC lors de la présentation du dispositif au Festival de Cannes 2009. Il vise à attirer les producteurs étrangers qui jusque là, pour des raisons financières, préféraient tourner à l’étranger ou tourner en France mais sur de très courtes durées.
Selon la Ficam (Fédérations des industries du Cinéma, de l’Audiovisuel et du Multimédia), ce dispositif engendrera des recettes directes. L’organisation patronale espère que les journées de tournage vont être multipliées par quatre. Elle estime que ce dispositif générera une croissance supérieure à 100 millions d’euros de dépenses et que cette hausse se poursuivra en 2010 et 2011. Par ailleurs, se reposant sur une étude Ifop/Adef de septembre 2004, la Ficam prévoit des retombées consécutives au film tant au niveau de l’image qu’au niveau touristique.

Cette mesure incitative a reçu l’approbation de la Commission européenne le 2 juillet 2009. Les décrets d’application ont été publiés dans le journal officiel du 1er décembre 2009. Les producteurs peuvent désormais déposer une demande de crédit d’impôt auprès du CNC.
On peut supposer que cette mesure connaîtra un succès puisque dès son annonce, cette mesure incitative avait déjà reçu un accueil favorable auprès des producteurs étrangers.

Sources:

http://www.ficam.fr/fr/actions/thema.php
http://www.filmfrance.net/v2/fr/home.cfm?choixmenu=taxcredit
http://www.e24.fr/loisirs/article89486.ece/La-France-trop-chere-pour-les-réalisateurs-etrangers.html
http://www.legifrance.gouv.fr/ (= Article 220 quaterdecies Code général des impôts)
http://www.cnc.fr/Site/Template/T3.aspx?SELECTID=3576&ID=2522&t=3
Camille VIDAL