Depuis le début du mois d’octobre 2009, AT&T, géant des télécoms américain, a renoncé au blocage des applications de la voix sur ip comme skype utilisant directement son réseau de communications électroniques, sous la pression de la Federal Communications Commission (FCC), qui est l’organe de régulation des télécommunications aux États-Unis d’Amérique du Nord. En France, la question se pose et tous les opérateurs de téléphonie mobile adoptent une position commune, à savoir, bloquer systématiquement toutes les applications relatives à la voix sur ip, empêchant alors aux clients de téléphoner à partir des logiciels comme skype. Pourquoi les opérateurs font-ils front commun en France ?

La voip offre des tarifs qu’aucun opérateur ne propose actuellement sur le marché, notamment en ce qui concerne les tarifs des appels internationaux. Avoir accès à une application comme skype via la connexion internet fournie par un opérateur, permettrait à l’utilisateur de ne pas utiliser son forfait, mais seulement sa connexion internet au profit d’une compagnie tierce. L’appréhension des opérateurs français est compréhensible car ils perdraient une bonne part du marché au profit de leurs concurrents sur internet, d’où une diminution de leurs revenus. Mais peut-on se ranger seulement du coté des opérateurs ?

Plusieurs coalitions de défense de l’internet libre, comme la Quadrature du net pense le contraire en invoquant notamment le principe de neutralité. Ce qui a assuré le succès de l’internet jusqu’à date, est son ouverture et les possibilités de communications inouïes qu’elle offre. Dans un extrait du journal « Le Monde » Jérémie Zimmerman, porte-parole de la quadrature du net affirme que le principe de neutralité veut que « tout le monde ait accès au même Internet. Il n’y a pas de discrimination sur le réseau, en fonction de l’émetteur, du récepteur ou de la nature des données transmises ». Du point de vue du droit, des dispositions peuvent appuyer ce principe.

L’internet est un réseau, et, en tant que tel, il est régi par le droit communautaire et le droit interne. La neutralité technologique proclamée par les directives communautaires (Paquet télécom de mars 2002), a été transposée en droit internet dans le Code des postes et des communications électroniques. Cette neutralité a pour fondement l’article L-32-2 dudit code qui définit la notion de réseau sans rapport avec celle de contenus. Ce principe vient d’être renforcé par l’adoption du dernier paquet télécom le 24 novembre 2009.

Conscients des possibilités de filtrage que détiennent les opérateurs, les ARN ont maintenant le pouvoir de fixer les qualités de service minimal pour la transmission des données via le réseau ainsi que de promouvoir la neutralité et la liberté d’internet. Il est impératif d’éviter de préférer technologiquement un support de communication électronique à un autre, de ce fait, les services ne doivent pas être bloqués ou filtrées par les réseaux. Pour l’instant, les abonnés à internet peuvent accéder aux logiciels tels que skype chez eux par exemple et non à partir de leur mobile. Nous attendons les retombées du nouveau paquet télécom en droit français pour le plus grand bien des consommateurs.
Ronald AUGUSTIN
Sources :

http://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/textes/communautaires/com-ue-paquet-telecom-241109.pdf

http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/09/513&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr

http://www.echosdunet.net/dossiers/dossier_4067_att+autorise+voip+3g+sur+iphone.html