Le secteur du livre est lui aussi touché par la révolution numérique. Le Sénat a adopté en première lecture, à l’unanimité, dans la nuit du 26 au 27 octobre, une proposition de loi imposant un prix unique aux livres numériques pour protéger éditeurs et libraires. Les acteurs français du livre craignent un « dumping » de la part de grandes entreprises américaines telles que Google, Amazon ou Apple, sur l’offre du livres numériques.
Ce texte s’inspire fortement de la loi Lang, adoptée en 1981, fixant un prix unique pour les livres imprimés et favorisant l’égalité d’accès des acheteurs de livres sur tout le territoire.
La loi entend permettre un mode de fixation du prix du livre par les titulaires de droits. Les sénateurs à l’origine de cette proposition de loi estiment que « la présente proposition de loi tend à fixer un cadre souple de régulation du prix du livre numérique, à mi-chemin entre l’organisation du marché par le contrat et l’encadrement trop strict d’un marché naissant. » Entrerons sous le coup de cette législation les livres, « publiés sous format numérique présentant un contenu intellectuel et répondant à un principe de réversibilité (c’est-à-dire déjà imprimés ou imprimables sans perte significative d’information.) »
Il appartiendra ainsi à l’éditeur de fixer un prix de vente pour chaque offre commerciale de livre numérique en France. Le prix fixé par l’éditeur sera le même pour l’ensemble des canaux de vente.
Initialement, ce texte ne visait que les opérateurs établis en France et ne s’appliquait donc pas aux « géants » américains. La loi a été complétée par trois amendements rendant le prix unique du livre numérique obligatoire à tous les éditeurs proposant leurs services aux consommateurs français, qu’ils soient ou non établis physiquement dans le pays.
Cependant, des voix s’élèvent déjà contre ce texte. Certains économistes craignent que cette loi ne freine le développement du marché encore émergeant du livre numérique. Le monde du livre est également inquiet de la possible adoption de cet texte. Il menacerait sans nécessité la création sous licence libre. Une des clés du monde du libre provient en effet de l’absence de contrainte de prix. L’Adullact et l’Aful estiment que c’est une condition nécessaire, « essentielle à la dynamique même de création mutualisée et de maximisation du public recherchée par les éditeurs. »
Pauline DALMAN
Sources:
http://www.01net.com/editorial/522857/le-senat-adopte-une-loi-sur-le-prix-unique-du-livre-numerique/
http://www.pcinpact.com/actu/news/60087-livre-numerique-licence-libre-ebook.htm
http://www.actualitte.com/actualite/21391-prix-unique-livre-numerique-proposition.htm
http://www.rue89.com/en-pleine-culture/2010/05/19/numerique-le-prix-unique-du-livre-fin-de-partie-ou-deuxieme-vie-151790