Navigation : IREDIC / 2010 / novembre / 25 / LE PRIX UNIQUE DU LIVRE NUMERIQUE

Connexion

Inscription

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe administrative
    • Equipe de direction
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit des communications électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit des Industries culturelles et créatives
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit des données numériques
    • Présentation
  • Travaux et Projets
    • Données numériques
    • Télévision
    • Radio
    • Presse
    • Cinéma
    • Internet / Numérique
    • Télécommunications
    • Publicité
    • Droit d’auteur
    • Autorités de régulation
    • Corpus des législations
Navigation : IREDIC / 2010 / novembre / 25 / LE PRIX UNIQUE DU LIVRE NUMERIQUE

LE PRIX UNIQUE DU LIVRE NUMERIQUE

Publié par iredic le 25 novembre 2010 dans Internet / Numérique : Actualités, Notes d'actualité | Consulté 24 Fois | Leave a response

Le secteur du livre est lui aussi touché par la révolution numérique. Le Sénat a adopté en première lecture, à l’unanimité, dans la nuit du 26 au 27 octobre, une proposition de loi imposant un prix unique aux livres numériques pour protéger éditeurs et libraires. Les acteurs français du livre craignent un « dumping » de la part de grandes entreprises américaines telles que Google, Amazon ou Apple, sur l’offre du livres numériques.

Ce texte s’inspire fortement de la loi Lang, adoptée en 1981, fixant un prix unique pour les livres imprimés et favorisant l’égalité d’accès des acheteurs de livres sur tout le territoire.

La loi entend permettre un mode de fixation du prix du livre par les titulaires de droits. Les sénateurs à l’origine de cette proposition de loi estiment que « la présente proposition de loi tend à fixer un cadre souple de régulation du prix du livre numérique, à mi-chemin entre l’organisation du marché par le contrat et l’encadrement trop strict d’un marché naissant. » Entrerons sous le coup de cette législation les livres, « publiés sous format numérique présentant un contenu intellectuel et répondant à un principe de réversibilité (c’est-à-dire déjà imprimés ou imprimables sans perte significative d’information.) »

Il appartiendra ainsi à l’éditeur de fixer un prix de vente pour chaque offre commerciale de livre numérique en France. Le prix fixé par l’éditeur sera le même pour l’ensemble des canaux de vente.

Initialement, ce texte ne visait que les opérateurs établis en France et ne s’appliquait donc pas aux « géants » américains. La loi a été complétée par trois amendements rendant le prix unique du livre numérique obligatoire à tous les éditeurs proposant leurs services aux consommateurs français, qu’ils soient ou non établis physiquement dans le pays.

Cependant, des voix s’élèvent déjà contre ce texte. Certains économistes craignent que cette loi ne freine le développement du marché encore émergeant du livre numérique. Le monde du livre est également inquiet de la possible adoption de cet texte. Il menacerait sans nécessité la création sous licence libre. Une des clés du monde du libre provient en effet de l’absence de contrainte de prix. L’Adullact et l’Aful estiment que c’est une condition nécessaire, « essentielle à la dynamique même de création mutualisée et de maximisation du public recherchée par les éditeurs. »

Pauline DALMAN

Sources:

http://www.01net.com/editorial/522857/le-senat-adopte-une-loi-sur-le-prix-unique-du-livre-numerique/

http://www.pcinpact.com/actu/news/60087-livre-numerique-licence-libre-ebook.htm

http://www.actualitte.com/actualite/21391-prix-unique-livre-numerique-proposition.htm

http://www.rue89.com/en-pleine-culture/2010/05/19/numerique-le-prix-unique-du-livre-fin-de-partie-ou-deuxieme-vie-151790

Publié dans Internet / Numérique : Actualités, Notes d'actualité | Tag(s) : éditeurs, Google, livre numerique, numerisation, prix unique

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • Missing image

    Les enjeux juridiques du sampling en droit d’auteur : à la recherche d’un équilibre entre création musicale et protection des oeuvres originales

    5 mai 2025 / Solene SOLENE
  • Missing image

    Le DATA ACT, un règlement en faveur d’une exploitation des données industrielles

    5 mai 2025 / KBBLUM-GROSS Kim
  • Missing image

    Publication du rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique relatif à la condition de transparence des données d’entrainement des intelligences artificielles

    5 mai 2025 / Augustin RENAUX
  • La difficulté d’interprétation de la loi LANG relative au prix du livre unique

    5 mai 2025 / Capucine PINEAU-CHEVALIER
  • LA DOUBLE PEINE : LES DANGERS DU PROCÈS MÉDIATIQUE

    5 mai 2025 / Lou Dagnac

© 2025 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.J'ACCEPTE