La Commission fédérale des communications américaines (FCC) a publié le mardi 21 décembre, un texte visant à réguler la neutralité du net aux Etats Unis.
La neutralité du net, défendue par Barack Obama, est un principe fondateur d’internet. Cela impose de ne faire aucunes discriminations à l’égard de la source, du contenu ou de l’information diffusée sur le réseau. Aux Etats Unis, la plupart des fournisseurs d’accès à internet sont également des fournisseurs de câbles et de télécommunications. Certains craignent que ces fournisseurs mettent en avant leurs propres contenus en faisant en sorte, par exemple, que le débit soit plus rapide pour certaines informations.
Ce principe de neutralité du net est l’objet de beaucoup de débat au sein du Congrès américain. Certains sénateurs ont pour objectif de faire voter une loi visant à protéger le principe de l’Internet libre. C’est pour cela qu’ils souhaitent que la FCC ait le pouvoir nécessaire pour intervenir en la matière.
Au mois d’avril 2010, c’est la justice américaine qui avait considéré que la FCC n’était pas compétente pour imposer le principe de neutralité du net aux fournisseurs d’accès.
Cependant, les membres de la FCC ont adoptées, à trois voies contre deux, un certain nombre de règles visant à protéger la liberté des consommateurs sur internet. Le Président de cette institution considère que c’est un premier pas vers l’adoption d’une loi sur le sujet.
Dans l’application des différentes règles, la FCC fait toutefois la différence entre les communications sans fils et l’Internet fixe. Les fournisseurs d’accès Internet sans fils bénéficient de plus de liberté pour gérer leur réseau. La raison reposerait sur le fait que ces fournisseurs disposent d’une bande disponible plus limitée.
La règle principale visant à protéger la neutralité du net, consiste à interdire aux fournisseurs de bloquer des contenus légaux même s’ils sont en concurrence avec leurs propres services.
La FCC autorise les fournisseurs à faire payer le consommateur en fonction de son utilisation d’Internet. Cela pourrait signer la fin de l’internet illimité.
En France, depuis 2009, l’ARCEP (autorité de régulation des communications électroniques et des postes) essaie de trouver des pistes de réflexion sur ce sujet. Pour cela elle a organisé un colloque en avril 2010 et depuis le mois de mai ces réflexions ont été publiées et soumises à consultation. En décembre, le député Christian Paul du Parti socialiste a déposé une proposition de loi sur le sujet, qui devrait être examinée en début d’année 2011.
Cependant, aux Etats Unis, rien n’est gagné, car ces nouvelles règles devraient rencontrer l’opposition des républicains. En effet, ils ne veulent pas que le gouvernement influe sur le fonctionnement des entreprises. Il risquerait donc d’y avoir un renversement concernant ces règles au mois de janvier, lorsque la majorité américaine prendra le contrôle du Congrès.
Sarah STAELENS
Sources :
www.degroupnews.com/actualite/n5693-neutralite-internet-filtrage-usa-gouvernement.html
http://info.france2.fr/monde/neutralite-du-net–regles-approuvees-66518031.html