Début février, la ville de Paris s’attaque à l’affichage publicitaire. Elle souhaite diminuer l’impact d’un paysage publicitaire dans son patrimoine. La réforme vise à imposer des limites en matière d’affichage proche des écoles, d’implantations par zone, de supports de grande dimension, ou de publicité mobile (sur les véhicules).Cette décision est loin de faire l’unanimité. L’intention de réduire de 30%  l’affichage publicitaire dans les rues de Paname est considérée par certains comme une menace pour l’emploi et un important manque à gagner pour la ville qui perçoit grâce à la publicité près de 24,8 millions d’euros par an.

D’autres, au contraire, estiment que les limites apportées ne sont pas suffisantes. En effet, Paris compte aujourd’hui plus de 2400 panneaux publicitaires avec une multitude de supports différents (panneaux lumineux, bâches sur façades,…). Une étude rapporte également qu’en moyenne, une personne perçoit près de 3000 messages publicitaires par jour. Au delà d’engendrer une pollution visuelle pour nous, les humains, la publicité est considérée aussi comme pouvant être néfaste pour l’environnement au regard de la consommation de papier, plastique (bâches),… mais aussi de consommation d’énergie et de la pollution lumineuse.

Ce débat a été posé dans de nombreuses villes de France mais a été également porté au niveau national.

Suite à ces prises de conscience, une loi a été adoptée le 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et modifiant le chapitre premier du Titre VIII du Livre V du code l’environnement. Ce livre V porte sur la réglementation nationale s’appliquant aux publicités extérieures, aux enseignes et aux préenseignes, lorsque celles-ci sont visibles d’une voie ouverte à la circulation publique.

Le 23 février dernier un projet de décret d’application de cette loi portant sur la réglementation nationale de la publicité, des enseignes et des préenseignes est publié sur le site du Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et des logements pour une consultation publique. Jusqu’au 11 mars 2011, les citoyens internautes peuvent consulter le projet et adresser à l’administration leurs observations.

Ce projet apporte des modifications, notamment en matière de procédure d’autorisation préalable. Afin de l’harmoniser avec celles du code de l’urbanisme, les demandes d’autorisation sont envoyées en mairie.

Concernant les dispositions générales sur la publicité en ville, pour limiter la pollution visuelle, une densité de publicité est fixée par mètres linéaires bordant la voie publique. Les seuils sont appréciés au regard de la population communale et de l’appartenance ou non de la commune à une unité urbaine de plus de 100 000 habitants. A titre d’exemple, dans les agglomérations situées dans des communes de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d’une unité urbaine de plus de 100 000 habitants : les dispositifs sur murs ou clôtures sont limités à une surface de 4 mètres carrées, et à une hauteur 2 mètres au dessus du sol. Quant aux dispositifs scellés au sol, ils seront interdits.

Les enseignes et préenseignes sont également régies. Elles sont limitées en surface par unité d’enseigne ou par groupement d’enseignes sur un même « bâtiment-support ».

Les enseignes lumineuses quant à elle devront être éteintes en journée et après minuit lorsque l’activité signalée est interrompue. Un arrêté ministériel viendra fixer les prescriptions techniques en matière de luminance maximale admise. Ces dernières dispositions ont pour objectif de limiter la « pollution lumineuse » c’est-à-dire la luminosité du ciel produite par la dispersion de la lumière artificielle dans le gaz et les particules de l’atmosphère.

Les préenseignes dites dérogatoires sont également touchées par cette réforme quant à leur détermination et leur dimension.

Des règles spécifiques viennent aussi régir les autorisations dont certaines concernent les bâches publicitaires qui deviennent susceptibles d’être encadrées par le maire et de faire l’objet d’un cahier des charges précis. En état de cause, la durée des ces autorisations ne peut excéder cinq années. Une distinction est notamment apportée entre les bâches de chantier et les bâches publicitaires. Les bâches de chantier ne sont apposées que sur des échafaudages et ne peuvent être installées que durant la durée effective des travaux. La publicité sur ces bâches est alors limitée à 12 m9 maximum, sans pouvoir dépasser 50% de la surface totale de la bâche. Les bâches publicitaires quant à elles ne sont apposées que sur des murs aveugles et la durée de l’installation ne peut excéder la période comprise entre un mois avant le début de la manifestation annoncée jusqu’à quinze jours après.

La dimension des micro-affiches et des publicités sur véhicules sont également limitées.

Des règlements locaux de publicité (RLP) peuvent préciser les règles précédemment citées en fonction du contexte urbain local et de la localisation des dispositifs publicitaires envisagés. En présence de RLP, le maire est compétent en matière de police d’affichage, à défaut de RLP la compétence revient au préfet.

Enfin, le projet prévoit l’encadrement du développement de nouveaux procédés et des nouvelles technologies publicitaires pour pouvoir mieux anticiper les innovations à venir.

Ce texte semble mécontenter aussi bien les professionnels de la publicité que leurs opposants. Pour Jean-Charles Decaux, président du directoire du groupe JCDecaux, il s’agit  « d’un texte irresponsable, voire hallucinant (…) qui en l’état serait extrêmement dommageable pour le secteur ». Quant aux associations, l’éventuelle possibilité d’installer de la publicité dans les toutes petites communes les inquiète d’avantage.

En la matière, il parait donc difficile de satisfaire tout le monde. La consultation publique suffira-t-elle pour trouver un meilleur compromis entre protection de l’environnement et protection du marché publicitaire ?

http://www.gouvernement.fr/gouvernement/pollution-visuelle-bientot-une-nouvelle-reglementation-de-l-affichage-publicitaire

http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=21393

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201116902103-paris-tente-a-nouveau-de-reduire-l-affichage-publicitaire.htm

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/economie/20110211.OBS7869/pour-ou-contre-la-publicite-dans-les-rues-de-paris.html

http://www.ladepeche.fr/article/2011/02/14/1013309-Quelle-place-donner-a-la-pub-en-ville.html