Le 16 décembre dernier a été signé au Ministère de la Culture et de la Communication le protocole d’accord relatif à la transparence dans la filière cinématographique, par la Société des auteurs et compositeurs dramatique (SACD), la Société civile des Auteurs-Réalisateurs-Producteurs (l’ARP), la Guilde Française des Scénaristes, la Société Civile des Auteurs Multimédia (SCAM) et la Société des Réalisateurs de Films (SRF).
Cet accord permettra pour la première fois en France d’établir des principes et des références communes (coût du film, recettes, amortissement…). Une clarification jugée nécessaire afin d’apprécier les résultats économiques de l’exploitation des films, ainsi que les conditions de rémunération des auteurs. Il permettra également de mettre en œuvre une procédure de contrôle aléatoire des comptes des producteurs via un audit comptable du budget de 10 films tirés au sort chaque année.
C’est l’aboutissement d’une réforme de fond lancée par Véronique Cayla, présidente du Centre national de la cinématographie et de l’image animée (CNC), en 2008, pour renforcer les soutiens à la production et à la création, et surtout restaurer la confiance et le dynamisme du couple auteur – producteur. Le Ministre de la Culture et de la Communication de M. Frédéric Mitterrand, qui avait également contribué à la conclusion d’un tel accord, s’est félicité de cette signature dans un discours prononcé le jour même, où il qualifie ce protocole d’« historique pour le cinéma ». Outre le fait qu’il définit pour la première fois avec limpidité des mécanismes essentiels pour l’économie du cinéma, le Ministre annonce que cela va permettre l’avancée d’autres chantiers engagés depuis quelques temps : la revalorisation du soutien aux producteurs délégués, la création d’une nouvelle aide aux auteurs, ainsi que l’avancement des négociations autour d’une nouvelle convention collective du cinéma.
Ces mesures permettront d’améliorer la rémunération des auteurs, et pourront apporter surtout un appui essentiel à des créations originales et novatrices. A terme, cela pourrait entraîner de plus grandes prises de risques dans un milieu artistique jusque-là peu souvent enclin à se mettre en danger…
Cédric BERGER
Sources:
http://www.cnc.fr/Site/Template/T8.aspx?SELECTID=4112&ID=3014&t=2