Le 27 avril dernier le Conseil National du Numérique venait de prendre vie, et le décret du 29 avril a placé ce nouveau né dans la tourmente.
Cette nouvelle instance a été le vœu du Président de la République Nicolas Sarkozy durant sa campagne pourles présidentielle de 2007. Elle a pour objectif d’être un organe de débat entre les acteurs du numérique et le gouvernement, en vue de l’éclairer sur l’avenir de ce secteur en constante mutation.
Pierre Kosciusko-Morizet (PKM), sous la demande d’Eric Besson, Ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique, a réalisé un rapport qui vient fixer les grandes lignes de ce nouvel organe. Novateur et intelligent, ce rapport fait une synthèse des différents organes consacré à internet et aux industries numériques dans leur ensemble, afin de définir la meilleure voie possible pour le CNN. Il est bon de rappeler que PKM est le cofondateur de Priceminister. Du fait de son expérience au sein d’une structure qui est un des acteurs majeurs du net français, et indirectement mondial du fait de son rachat par Rakuten, il a proposé une nouvelle voie au CNN.
En effet, il voulait le CNN comme un organe non pas de régulation, ni créateur de charte à contrario des vœux de M. Besson, mais plutôt comme un organe qui est « un interlocuteur des acteurs du numérique avec les pouvoirs publics ». L’idée est posée, c’est une courroie de transmission.
Et il semblerait que cette voie ait été entendue par le Président de la République. Il a clairement annoncé la couleur, s’il avait été mieux conseillé lors de la rédaction de la loi HADOPI, il ne l’aurait pas fait comme ça. Sans faire preuve d’angélisme mal placé, il aurait du en effet écouter d’avantage les acteurs du numérique, les représentants des internautes et de la consommation.
Le CNN est arrivé trop tard sur certains points. Les grandes lois du numérique ont été prises concernant la responsabilité des acteurs de l’internet, même si des rumeurs d’une possible réforme du statut des hébergeurs à pointer le bout de son nez, allant dans le sens d’un troisième statut. Mais il reste encore énormément de sujet qui risque d’intéresser ce CNN.
En lui-même, le CNN est un organe de consultation à titre facultatif sur les grandes lois du numérique, et prospectif. Il sera possible pour lui de formuler des recommandations. Le fait que sa consultation ne soit que facultative, et cela malgré l’ensemble des promesses de M.Besson ou de M. le Président de la République pour le consulter impérativement, est un point noir hautement préjudiciable pour son fonctionnement. La CNIL est hélas un exemple bien trouvé. Consulté impérativement mais tellement peu écouté, c’est peut être le chemin que prend le CNN avec une consultation qui n’est que facultative, et cela malgré le rapport de PKM qui a insisté sur ce point.
L’autre point noir du CNN est sans aucun doute sa composition et son mode désignation. PKM souhaitait vivement que les membres soient des membres élus au sein des différents corps pouvant avoir un rôle au sein de l’économie numérique, ainsi que des députés et sénateurs. Au lieu de cela, le gouvernement a choisi l’option de la nomination par décret. Les membres sont nommés pour 2 ans et renouvelable une seule fois. Ce mécanisme est dangereux car il est politisé, il s’écarte assez de l’idée de la courroie de transmission en permettant d’écarter des représentants issus d’un milieu particulier. Et cela n’a pas manqué. La liste des membres du premier cortège du CNN est en très grande partie composée d’acteurs de l’internet et des telecoms.
On peut noter l’absence de représentant des consommateurs et des ayants droits. Même si ces derniers ont eu déjà une écoute très attentive de la part du gouvernement avec les lois HADOPI et LOPPSI, l’absence de représentation des internautes est troublantes. De plus le motif avancé pour les écarter et assez burlesque. Il fallait éviter que la naissance de conflits lors des débats. C’est le propre d’un débat, chacun apporte ses idées et le schmilblick avance. Un débat est toujours mieux quand des personnes viennent d’horizon distinct. Si tout le monde à la même vision alors les très nombreuses critiques concernant la naissance d’un organe défendant seulement une partie du secteur du numérique deviendront une réalité.
L’absence de diversité dans le débat risque de nuire à ce nouveau né, dont c’est bien la fonction principale. Il est intéressant de remarquer que les débats du CNN ne seront pas rendus publics, ce qui est encore une fois préjudiciable.
Voici la liste des membres :
- Alexandre Malsch (Melty)
- Bruno Vanryb (Avanquest Software, Syntec Numérique)
- Daniel Marhely (Deezer)
- Emmanuel Forest (Bouygues Telecom)
- François Monboisse (Fnac.com, Fevad)
- Frank Esser (SFR, Fédération Française des Télécoms)
- Gabrielle Gauthey (Alcatel-Lucent)
- Gilles Babinet (CaptainDash)
- Giuseppe Di Martino (Dailymotion, Asic)
- Jean-Baptiste Descroix-Vernier (Rentabiliweb)
- Jean-Pierre Remy (PagesJaunes)
- Jérôme Stioui (Directinet)
- Marc Simoncini (Meetic, Jaina Capital)
- Marie-Laure Sauty de Chalons (AuFéminin)
- Nicolas Voisin (OWNI)
- Patrick Bertrand (Cegid, Afdel)
- Pierre Louette (Orange)
- Xavier Niel (Iliad Free)
Le dernier point négatif du CNN est l’opacité de ses systèmes de financement. A ce jour, il y a assez peu d’informations qui permettent de montrer que ce dernier possède une réelle autonomie.
Le CNN a commencé a travaillé. Sa première tache a été de monter au créneau pour militer pour la fin de la « taxe Google ». Cette taxe avait pour but de taxer les grands groupes de l’internet, qui par de la publicité diffusée en France, de réaliser d’importants profits. Cependant, la « taxe Google » allait dans le sens contraire, ces groupes sensés y être soumis en étaient totalement exempt, et ce devait être les entreprises françaises qui seraient taxé.
Face au non sens de la taxe, et à l’action militante du CNN en outre, elle sera supprimée dans les mois qui vont venir.
Cependant le CNN doit faire mieux que défendre les intérêts des industriels, ils doivent s’inscrire dans le débat qui concerne l’ensemble de l’internet.
Ferrarin Jeremy
Source :
http://www.authueil.org/?2011/04/27/1808-le-conseil-national-du-numerique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000023928752
http://www.gouvernement.fr/gouvernement/le-conseil-national-du-numerique-voit-le-jour
http://www.pcinpact.com/actu/news/62148-conseil-national-numerique-cnn-tabaka.htm
http://www.pcinpact.com/actu/news/62138-conseil-national-numerique-cnn-financement.htm
http://www.pcinpact.com/actu/news/63205-cnn-liste-membre-lcen-besson.htm
http://www.pcinpact.com/actu/news/63240-elysee-cnn-hadopi-nicolas-princen.htm
http://www.pcinpact.com/actu/news/63241-elysee-presidence-membre-cnn-princen.htm
http://www.pcinpact.com/actu/news/63283-cnn-composition-reactions-april-quadrature-ufc-spiil-.htm
http://www.pcinpact.com/actu/news/63284-nicolas-sarkozy-hadopi-remise-a-plat.htm
http://www.pcinpact.com/actu/news/63292-cnn-sacd-scam-reaction-critiques.htm
http://www.pcinpact.com/actu/news/63776-taxe-google-cnn-jacques-toubon.htm