Réforme de l’audiovisuel public : un nouveau volet avant la fin du quinquennat ?

Un article publié sur le site du journal« le point » le 28 juin dernier révèle qu’une réforme de l’audiovisuel public est envisageable avant la fin du quinquennat de l’actuel président de la République. La réforme serait toutefois de moindre ampleur que celle opérée par la loi du 5 mars 2009 en se concentrant sur le mode de désignation du président du groupe France Télévisions. Le nouveau mode de désignation mis en place par la dernière réforme de l’audiovisuel public est en effet fortement contesté

La réforme de l’audiovisuel public est l’une des mesures phares du mandat de Nicolas Sarkozy. La loi du 5 mars 2009 a ainsi opéré de nombreux changements dans l’organisation du groupe France télévision ainsi que dans son mode de fonctionnement. Parmi les changements notables, on peut citer la transformation du groupe France télévision en une société unique, la suppression progressive de la publicité et bien sur la nomination du président de France télévision.

Le nouveau projet prévoit de redonner plus de place au parlement dans la procédure de nomination du président. Le système mis en place par la loi du 5 mars 2009 donne en effet une grande marge de manœuvre au président de la République pour désigner un candidat pour le poste. Il peut ainsi présenter un candidat devant le Conseil supérieur de l’audiovisuel pour un avis non conforme. Le candidat doit ensuite passer devant les commissions compétentes du parlement où il peut être écarté du poste par un veto à la majorité des trois cinquièmes (ce qui est peu probable en pratique). Dans le nouveau système à l’étude, les candidatures seront libres et elles seront examinées par les commissions compétentes des deux chambres qui pourront valider ces candidatures par un vote à la majorité des trois cinquièmes. Une seconde phase de vote aura alors lieux devant le CSA avant le choix définitif du président de France télévision.

Ce nouveau mode de désignation devrait être bien accueilli par l’opposition qui avait dénoncé le système mis en place par la loi de réforme de l’audiovisuel, certains n’hésitant pas à qualifier cette modification de « tentative de rétablissement de l’ORTF ». Le vote de la loi avait donné lieu à de vives oppositions touchant même les députés de la majorité. L’opposition avait également tout fait pour ralentir la procédure au maximum en déposant amendement sur amendement puis en saisissant le Conseil Constitutionnel.

Le projet de rénovation du mode d’élection est donc un signal positif de la part du président pour ceux qui s’inquiétaient de l’indépendance de France télévision et son vote ne devrait pas être accompagné des débats chaotiques qui avaient eu lieu lors du vote de la première mouture du texte.

SOURCES:

– http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/emmanuel-berretta/sarkozy-ne-veut-plus-se-meler-des-affaires-de-france-televisions-29-06-2011-1347187_52.php

– http://www.ddm.gouv.fr/article.php3?id_article=1447

– http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020352071&dateTexte=&categorieLien=id

– http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-vote/loi-du-5-mars-2009-relative-communication-audiovisuelle-au-nouveau-service-public-television.html

– http://www.satmag.fr/affichage_module.php?no_theme=1&no_news=13431&id_mod=50

– http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/politique/20100407.OBS2064/quand-jean-francois-cope-menace-la-reforme-audiovisuelle-de-nicolas-sarkozy.html