Free a mis en circulation en janvier 2011 son dernier boitier dit Freebox Révolution, la sixième box du fournisseur d’accès à internet depuis octobre 2002. La révolution est bien là vu les multiples fonctionnalités offertes aux consommateurs, mais quelques mois plus tard, l’une d’elles fait clairement débat et fait sortir les majors de l’industrie audiovisuelle de leurs gonds, c’est la fonction « Seedbox » autrement dit de téléchargement direct.
Depuis son implantation en France en tant que fournisseur internet, Free a cherché à inventer et fabriquer des choses qu’on ne trouvait pas déjà sur le marché. Fin 2010, lors de la conférence de présentation de la dernière Freebox, Xavier Niel, vice-président et directeur de la stratégie d’Iliad, maison mère du fournisseur d’accès internet, a présenté son nouveau produit comme étant destiné à être le cœur multimédia d’un foyer et à « révolutionner » les usages des consommateurs. Le but clairement exprimé est d’éviter au maximum de passer par l’intermédiaire d’un ordinateur pour pouvoir profiter des nouvelles technologies : intégration d’un lecteur blueray, hauts parleurs, navigateur internet, disque dur de 250go, etc…
Mais l’une des évolutions majeures est aussi l’intégration d’une fonctionnalité au sein de la Freebox Serveur, dite de Seedbox. Celle-ci permet de pouvoir rapatrier des fichiers via différents protocoles: http, ftp ou bien bittorent. Ce nouvel outil au sein d’un boitier internet, se destine à permettre aux utilisateurs de télécharger des fichiers torrents sans avoir à utiliser un ordinateur, et ainsi, pouvoir obtenir les fichiers cibles sur le disque dur de la Freebox.
BitTorrent est un protocole de transfert de données Pair à pair à travers un réseau informatique, il a été conçu en avril 2001, mis en place à l’été 2002 et est dorénavant maintenu par la société BitTorrent Inc. Étant entendu que La loi « Création et Internet » – ou « HADOPI » – visant à réprimer le partage d’œuvres culturelles sur Internet, est applicable vis-à-vis des téléchargements de fichiers illégaux effectués par l’intermédiaire de clients de téléchargement de fichiers torrent (uTorrent, ABC, Azureus…)
Depuis la mise en circulation de la Freebox Révolution, en janvier 2011, la fonction Seedbox était bien annoncée, mais il faudra attendre plusieurs mois pour que les majors du cinéma et du secteur audiovisuel en général réagissent à une telle possibilité offerte par le fournisseur d’accès.
En effet, le blog Tic et Net de L’express relate notamment la réaction de Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), qui appelle les experts de la musique et du cinéma à se pencher d’avantage sur les nouvelles box. Le groupe de médias Disney, mais aussi la Warner Bros auraient été surpris de découvrir une telle fonctionnalité au sein de la Freebox. Enfin, le Syndicat national de l’édition phonographie (SNEP) dénonce clairement l’assistance que présente la Seedbox au téléchargement illicite de contenus.
Il faut noter que ce n’est pas la première fois que Free s’expose à ce genre de menaces : en 2007, une ordonnance du Tribunal de Grande Instance de Paris enjoignait le FAI de bloquer 14 de ses newsgroups binaires via lesquels s’échangeaient des copies illicites de films, musiques ou encore logiciels. S’en étaient suivies les fermetures d’autres newsgroups en 2008 et 2010, suites aux avertissements des majors du cinéma et de la musique notamment.
Rappelons que la Seedbox n’a pas vocation manifeste à opérer des téléchargements de fichiers illégaux. D’autant plus que cette fonction ne date pas d’aujourd’hui, dans la mesure où grand nombre de Serveurs NAS vendus dans le commerce proposent cette fonctionnalité depuis plusieurs années. Néanmoins, David El Sayegh, responsable des affaires juridiques au SNEP, en pense différemment en estimant que cette fonction pourrait tomber sous le coup de la loi DADVSI de 2006 intégrant à l’article L.335-2-1 du code de la propriété intellectuelle, l’interdiction, sous peine de 3 ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende :
“1° D’éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’œuvres ou d’objets protégés ; 2° D’inciter sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, à l’usage d’un logiciel mentionné au 1°.”
Reste à savoir quelle véritable interprétation doit-on faire de cette fonction au regard de la loi et quelle décision va prendre Free concernant ces accusations… A la différence de Synology ou Opera qui proposent eux aussi cette fonction, Free a des accords commerciaux avec les majors pour le téléchargement définitif, le streaming illimité, la VOD, ce qui peut donc poser un problème de taille… La révolution va-t-elle tomber sous les foudres de l’industrie audiovisuelle ?
Sources: