Face aux rumeurs circulant dans les rédactions des chaines de télévision, le ministère de la culture s’est récemment vu dans l’obligation de leur rappeler que le CSA n’interdisait en rien de mentionner Twitter ou Facebook à l’antenne.
Interrogé sur la question par une chaine de télévision, le CSA avait répondu dans un court communiqué publié le 27 mai 2011. Il avait décrété que citer les noms des réseaux sociaux peut, dans certains cas, être considéré comme de la publicité clandestine. C’est notamment le cas lorsque les présentateurs appellent les téléspectateurs à se rendre sur le réseau social de la chaine concernée pour prolonger un sujet.
L’absence de lecture attentive et d’analyse conséquente dont fit l’objet la décision du CSA a engendré bon nombre d’interprétations erronées et a donné naissance à une rumeur véhiculée par les rédactions selon laquelle l’interdiction de citer les réseaux sociaux était absolue.
« Le CSA a-t-il «interdit» de prononcer les mots «Facebook» ou «Twitter» à la radio et à la télévision, comme certains l’ont dit ou écrit ? Accusation ridicule. A-t-il «interdit »à une chaîne de parler de tel réseau social de façon informative, par exemple pour indiquer comment une nouvelle lui était parvenue? Bien sûr que non. A-t-il même seulement interdit à une chaîne de renvoyer le public vers une page ou un compte sur un réseau social ? Non ». Comme l’a rappellé M. Boyon, Président du CSA, dans un article paru dans le Monde, seule la présentation des réseaux sociaux de manière ouvertement promotionnelle est sanctionnée.
Dès lors que les chaines citent nommément le ou les réseaux sociaux vers lesquels elles dirigent leurs téléspectateurs, ce renvoi est considéré par le CSA comme contraire aux dispositions de l’article 9 du décret du 27 mars 1992 prohibant la publicité clandestine. A l’inverse, le fait pour les chaines de renvoyer les spectateurs vers les réseaux sociaux sans les nommer précisément est considéré par le CSA comme présentant un caractère informatif.
Afin de couper court à l’excès de zèle avec lesquels les médias appliquaient la décision du CSA, notamment lors de l’affaire DSK, le ministère de la culture à publié une clarification ministérielle dans laquelle il affirme que « le CSA s’est simplement borné à encadrer la pratique du renvoi aux pages ou comptes créés par les chaînes sur les réseaux sociaux, pour enrichir leur antenne ». Le ministère décrète par ailleurs que « la citation des marques Facebook et Twitter reste possible, dès lors qu’elle revêt un caractère purement informatif, par exemple dans le cadre du journal télévisé pour relayer une information publiée sur Twitter ou dans le cadre d’un reportage sur le rôle de Facebook dans l’évolution des comportements sociaux ».
Il convient également de nuancer l’interdiction de citation du CSA en précisant, comme l’a fait le ministère, que « ne revêtirait un caractère publicitaire prohibé que l’incitation appuyée à se connecter sur le site du réseau social où la chaîne possède une page ou un compte ». Il est donc prohibé pour une chaine de renvoyer à sa propre page en la citant explicitement mais il lui est loisible d y faire référence en prononçant une phrase type « Rejoignez-nous sur nos réseaux sociaux ».
La décision du CSA fait écho à une décision antérieure de l’instance de régulation relative aux applications destinées aux produits Apple. En effet, par un communiqué, le Conseil est intervenu fermement auprès de BFM TV et d’I-Télé à la suite de la diffusion, hors écran publicitaire, de messages promotionnels en faveur d’une application de ces chaînes sur les produits iPad ou iPhone, dans lesquels ces produits ont été visualisés, afin de mettre fin à une pratique qu’il considère comme étant constitutive de publicité clandestine.
Bien que conforme à la doctrine développée depuis 1992 par l’instance de régulation pour qualifier ce qu’est une pratique publicitaire clandestine, la décision du CSA relative au renvoi sur les pages des réseaux sociaux pose toutefois question.
Au regard du rapport complexe qu’entretient la société avec les nouvelles technologies et les réseaux sociaux, ne serait-il pas opportun, comme le suggère le Président du CSA lui-même, de faire évoluer la réglementation publicitaire sur les médias audiovisuels ?
Sources
◊ http://www.csa.fr/actualite/decisions/decisions_detail.php?id=133542
◊ http://www.csa.fr/actualite/decisions/decisions_detail.php?id=133005
◊ http://www.csa.fr/upload/publication/mboyon_lemonde_10juin2011.pdf
◊ http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-110243QE.htm
◊ http://www.numerama.com/magazine/20057-les-chaines-tv-peuvent-citer-facebook-ou-twitter.html
◊ http://www.droit-medias-culture.com/Citation-des-noms-de-Twitter-et.html
◊ http://feeds.feedburner.com/observatoiredesmedias