Navigation : IREDIC / 2011 / décembre / 10 / AUTORITE DE LA CONCURRENCE – DECISION, 21 SEPTEMBRE 2011, RELATIVE AU RESPECT DES ENGAGEMENTS FIGURANT DANS LA DECISION AUTORISANT L’ACQUISITION DE TPS ET CANALSATELLITE PAR VIVENDI UNIVERSAL ET GROUPE CANAL PLUS

Connexion

Inscription

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe administrative
    • Equipe de direction
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit des communications électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit des Industries culturelles et créatives
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit des données numériques
    • Présentation
  • Dual LLM in Digital Law (Phnom Penh – Cambodge)
Navigation : IREDIC / 2011 / décembre / 10 / AUTORITE DE LA CONCURRENCE – DECISION, 21 SEPTEMBRE 2011, RELATIVE AU RESPECT DES ENGAGEMENTS FIGURANT DANS LA DECISION AUTORISANT L’ACQUISITION DE TPS ET CANALSATELLITE PAR VIVENDI UNIVERSAL ET GROUPE CANAL PLUS

AUTORITE DE LA CONCURRENCE – DECISION, 21 SEPTEMBRE 2011, RELATIVE AU RESPECT DES ENGAGEMENTS FIGURANT DANS LA DECISION AUTORISANT L’ACQUISITION DE TPS ET CANALSATELLITE PAR VIVENDI UNIVERSAL ET GROUPE CANAL PLUS

Publié par iredic le 10 décembre 2011 dans Télévision: notes de jurisprudence | Consulté 23 Fois | Leave a response

C’est une décision sans précédant dans le paysage audiovisuel français. L’autorité de la concurrence par cette décision vient remettre en question la concentration économique, historique entre TPS et CanalSatellite par Vivendi Univsersal et Groupe Canal Plus intervenue en 2006.

Télécharger (PDF, Inconnu)

Publié dans Télévision: notes de jurisprudence | Tag(s) : concentration économique, Pratiques Anticoncurrentielles, retrait d’autorisation, Télévision Payante

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • Bad Bunny poursuivi pour l’utilisation d’une voix sans compensation ni licence

    29 janvier 2026 / Alicia.Seuanes-Pereira
  • Aura : l’empoisonnement des données, nouvel outil de défense face aux systèmes d’intelligence artificielle 

    29 janvier 2026 / Emma Garric
  • Missing image

    Note de Jurisprudence- Cour d’Appel de Paris du 11 Juillet 2025, n°24/00691

    29 janvier 2026 / Dimitri SALVIAC
  • Missing image

    29 janvier 2026 / Margot Varachaud
  • Missing image

    LA LIBERTÉ ARTISTIQUE NE FAIT PAS OBSTACLE AU SALARIAT : analyse de l’arrêt cour d’appel de Paris, 15 mai 2025

    29 janvier 2026 / Emma DARRAGI

© 2026 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.