COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE, 3ÈME CHAMBRE, 1ER DÉCEMBRE 2011, « EVA-MARIA P. / STANDARD VERLAGSGMBH ET AUTRES ».
Dans cet arrêt du 1er décembre 2011, la Cour de Justice de l’Union Européenne, en sa troisième chambre,…
COUR D’APPEL DE PARIS, 14 DECEMBRE 2011, WIZZGO / METROPOLE TELEVISION ET AUTRES
Comme toutes les exceptions au droit, les exceptions au droit d’auteur sont de droit restreint. Cet arrêt est…
COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE – GRANDE CHAMBRE, 12 JUILLET 2011, L’ORÉAL ET AUTRES C/ EBAY INTERNATIONAL ET AUTRES
Après avoir, plus d’un an auparavant, qualifié d’hébergeurs les moteurs de recherches, la Cour de justice de l’Union…
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS – 3EME CHAMBRE – 4EME SECTION JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2011 J.M. WESTON C/ SHOPPING EPINIONS INTERNATIONAL ET AUTRES
La Loi sur la Confiance en l’Economie Numérique de 2004 a instauré au bénéfice des hébergeurs de sites…