Sur Internet, les relations entre les géants du Web (Google, YouTube, Amazon par exemple) et les opérateurs télécoms (Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free, etc…) reposent sur un échange de bons procédés où l’interconnexion joue un rôle fondamental.

Opérateurs de transit et peering

Lorsqu’un internaute se connecte à un site, il emprunte en premier lieu la ligne de son opérateur, puis il est envoyé vers les tuyaux d’autres acteurs via des opérateurs de transit (type Cogen, Orange-Transit), qui l’achemineront jusqu’au serveur cible. En temps normal, le passage d’un réseau à l’autre se fait de façon neutre pour les opérateurs concernés puisque selon le principe de « Net Neutrality », les données qui transitent sur Internet ne doivent subir aucune discrimination selon leur source, leur destination et leur contenu.

Le modèle économique de ces opérateurs transitaires repose sur un système d’interconnexion également appelé «peering» : ils s’échangent leur trafic et chacun achemine le trafic de l’autre vers ses propres clients. Ce troc se fait le plus souvent gratuitement, car les échanges sont censés globalement s’équilibrer

Ces bonnes relations entre opérateurs transitaires ont toutefois été mises à mal par l’émergence de services gourmands en trafic, notamment la vidéo à la demande. En effet, lors de la consultation d’un film, beaucoup plus de données transitent du site vers l’utilisateur que dans l’autre sens créant ainsi une asymétrie.

C’est cette asymétrie qui est à l’origine de l’affaire France Telecom/Cogent : en tant que prestataire de Megaupload (un site de téléchargement aujourd’hui fermé), Cogent s’est mis à envoyer sur France Telecom un trafic jusqu’à treize fois plus important que celui qu’il recevait de la part de France Telecom. Face à ce déséquilibre, France Telecom a demandé à Cogent une compensation financière en échange de l’ouverture de capacités de «peering» supplémentaires. De son côté Cogent, accusait France Telecom de brider sa connexion vers ses services pour avantager sa propre filiale spécialisée dans le trafic IP (OpenTransit).

En août 2011, Cogent, qui refuse de payer toute compensation financière, porte plainte contre France Telecom devant l’Autorité de la Concurrence. L’américain estime que l’opérateur France Telecom est coupable d’abus de position dominante, et qu’il lui inflige  un traitement discriminatoire

L’interconnexion gratuite n’est pas une obligation

Dans sa décision n° 12-D-18 du 20 septembre 2012, l’autorité de la concurrence donne raison à France Telecom en retenant que, via un contrat de peering conclut en 2005, France Télécom prévoit que les capacités réseau soient facturées au-delà d’un ratio entrant-sortant de 2,5.  L’Autorité considère alors que « compte tenu du caractère très asymétrique des échanges de trafic entre France Télécom et Cogent, cette demande de facturation ne constitue pas en l’état une pratique anticoncurrentielle » Elle demande toutefois à France Télécom de clarifier « les relations tarifaires et commerciales entre son activité de fournisseur d’accès à Internet et son activité d’opérateur de transit ».

Cette décision n’est absolument pas anodine : pour la première fois, une autorité affirme que les opérateurs de réseaux sont fondés à se faire rémunérer face aux tenants de la neutralité du Net, l’interconnexion gratuite n’est donc pas une obligation. A ce titre, Orange, dans un communiqué interne destiné aux salariés, considère que cette décision est «un signal fort face aux tenants d’un dogme absolu de le neutralité du net».

Une décision qui fera date

Faute de texte au niveau européen, les pratiques d’interconnexion ne sont aujourd’hui pas encadrées au niveau légal. Une nouvelle affaire a d’ores et déjà fait son apparition sur la place publique, puisque l’UFC Que Choisir vient de saisir l’Arcep et la répression des fraudes en raison des problèmes rencontrés entre Free et Google au sujet de YouTube. L’association de consommateur reproche à Free de ralentir le chargement des vidéos de YouTube, en raison du poids qu’elles représentent sur son réseau.

Il ne fait aucun doute que cette décision pèsera lourdement dans les futurs débats liés à la question du peering, ainsi qu’à la neutralité du Net de façon générale.

Sources :

CHAMPEAU G., «Orange heureux d’une victoire contre le dogme absolu de la neutralité du net », numerama.fr, mis en ligne le 26 septembre 2012, consulté le 30 septembre 2012, disponible sur http://www.numerama.com/magazine/23847-orange-heureux-d-une-victoire-contre-le-dogme-absolu-de-la-neutralite-du-net.html

DE CALIGNON G., « Opérateurs télécom et géant du net s’affrontent sur le cout du trafic», lesechos.fr, mis en ligne le 22 octobre 2012, consulté le 24 octobre 2012, disponible sur http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/tech-medias/actu/0202341712445-operateurs-telecoms-et-geants-du-net-s-affrontent-sur-le-cout-du-trafic-web-502839.php

FERRAN B., «Orange heureux d’une victoire contre le dogme absolu de la neutralité du net », numerama.fr, mis en ligne le 26 septembre 2012, consulté le 30 septembre 2012, disponible sur http://www.numerama.com/magazine/23847-orange-heureux-d-une-victoire-contre-le-dogme-absolu-de-la-neutralite-du-net.html

FERRAN B., «Une bataille sur l’avenir du web va se jouer à Dubaï», lefigaro.fr, mis en ligne le 3 octobre 2012, consulté le 20 octobre 2012, disponible sur http://www.lefigaro.fr/hightech/2012/10/03/01007-20121003ARTFIG00398-une-bataille-sur-l-avenir-du-web-va-se-jouer-a-dubai.php

GODELUCK S., « Guerre d’usure entre Free et Youtube », lesechos.fr, mis en ligne le 22 octobre 2012, consulté le 22 octobre 2012, disponible sur http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/tech-medias/actu/0202341712329-guerre-d-usure-entre-free-et-youtube-502838.php

JULIEN L., «Youtube trop lent chez Free, l’ARCEP attend la saisine», numerama.fr, mis en ligne le 24 octobre 2012, consulté le 25 octobre 2012, disponible sur http://www.numerama.com/magazine/24099-youtube-trop-lent-chez-free-l-arcep-attend-la-saisine.html

RENAULT M., «Neutralité du Net, Orange gagne face à Cogent», lefigaro.fr, mis en ligne le 20 septembre 2012, consulté le 20 octobre 2012, disponible sur http://www.lefigaro.fr/hightech/2012/09/20/01007-20120920ARTFIG00732-neutralite-du-net-orange-gagne-face-a-cogent.php