Face à l’essor de la télévision connectée, le Premier Ministre a annoncé en août dernier une réflexion autour d’un éventuel rapprochement entre le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, le CSA et le régulateur des Télécoms, l’Arcep. Cette demande, adressée au ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, à la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, et à la ministre déléguée chargée des PME, de l’innovation et de l’économie numérique, Fleur Pellerin, devrait aboutir à la remise d’un rapport d’ici fin Novembre.
Ainsi, l’Arcep, qui a succédé à l’Autorité de régulation des télécoms (ART) en 2005, et a des prérogatives autant techniques qu’économiques pourrait fusionner avec l’autre régulateur, celui de l’audiovisuel, le CSA, dont la mission principale est celle de garantir la liberté de communication télévisuelle en France et doit, en outre, veiller à la défense et à l’illustration de la langue et de la culture française.
De vives réactions
Aussitôt annoncée, l’éventualité d’un rapprochement des deux autorités administratives indépendantes a suscité de vives réactions, tant du côté des institutions de régulation concernées que dans l’ensemble du secteur numérique.
En effet, au-delà des inquiétudes techniques et logistiques, c’est la crainte d’une censure sur l’Internet qui transparait. Ainsi, l’association Quadrature du net réagissait à cette proposition, s’inquiétant que le gouvernement « prenne le chemin d’une régulation incompatible avec le principe fondamental de neutralité du Net » et ainsi réduise Internet « à un service audiovisuel pour y imposer une régulation administrative [qui] ouvrirait la porte à la censure. »
Parmi des mécontents, Free et France Télécom font aussi connaître leur désaccord. Ils se félicitent de l’institution « efficace et autonome » qu’est l’Arcep et des rapports privilégiés qu’ils ont su nouer avec elle au fil des ans. Par ailleurs, l’opérateur historique souhaiterait, s’il devait toutefois y avoir rapprochement, la création de deux collèges distincts « pour traiter les sujets de régulation des contenus et ceux des télécoms ».
Du côté de chez Bouygues Télécom on trouve, en revanche, logique une telle fusion, notamment du fait de la «convergence forte des technologies», qui rapproche de « plus en plus contenants et contenus». Idem chez Vivendi et sa filiale SFR qui s’y sont déclarés explicitement favorables.
Les 3 scénarios d’un rapprochement selon l’Arcep
Si l’avis du CSA se fait encore attendre à ce jour, le Gendarme des télécoms a quant à lui d’ors et déjà remis un rapport au Gouvernement où il est notamment question d’esquisser 3 scénarios de rapprochement.
Ainsi, l’Arcep commence par envisager la création d’une institution commune aux deux autorités afin de traiter des questions communes aux deux secteurs, le tout grâce à une coopération institutionnelle renforcée.
Un deuxième scénario se pencherait davantage sur la spécialisation des deux autorités, de sorte que l’Arcep aurait à traiter « de l’ensemble de [la] régulation technico-économique non seulement des réseaux mais aussi de celle qui relève actuellement du CSA (compétence de règlement de différends) », alors que ce dernier «conserverait la régulation des contenus audiovisuels. »
Enfin, le rapport énonce que « si l’objectif visé par le gouvernement et le Parlement est de créer de fortes synergie entre la régulation effectuée par l’Arcep et celle effectuée par le CSA, essentiellement pour renforcer la régulation économique des deux secteurs » alors, une fusion entre les autorités pourrait être une solution « pertinente. »
L’éventualité d’une fusion qui s’éloigne
Si pour l’Arcep les hypothèses sont multiples, elle met pourtant en garde contre le risque de la création « d’une instance aux pouvoirs extrêmement vastes » ce qui aurait pour effet de « déposséder le gouvernement et le Parlement d’une part significative de leurs prérogatives actuelles dans des domaines particulièrement sensibles et de plus en plus stratégiques »
Toujours selon ce rapport, ce sont donc les objectifs du gouvernement en matière de politique culturelle qui dicteront l’organisation de la régulation dans le pays, rajoutant que « les missions qu’une telle autorité exercerait, au titre de l’exception culturelle dépendront notamment des conclusions de la mission confiée à Pierre Lescure et des conclusions que le gouvernement et le Parlement décideront d’en tirer. »
Et de conclure alors que « s’il est décidé de conserver les objectifs actuels de la régulation audiovisuelle […], une convergence institutionnelle allant au-delà d’une meilleure coordination du CSA et de l’Arcep (par la création, par exemple, d’une instance commune aux collèges des deux institutions) ne se justifie pas. »
Ainsi, à titre de comparaison, moins de 5% des pays ont fait le choix d’une fusion entre régulateur des télécoms et de l’audiovisuel : c’est le cas des Etats-Unis, de l’Italie, de la Finlande, de la Slovénie, de la Hongrie et du Royaume-Uni.
Sources :
COMMUNIQUE DE PRESSE DU GOUVERNEMENT, « Rapprochement entre le CSA et l’Arcep » rendu public le 21/08/12, disponible sur http://www.gouvernement.fr/presse/rapprochement-entre-le-csa-et-l-arcep
RAPPORT DE L’ARCEP, « Réflexions sur l’évolution, à l’ère d’internet, de la régulation de l’audiovisuel et des communications électroniques et sur ses conséquences » disponible sur : http://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/communiques/communiques/2012/evolution_regulation_internet_audiovisuel-oct2012.pdf
LE GUERNIGOU Y., « Ayrault lance la réflexion sur un rapprochement CSA – Arcep » challenges.fr, mis en ligne le 21/08/12, consulté le 20/10/12 disponible sur : http://www.challenges.fr/topnews/20120821.REU4093/ayrault-lance-la-reflexion-sur-un-rapprochement-csa-arcep.html
MANENTI B., « Les enjeux de la fusion de l’Arcep et du CSA » obsession.lenouvelobs.com, mis en ligne le 21/08/12, consulté le 20/10/12, disponible sur : http://obsession.nouvelobs.com/high-tech/20120824.OBS0376/les-enjeux-de-la-fusion-de-l-arcep-et-du-csa.html
CUNY D., « Le projet de fusion Arcep/CSA fait l’unanimité contre lui » latribune.fr, mis en ligne le 24/08/12, consulté le 20/10/12, disponible sur : http://www.latribune.fr/technos-medias/20120823trib000715833/le-projet-de-fusion-arcepcsa-fait-l-unanimite-contre-lui.html
CUNY D., « Fusion CSA/Arcep : France Télécom et Free sont contre, Bouygues et SFR sont pour » latribune.fr, mis en ligne le 01/10/12, consulté le 10/10/12, disponible sur : http://www.latribune.fr/technos-medias/telecoms/20121001trib000722280/fusion-csaarcep-france-telecom-et-free-sont-contre-bouygues-et-sfr-sont-pour.html
ANONYME, « Les trois scénarios d’un rapprochement Arcep/CSA » Téléobs avec Afp, mis en ligne le 12/10/12, consulté le 20/10/12, disponible sur : http://teleobs.nouvelobs.com/articles/37832-les-trois-scenarios-d-un-rapprochement-arcep-csa
DE CALTGNON G., « L’éventualité d’une fusion Arcep-CSA s’éloigne » lesechos.fr, mis en ligne le 12/10/12, consulté le 20/10/12, disponible sur : http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/tech-medias/actu/0202321270921-l-eventualite-d-une-fusion-arcep-csa-s-eloigne-371590.php