L’administrateur d’un site de téléchargement a été condamné jeudi 4 octobre 2012 à 6 mois de prison avec sursis et 176.000 euros de dommages et intérêts pour avoir illégalement mis en ligne quelques 2000 films, séries et documentaires.

Âgé de 24 ans, ce jeune informaticien avait administré le site Mania.fr d’aout 2008 à septembre 2011 avant de s’être fait repérer par l’association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA).

Face à lui, les parties civiles n’étaient autres que plusieurs majors du cinéma américain à savoir Warner, Paramount et Twentieth Century Fox.

Les articles L 335-2 du Code de la propriété intellectuelle énonce que « la contrefaçon d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de 3 ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amendes ». Le site étant hébergé en France, les textes légaux nationaux sont applicables.

Le tribunal correctionnel de Saintes en Charentes-Maritimes l’a ainsi condamné à payer 171.000 euros d’amendes en faveur des entreprises cinématographiques outre-Atlantique mais aussi à 5000 euros au syndicat de l’édition vidéo-numérique et à la fédération nationale des distributeurs de films.

Des dommages et intérêts novateurs

L’enquête a révélé que l’intéressé proposait exactement 1903 films et séries et que le site aurait eu une fréquentation de 1500 personnes par jour soit 1,7 millions de visiteurs sur 3 ans.

Le site contenait aussi des bannières publicitaires, des possibilités de dons et un débrideur, qui moyennant paiement, permettait d’accélérer la vitesse de téléchargement.

Malgré tout cet arsenal, l’informaticien n’aurait cependant réussi qu’à récolter 3000 euros.

Pour baser sa sanction, la juridiction pénale s’est inspirée des demandes indemnitaires des majors pour qui chaque film téléchargé correspond à l’achat d’un DVD ou au prix d’une place de cinéma. M. MORICEAU, avocat de la défense considère que les dommages et intérêts octroyés « ne correspondent pas à la réalité » puisque selon lui, les personnes qui s’adonnent à de telles activités ne vont pas au cinéma et n’achètent pas de DVD. Il continu son argumentation en prônant le fait que l’année dernière, les français ne sont jamais allés autant au cinéma et qu’il y a donc une distinction à faire.

Des sanctions pécuniaires loin de l’affaire ledivx.com

Kevin HANON, un Cognaçais de 21 ans avait fondé le site ledivx.com, site de téléchargement illégal du modèle de mania.fr. Ce dernier s’était vu réclamer 978.000 euros d’amendes par 6 majors du cinéma à savoir Columbia, Dysney, Warner, Tristar, Paramount et twentieth Century Fox.

Contre toute attente, le tribunal d’Angoulême l’avait condamné à 2 mois de prison avec sursis, mais à seulement un euro symbolique d’amende. Nous sommes donc bien loin de la sanction pécuniaire de 176.000 euros de l’administrateur de mania.fr

Un « Megaupload » à la française

Cette sombre affaire n’est pas sans nous rappeler le cas de Kim DOTCOM, propriétaire du site de téléchargement illégal Megaupload, arrêté à Auckland le 20 janvier 2012 et dont le site avait été fermé la veille par le FBI.

Après avoir réussi à déjouer une partie des accusations à son encontre pour cause d’irrégularités commises lors de son arrestation, le « hacker » allemand annonce son grand retour avec la création d’une nouvelle plate-forme qu’il qualifie d’inattaquable, baptisée Mega.

Cette nouvelle forme de service en ligne utilisant un système de fichier crypté propre à chaque internaute, devrait permettre ainsi au site de devenir irresponsable juridiquement, celui-ci se positionnant comme hébergeur et non comme éditeur à la manière de Youtube ou Dailymotion.

Outre cette précaution de chiffrement, Mega introduit une autre démarche, proche de celle récemment utilisée par The Pirate Bay. Ainsi, le stockage des fichiers se fera sur des serveurs situés dans deux pays différents. De ce fait, si l’un des pays décide de voter une loi répressive envers cette plateforme, les données ne seront pas totalement confisquées puisqu’elles seront disponibles dans l’autre pays. En effet, Kim Dotcom souhaite prendre ce genre de dispositif pour éviter que se rejoue le même scénario que pour Megaupload où les autorités américaines avaient confisqué tous les contenus.

Bien sûr, il ne faut pas faire d’amalgame entre Megaupload et mania.fr, mania.fr étant un site hébergeant des liens de téléchargement , alors que Megaupload mettait à disposition des serveurs afin d’héberger des fichiers qu’ils soient légaux ou non.

Sources:

ANONYME, « 176 000 euros de dommages pour avoir géré un site de téléchargement », Le monde.fr, mis en ligne le 4 octobre 2012, consulté le 17 octobre 2012, <http://www.lemonde.fr/technologies/article/2012/10/04/176-000-euros-de-dommages-pour-avoir-gere-un-site-de-telechargement_1770368_651865.html>

BOZEC D., « Kevin versera l’euro symbolique aux studios », sudouest.fr, mis en ligne le 19 octobre 2011, consulté le 20 octobre 2012, <http://www.sudouest.fr/2011/10/19/kevin-versera-l-euro-symbolique-aux-studios-530489-813.php>

CANELLAS C., « L’administrateur d’un site de téléchargement condamné », nouvelobs.com, mis en ligne le 4 octobre 2012, consulté le 17 octobre 2012, <http://obsession.nouvelobs.com/high-tech/20121004.REU7429/l-administrateur-d-un-site-de-telechargement-illegal-condamne.html?xtor=RSS-12>

GALLET L., « Kim Dotcom présente Mega, la nouvelle terreur des ayants droits », lexpress.fr, mis en ligne le 19 octobre 2012, consulté le 24 octobre 2012, <http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/kim-dotcom-presente-mega-la-nouvelle-terreur-des-ayants-droit_350141.html>