Navigation : IREDIC / 2012 / novembre / 30 / ACTION EN JUSTICE DE SFR CONTRE L’ASSOCIATION UNIVERS FREEBOX POUR DIFFAMATION

Connexion

Inscription

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe administrative
    • Equipe de direction
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit des communications électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit des Industries culturelles et créatives
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit des données numériques
    • Présentation
  • Travaux et Projets
    • Données numériques
    • Télévision
    • Radio
    • Presse
    • Cinéma
    • Internet / Numérique
    • Télécommunications
    • Publicité
    • Droit d’auteur
    • Autorités de régulation
    • Corpus des législations
Navigation : IREDIC / 2012 / novembre / 30 / ACTION EN JUSTICE DE SFR CONTRE L’ASSOCIATION UNIVERS FREEBOX POUR DIFFAMATION

ACTION EN JUSTICE DE SFR CONTRE L’ASSOCIATION UNIVERS FREEBOX POUR DIFFAMATION

Publié par Coralie Guilhem le 30 novembre 2012 dans Internet / Numérique : Actualités, Télécom: Actualités | Consulté 65 Fois

SFR attaque en justice une association d’abonnés de Free « Univers Freebox » pour diffamation. Suite à un article publié en octobre 2011, révélé  par le magazine « Capital »  en octobre 2012, les deux principaux dirigeants de l’association ont été mis en examen.                                                                                 Cette association d’abonnés de Free,  crée en 2005, gère le  Universfreebox.fr, connu pour défendre Free avec véhémence. Ce site affirmait que des commerciaux de SFR se faisaient passer pour  ceux de Free.

L’Elément déclencheur

L’article qui a mis le feu aux poudres entre SFR et l’association Univers Freebox est un article d’octobre 2011, qui est toujours en ligne sur le site Universfreebox.com, titré « Des commerciaux de SFR vont plus loin que le dénigrement pour récupérer des abonnés de Free ».

Le 10 octobre 2011 le site Universfreebox.com, sous le joug de l’association Univers Freebox diffuse un article, relatant des pratiques « dignes des pires escroqueries téléphoniques » de la part de SFR, notamment sur la base de témoignages recueillis, dans lequel ledit site affirme que des commerciaux se faisaient passer pour ceux de Free.                                                                              L’article en question affirme que des téléopérateurs ont contacté fin 2011 des abonnés Free aux noms à consonance turque ou arabe pour leur annoncer que les appels vers la Turquie et le Maroc ne seraient bientôt plus inclus dans leur forfait. « D’après Univerfreebox.fr ces commerciaux leur auraient alors proposé de basculer sur SFR » affirme le magazine « Capital », le tout gratuitement, et sans frais.

Le même article, décrit d’une façon encore plus pernicieuse, qu’un commercial de SFR aurait appelé un abonné de Free, en prétendant être un commercial de Free, affirmant que le forfait aller augmenter, suivi de près par un appel d’un commercial SFR, se présentant cette fois ci comme tel, pour proposer un forfait en promotion .

L’article du magazine Capital annonce aussi que Olivier Viaggi et Vincent Barrier, les deux principaux dirigeants du site Universfreebox.fr « ont été mis en examen le 24 mai dernier  et sont aujourd’hui renvoyés devant le tribunal correctionnel  de Paris » pour diffamation par SFR. La date de l’audience n’est pas précisée, mais le magazine précise que contacté par l’AFP, SFR n’a pas souhaité faire de commentaires.

Auparavant, seuls les journalistes avaient un accès au public par voie de presse. Avec l’avènement d’internet, c’est désormais tout un chacun qui peut s’exprimer publiquement, dans n’importe  quel domaine et par des moyens très variés allant du blog, site personnel, au forum de discussion.                                        Les premières visées sont les entreprises qui ont davantage à craindre de ce nouveau moyen de communication que de la presse traditionnelle car Internet laisse s’exprimer des personnes n’ayant pas la déontologie juridique.

Face à cela, pour se défendre face à la diffamation, il existe toutefois des moyens juridiques. La loi du 29 juillet 1881 sur les infractions par voie de presse régit la diffamation, qu’elle soit effectuée en ligne ou par voie de presse traditionnelle.      Ainsi l’article 29 de cette loi énonce qu’est considéré comme diffamation « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ».

La défense de l’association Univers Freebox

Suite à la publication de l’article de « Capital », le site incriminé a voulu réagir. Pour ce faire il a publié une longue explication sur son site, notamment par le biais d’une attestation sur l’honneur d’un abonné, un maçon d’origine turque qui explique comment s’y est pris un commercial de SFR pour le faire quitter Free et rejoindre la société Française de Radiophonie, « J’ai été contacté par SFR se faisant passer pour quelqu’un de Free, m’annonçant que les appels vers la Turquie et vers le Maroc ne sont plus illimités. Il me facilitait le changement d’offre vers SFR ».

Le site poursuit dans son explication, afin de prouver sa bonne foi qu’à aucun moment SFR n’a pris la peine de manifester sa volonté de remonter aux sources afin d’identifier les commerciaux en cause.                                                                  Enfin, le site Universfreebox.com affirme que  les informations publiées dans leur article sont justes et qu’ils peuvent facilement le prouver, mais aussi que face à ce géant, le simple fait de les attaquer en justice les pénalise fortement.   En effet, pour cette association au budget tout juste à l’équilibre, ce procès risque de coûter cher.

La “descente aux enfers” de SFR

Dès novembre 2010, l’ambiance concurrentielle entre SFR et FREE se faisait déjà sentir. Quand SFR lance sa « Neufbox évolution », c’est afin d’attirer de nouveaux clients et donc d’augmenter ses marges.                                                      Mais voila qu’un mois plus tard , FREE dévoile sa fameuse « Freebox Révolution ». Les résultats ne se font pas attendre, et dès le premier semestre 2011, SFR recrute deux fois moins d’abonnés que son concurrent Free. La situation ne fait que empirer, et au premier trimestre de 2012 , SFR annonce sa perte d’abonnés internet.

C’est donc dans ce contexte difficile que Univers Freebox publie un article affirmant que des commerciaux de SFR seraient coupables d’user de subterfuges peu recommandables, et ceci, afin de dénigrer son concurrent Free. C’est donc sans surprise que la filiale de Vivendi, à l’origine de ces méthodes peu scrupuleuses, a porté plainte pour diffamation, contre l’association Univers Freebox.

Sources:

Source AFP, «SFR poursuivrait en justice l’association Univers Freebox pour diffamation», mis en ligne le 31 octobre 2012, consulté le 4 novembre 2012, http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/tech-medias/actu/0202359961589-sfr-poursuivrait-en-justice-une-association-d-abonnes-free-pour-diffamation-506147.php

LEGER F. «SFR poursuit en justice le site Univers Freebox pour diffamation», mis en ligne le 1er novembre 2012, consulté le 5 novembre 2012, http://www.reviewer.fr/breves/web-tech/17867/sfr-poursuit-justice-site-univers-freebox-diffamation.html

AFP, «Une association d’abonnés Free attaquée en diffamation par SFR» mis en ligne le 31 octobre 2012, consulté le 5 novembre 2012, http://lexpansion.lexpress.fr/economie/une-association-d-abonnes-free-attaquee-en-diffamation-par-sfr-media_356488.html

Publié dans Internet / Numérique : Actualités, Télécom: Actualités | Tag(s) : association, DIFFAMATION, ecroqueries téléphoniques, SFR, site internet

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • Missing image

    Les enjeux juridiques du sampling en droit d’auteur : à la recherche d’un équilibre entre création musicale et protection des oeuvres originales

    5 mai 2025 / Solene SOLENE
  • Missing image

    Le DATA ACT, un règlement en faveur d’une exploitation des données industrielles

    5 mai 2025 / KBBLUM-GROSS Kim
  • Missing image

    Publication du rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique relatif à la condition de transparence des données d’entrainement des intelligences artificielles

    5 mai 2025 / Augustin RENAUX
  • La difficulté d’interprétation de la loi LANG relative au prix du livre unique

    5 mai 2025 / Capucine PINEAU-CHEVALIER
  • LA DOUBLE PEINE : LES DANGERS DU PROCÈS MÉDIATIQUE

    5 mai 2025 / Lou Dagnac

© 2025 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.J'ACCEPTE