À l’heure où la France est en cours de révision de sa lutte contre le téléchargement et que le devenir de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) est incertain, le lundi 1er Octobre 2012, une loi extrêmement répressive à l’encontre du téléchargement illégal vient d’entrer en vigueur au Japon.

En 2009, Tokyo reconnaissait le caractère illégal de certains téléchargements mais aucune sanction n’était encore envisagée. En 2010, une loi avait rendu illégale la mise en ligne de contenus piratés ou « upload » avec des peines pouvant aller jusqu’à dix ans de prison et 10 millions de yens (99 000 euros) à l’encontre du contrevenant.

Cette nouvelle législation, adoptée par une large majorité des parlementaires (notamment 221 voix contre 12 à la chambre des conseillers) le 20 juin 2012, est donc arrivée comme un coup de sabre, les pirates japonais pouvant ainsi être punis d’une amende pouvant atteindre 2 millions de yens (20 000 euros) et deux ans de prison. Comme la loi « internet et création », cette mesure a été soutenue par l’industrie artistique, en particulier par le RIAJ (Records Industry Association of Japan), lobby des éditeurs de musiques nippones dont le président n’est autre que Naoki Kitagawa, directeur de la puissante industrie Sony Music Entertainement Japan.

Un recul considérable de la vente de contenu digital

La justification d’une telle répression provient d’une étude accablante effectuée sur le marché de la musique japonaise, en effet, selon le RIAJ, un téléchargement sur dix serait légal, entraînant pour la seconde année consécutive une chute des ventes de musiques dématérialisées. Cette dernière annonce aussi le chiffre, invérifiable, de 4,3 milliards de fichiers considérés comme illégaux téléchargés sur l’archipel en 2010, soit un manque à gagner de 668 milliards de yens (6,7 milliards d’euros) en se basant sur le principe plus que discuté du « un téléchargement illégal est un achat en moins ».

Le Japon, second marché mondial de la musique se devait donc de trouver une solution pour éradiquer le téléchargement illégal. Les nippons se sont d’abord intéressés à la législation française qui était précurseur dans ce domaine. Le 28 novembre 2011, une délégation de l’ICSA (Internet Content Safety Association) et du MRI (Mitsubishi Research Institute) se sont rendues dans les locaux de la HADOPI pour échanger sur la mise en œuvre de la procédure de la réponse graduée et la mission d’encouragement au développement de l’offre légale à travers la procédure de labellisation.

Finalement, ce fut l’adoption d’une législation ultra-répressive qui l’emporta, sans réponse graduée et ne prévoyant aucun système avertissant les utilisateurs avant d’appliquer la sanction.

Au niveau international, cette réglementation apparaît comme une nouvelle victoire pour les industries artistiques contre le téléchargement en ligne, règlementation dont on a vu le recul aux États-Unis et dans l’Union européenne avec respectivement le Stop Online Piraçy Act (SOPA), suspendu le 20 janvier 2012 et l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA), rejeté par le Parlement européen en séance plénière le 4 juillet 2012.

Mais la nouvelle législation adoptée sans réel débat avec la société civile ne fait pas l’unanimité et n’est pas sans poser de problèmes juridiques. En effet, le texte prévoit de punir tous « ceux qui sont informés de l’illégalité du téléchargement », ce qui pour la Député Yuki Moto risque de faire entrer de nombreux mineurs dans des enquêtes pénales sur des questions de téléchargement.

La loi ne s’arrête pas là puisqu’elle s’appliquera même au fichier cache temporaire, fichier se créant par le simple visionnage d’une vidéo ou écoute d’une musique, et donc s’appliquera même pour les sites de partage comme Youtube ou le très populaire Nico Nico Douga que les japonais fréquentent beaucoup.

De plus, le RIAJ ne souhaite pas s’arrêter là non plus, et voudrait imposer aux fournisseurs d’accès à internet (FAI), un nouveau système capable de repérer parmi les échanges des internautes japonais, tout contenu téléchargé illégalement et de les supprimer d’office. Ce nouveau système baptisé « Fluzo-S » a été développé par la Copyright Data Clearinghouse (association rassemblant des ayants-droits pour la défense du contenu protégé). Ce système permettrait aux FAI japonais de ne plus être inquiétés pour complicité dans les affaires de téléchargement illégal.

Ce projet entraîne de nombreuses controverses en ce sens qu’il irait à l’encontre de deux principes à savoir le droit à la vie privée et la neutralité du net puisqu’il consisterait en une surveillance permanente du réseau et des échanges sur internet.

Une législation suscitant de nombreuses questions

Le Japon apparaît donc comme le « laboratoire » de lutte contre le téléchargement illégal et nous laisse en suspend face à de nombreuses questions. Une telle répression n’entraînerait-elle pas obligatoirement une énorme baisse de fréquentation du net? Est-ce par rapport à l’inefficacité des mesures prises à l’étranger, et notamment avec l’exemple français de l’HADOPI que les japonais se sont dotés d’un tel arsenal juridique? Les japonais ont commencé avec une large sensibilisation du public, novateur pour certains comme le manga « les gardiens moraux de la musique », cette législation ne serait-elle pas seulement un moyen d’attirer l’attention des internautes sur la question des droits d’auteurs, au vue de son improbable application?

Sources :

ANONYME, « Anti-Downloading Hits Japan, Up To 2 Years in Prison From Today », TorrentFreak, mis en ligne le 1er octobre 2012, consulté le 17 0ctobre 2012, http://torrentfreak.com/anti-downloading-law-hits-japan-up-to-2-years-in-prison-from-today-121001/

BELLAMY (A.), « Au Japon, on ne blague pas avec le téléchargement », Les Numériques, mis en ligne le 2 octobre 2012, consulté le 27 octobre 2012, http://www.lesnumeriques.com/japon-on-ne-blague-pas-avec-telechargement-n26361.html

FANEN (S.), « Téléchargement: le Japon sort le sabre  », Libération, mis en ligne le 25 juin 2012, consulté le 25 octobre 2012, http://www.ecrans.fr/Telechargement-le-Japon-sort-le,14943.html

MESMER (Ph.), « Téléchargement illégal : le Japon durcit sa législation », Le monde, mis en ligne le 22 juin 2012, consulté le 19 octobre 2012, http://www.lemonde.fr/economie/article/2012/06/22/telechargement-illegal-le-japon-durcit-sa-legislation_1723461_3234.html

ROUSSEAU (Y.), « Nouvelle loi anti-piratage au Japon », Les Echos, mis en ligne le 25 novembre 2012, consulté le 25 novembre 2012, http://m.lesechos.fr/tech-medias/nouvelle-loi-anti-piratage-au-japon-0202302021564.htm