Ce n’est un secret pour personne le tabac est nocif pour la santé.
Cependant il n’a pas toujours été diabolisé comme il l’est aujourd’hui par les gouvernements qui tentent de faire baisser la consommation des fumeurs en augmentant son prix.
Un phénomène de mode :
Le tabac fut découvert par Christophe Colomb lors de sa découverte du continent Américain. Ramené en Europe par celui-ci il a au départ des propriétés médicinales et est décrit comme « médicament universel ».
Ce n’est qu’en 1560 que celui-ci arrive en France avec pour but de soigner les migraines de François II fils de la reine Catherine de Médicis. Le traitement ayant du succès sa vente sous forme de poudre est autorisée mais uniquement pour les apothicaires.
Très vite la vente de cette plante devient un marché très lucratif, devenant la source de taxes multiples, entrainant des batailles pour l’acquisition d’un monopole dans l’exploitation et la culture de ce produit.
A tel point que le tabac se voit être interdit en France entre 1719 et 1791.
Ce n’est qu’en 1830 que la cigarette est introduite en France.
En effet le tabac en plus d’être utilisé comme plante médicinale par les amérindiens était également fumé à l’aide de calumets. Remplaçant ainsi les feuilles de poirier le tabac prend une autre dimension celle de producteur de plaisir procuré par la nicotine.
Ayant conscience du développement grandissant du marché de la cigarette nombreux sont les producteurs de tabac qui vont faire appels aux publicitaires afin de promouvoir leurs produits.
En effet il fut un temps où la publicité pour le tabac était à son apogée et ou les publicitaires rivalisaient de slogans tous plus accrocheurs les uns que les autres afin de promouvoir leurs produits. Nous pouvons notamment évoquer la publicité pour la marque Gitane qui était diffusé dans les salles obscures en 1925.
Au fil des années le marketing s’est donc affiné et les cigarettiers ont misé sur des arguments de plus en plus risqués dans le but de vendre encore et toujours plus.
Certains allaient jusqu’à mettre en avant des médecins et dentistes sur leur campagne afin de vanter les bienfaits de leurs cigarettes ! Il est tout de même nécessaire de rappeler qu’à l’époque l’effet néfaste qu’elles ont sur la santé n’était pas connu.
Ce n’est qu’en 1952 que fut découvert le lien entre le tabac et le cancer du poumon, cependant ce danger ne sera révélé au grand public qu’aux alentours des années 60-70.
Certains acteurs allait même jusqu’à prêter leur image pour promouvoir une marque de cigarette plutôt qu’une autre, comme aujourd’hui certains prêtent leur image pour un shampoing, un parfum ou même une barre chocolatée.
Dans les années 50 en plein âge d’or de la cigarette seul 17% des femmes étaient fumeuses contres 72% des hommes il y avait donc là une véritable opportunité économique à saisir celle de conquérir les femmes.
Ce fut le cas en vantant des propriétés comme la minceur que pouvait garantir certaines marques de cigarettes la nicotine provoquant une réduction de la sensation de faim. Ou encore en utilisant des noms ou un design plus féminin visant à attirer les consommatrices.
Pour ce qui est des hommes autant dire que chez eux l’argument fort était de démontrer que la cigarette rendait fort, viril et puissant autrement dit en jouant sur l’orgueil et la fierté les publicitaires étaient ainsi assurés d’avoir un maximum de consommateurs.
Une interdiction justifiée :
Ce n’est qu’en 1976 qu’apparait la première loi de restriction sur la publicité du tabac suivie par la loi EVIN datant du 10 janvier 1991 visant la lutte contre le tabagisme. Depuis cette date une interdiction de toute forme de publicité directe ou indirecte en faveur du tabac ainsi que toute propagande est instaurée.
Source de nombreux maux et notamment de nombreux cancers (gorge, poumons) pouvant entrainer la mort, il était évident que la publicité d’un tel produit ne pouvait être autorisée !
C’est donc dans un but de protection que le législateur français a mis en place cette interdiction prohibant toute forme de communication commerciale du tabac. Celle-ci est règlementée aux articles L3511-3 et suivants du code de la santé publique.
Cet article concerne absolument tous les médias !
Même si certaines exceptions sont admises en matière audiovisuelle (la liberté de communication étant en jeu) le CSA a tendance à exercer une surveillance notamment concernant la jeunesse.
Les infractions en matière de publicité illicite sont d’après l’article L3512-2 du code de la santé publique punies d’une peine d’amende de 100 000 euros. Ce montant pouvant être portée à 50% des dépenses consacrées à l’opération illégale de publicité ou de propagande.
D’après une décision rendue par la cour de cassation et datant du 3 mai 2006 « est donc interdite toute publicité en faveur du tabac et ce quel qu’en soit le support ».
Une interdiction transgressée :
Malgré cette interdiction il est important de signaler que les producteurs de tabac ne reculent devant rien afin de promouvoir leurs produits même s’il leurs faut pour cela aller à l’encontre de la loi :
Ils rivalisent en effet d’astuces marketing pour inciter à fumer comme les cigarettes « bonbons » saveur vanille, chocolat ou mentholées visant les adolescents ; ou encore le placement de produits dans les séries télévisés très populaires (Mad Men etc.).
Nous pouvons également évoquer à juste titre l’utilisation de supports mobiles pour promouvoir leurs produits comme la création et ou l’utilisation d’applications dont le contenu favorise la consommation de tabac notamment sous forme de jeu.
En effet c’est ce que prétend le TFI (Tobacco Free Initiative) un programme dépendant de l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé).
Il existerait selon des chercheurs de l’Université de Sydney 107 applications en faveur du tabac, ayant supposément pour but de permettre aux fumeurs d’arrêter leur consommation en fumant virtuellement.
Le fait est que cette publicité déguisée va à l’encontre de la législation internationale en la matière (l’article 13 de la convention cadre de l’Organisation Mondiale de la Santé) tout en visant un public très jeune friant de smartphones et de nouvelles technologies.
Tout ceci s’effectue donc par le biais de jeux ou applications accessibles à tous empruntant souvent des noms peu explicites et ayant pour but de promouvoir la consommation de cigarettes.
Que risquent ces sociétés ?
Pour répondre à cette question il faut se référer à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) datant du 21 juin 2004 applicables à toutes les communications au public en ligne.
Deux types d’acteurs doivent être distingués :
- L’éditeur de contenu qui engage automatiquement sa responsabilité
- L’hébergeur qui ne peut voir sa responsabilité engagée que s’il n’a pas agi promptement pour retirer tout contenu illicite à compter du moment où le caractère illicite dudit contenu lui a été notifié.
En application de la LCEN Apple devrait être considéré comme éditeur des applications disponibles sur l’Apple Store du fait qu’elle effectue une validation de ces dernières avant la mise à disposition du public.
Ce n’est en revanche pas le cas pour Google en ce qui concerne l’Android market car elle ne validerait pas les applications.
En tout état de cause toutes sociétés étrangères peut donc voir sa responsabilité engagé du moment que le contenu illicite mis en ligne est accessible sur le territoire français qu’il soit destinés à un public français ou que la victime ait ses intérêts en France (TGI Paris 12 octobre 2012 n° 11-09.814).
Il n’est donc pas exclu que des associations de consommateurs ou que toutes personnes ou entités compétentes sollicite auprès des sociétés concernés le retrait des applications litigieuses.
Vers une protection améliorée :
Une nouvelle directive anti-tabac est à l’étude par la commission européenne celle-ci visant notamment à renforcer la protection des adolescents en interdisant notamment les cigarettes aromatisées.
Il serait également fortement conseillé au législateur d’étendre rapidement l’interdit publicitaire à ces applications mobiles mais aussi et surtout à ce que les boutiques d’applications tel que l’Apple Store ou l’Android Market régulent mieux leurs contenus afin d’éviter de possibles sanctions.
Sources :
Document :
Maître JOUVE, cours de « Droit de la publicité ».
Sites :
ANONYME, « Le Tabac », wikipedia.fr, dernière modification le 3 novembre 2012, consulté le 18 novembre 2012, <http://fr.wikipedia.org/wiki/Tabac>.
ANONYME, « La cigarette », wikipedia.fr, dernière modification le 26 novembre 2012, consulté le 18 novembre 2012, <http://fr.wikipedia.org/wiki/Cigarette>.
ANONYME, « Tabac : quand les publicitaires mettaient le paquet », reponseatout.com, mis en ligne le 29 décembre 2011, consulté le 18 novembre 2012, <http://www.reponseatout.com/pratique/sante-bien-etre/tabac-quand-les-publicitaires-mettaient-le-paquet-a103789>.
ANONYME, « Tabac et publicité », cnct.fr, date de mise en ligne inconnue, consulté le 18 novembre 2012, <http://www.cnct.fr/questions-reponses-juridiques-47/tabac-et-publicite-1-34.html>.
ANONYME, « Les apps poussent-elles à fumer? », 20min.ch, mis en ligne le 5 novembre 2012, consulté le 18 novembre 2012, <http://www.20min.ch/ro/life/lifestyle/story/Les-apps-poussent-elles-a-fumer—17735895>.
ANONYME, « Des applications qui incitent à fumer », courrierinternational.com, mis en ligne le 30 octobre 2012, consulté le 18 novembre 2012,<http://www.courrierinternational.com/breve/2012/10/30/des-applications-qui-incitent-a-fumer>.
ANONYME, « Des applis illégales font de la pub pour le tabac », terraeco.net, mis en ligne le 26 octobre 2012, consulté le 18 novembre 2012, <http://www.terraeco.net/Des-applis-illegales-font-de-la,46679.html>.
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TOURNIER. M., « Que prévoit le plan anti-tabac préparé par Bruxelles ? », bfmtv.com, mis en ligne le 22 octobre 2012, consulté le 18 novembre 2012, <http://www.bfmtv.com/societe/prevoit-plan-anti-tabac-prepare-bruxelles-364496.html>.
EUSTACHE. I., « 107 applications font la promotion du tabac », e-sante.fr, mis en ligne le 30 octobre 2012, consulté le 18 novembre 2012, <http://www.e-sante.fr/107-applications-font-promotion-tabac/breve/1478>.
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