COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, 26 SEPTEMBRE 2012, N° 10-15.657, INEDIT. LA VIE PARISIENE MAGAZINE

Il est certain qu’un titre puisse être protégeable en tant que marque s’il remplit les conditions
nécessaires : distinctivité, disponibilité, licéité et absence de déceptivité. Cette simplicité n’est pas
de mise en droit d’auteur concernant la protection d’un titre en tant qu’oeuvre de l’esprit. S’il ne fait
pas de doute que certains titres sont protégeables par le droit d’auteur en raison de leur originalité,
Tarzan par exemple. Pour d’autres la solution est plus incertaine faisant appel au pouvoir
d’appréciation du juge, comme le démontre l’affaire qui nous intéresse aujourd’hui.

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