La contribution à l’audiovisuel public, nouvelle dénomination de la redevance audiovisuelle depuis 2009, passera à 131 euros l’année prochaine. C’est en effet ce qui a été annoncé par le gouvernement.
Le gouvernement apporte la définition de la contribution à l’audiovisuel public. Elle « finance les organismes publics de télévision et de radiodiffusion (France Télévisions, Arte France, Radio France, Réseau Outre-Mer 1ère, Institut national de l’audiovisuel) ». La contribution à l’audiovisuel public est payée par le contribuable s’il est imposable à la taxe d’habitation et s’il détient un téléviseur ou un dispositif de réception assimilé permettant la réception de la télévision. Les personnes n’ayant pas de taxe d’habitation ni de contribution à l’audiovisuel public ne perçoivent pas d’avis d’impôt.
En octobre 2012, la question de la hausse de la contribution à l’audiovisuel public avait déjà fait débat. Dans un premier temps, le gouvernement a fait part de sa volonté de mettre en l’augmentation de 4 euros de la contribution. En effet, le lundi 22 octobre, les députés avaient voté une augmentation de 4 euros de la contribution à l’audiovisuel public la menant ainsi à 129 euros, contre 125 euros à l’origine. C’est ce qu’avait initialement prévu le projet de budget de 2013.
Cette augmentation de 4 euros, jugée insuffisante, a été rehaussée par une augmentation supplémentaire de 2 euros prévue à l’article 39 du projet de loi de finances pour 2013. En effet, Aurélie Filippetti, la Ministre de la Culture et de la Communication, s’est déclarée favorable à un tel projet. La Ministre soutenait l’amendement de David Assouline, sénateur et plus précisément vice-président de la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, ce dernier proposant d’augmenter de 2 euros supplémentaires la contribution à l’audiovisuel public. Cette hausse supplémentaire, qui dégagerait près de 50 millions d’euros, serait intégralement affectée à France Télévisions qui devrait sans doute faire face à un creux prévisionnel de 150 millions d’euros dans son budget de l’année prochaine avec une diminution des dotations publiques de 2,3% et une baisse des ressources publicitaires. Afin de justifier une seconde hausse, lors de son interview par France Inter, la Ministre de la Culture et de la Communication a proclamé qu’il s’agissait « de la ressource la plus prévisible », « stable », « moderne » et « équitable » et ce, grâce aux facultés d’exemptions. Pareillement, le gouvernement soutenait que cette hausse de 2 euros permettait de tenir compte de l’inflation et garantissait, toujours selon le gouvernement dans le projet de budget de 2013, « l’accomplissement des missions de service public dévolues aux organismes audiovisuels publics tout en limitant l’augmentation des recettes de la contribution à l’audiovisuel public afin de préserver le pouvoir d’achat des contribuables ».
Finalement, c’est le jeudi 13 décembre 2012 qu’a été votée l’augmentation totale de 6 euros de la contribution à l’audiovisuel public. Elle passera alors officiellement à 131 euros en métropole, et augmentera de 5 euros en Outre-Mer (85 euros en 2013 contre 80 euros en 2012) à partir de l’année 2013.
L’allongement de la contribution à l’audiovisuel public suscite aujourd’hui encore de vifs débats. En effet, Aurélie Filippetti avait évoqué l’idée de la répandre aux ordinateurs, disposition déjà adoptée en Allemagne. Egalement, s’était posée la question de son extension aux résidences secondaires quand bien même cette idée ne semble pas être soutenue par le gouvernement en place. Déjà que l’augmentation de cette contribution ne satisfaisait pas le plus grand nombre, une éventuelle extension aux ordinateurs ainsi qu’aux résidences secondaires reste encore une incertitude.
Sources :
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BOUDET (M.), « Hausse de la redevance audiovisuelle : jusqu’où ira-t-on ? », Planet.fr, mis en ligne le 29 octobre 2012, consulté le 5 décembre 2012, http://www.planet.fr/actualites-hausse-de-la-redevance-audiovisuelle-jusqu-ou-ira-t-on.262481.1557.html
CARUANA (S.), « Le Sénat augmente la redevance audiovisuelle », Degroupnews, mis en ligne le 29 novembre 2012, consulté le 5 décembre 2012, http://www.degroupnews.com/actualite/n8183-redevance-taxe-france_televisions-gouvernement-finance.html
LE NOUVEL OBSERVATEUR AVEC AFP, « Redevance audiovisuelle : Filippetti pour une hausse de 2 euros », Le Nouvel Observateur, mis en ligne le 29 octobre 2012, consulté le 5 décembre 2012,http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20121029.OBS7331/redevance-audiovisuelle-filippetti-pour-une-hausse-de-2-euros.html
Poussielgue (G.), « Le Sénat porte la redevance audiovisuelle à 131 euros », Les Echos, mis en ligne le 28 novembre 2012, consulté le 5 décembre 2012, http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/tech-medias/actu/0202416987475-le-senat-porte-la-redevance-audiovisuelle-a-131-euros-515314.php
SILBERT (N.), « Incontournable redevance audiovisuelle », Les Echos, mis en ligne le 5 novembre 2012, consulté le 5 décembre 2012, http://www.lesechos.fr/opinions/analyses/0202355348466-incontournable-redevance-audiovisuelle-507183.php
Site internet : impots.gouv.fr : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?pageId=part_redevance&espId=1&impot=RTV&sfid=50
Téléobs.com avec AFP, « Redevance audiovisuelle : l’Assemblée vote l’augmentation de 6 euros », Le Nouvel Observateur, mis en ligne le 14 décembre 2012, consulté le 16 décembre 2012, http://teleobs.nouvelobs.com/articles/39371-redevance-audiovisuelle-l-assemblee-vote-l-augmentation-de-6-euros