Par l’avis du 12 avril 2011 rendu en assemblée plénière, le CSA interdisait lors d’émissions télévisées ou de radio le renvoi sur les pages des réseaux sociaux quand ceux-ci étaient précisément nommés (exemple : « Facebook »). En effet pour l’autorité de régulation de l’audiovisuel cette pratique revêtait un caractère publicitaire. Toutefois, il semblerait aujourd’hui que le CSA soit en passe de faire marche arrière sur cette décision.
Rappel de la décision controversée du CSA
Depuis cet avis du CSA publié le 27 mai 2011, les présentateurs, animateurs ou journalistes ne sont plus autorisés à citer les termes « Twitter » ou « Facebook » pour renvoyer directement les téléspectateurs vers la page officielle de leur émission notamment. En effet, l’avis explique que « renvoyer sur ce réseau en le désignant nominativement revêt un caractère publicitaire, ce réseau émanant d’une société commerciale et sa dénomination étant déposée à titre de marque ». Cette pratique a donc été considérée comme étant de la publicité clandestine par le CSA. Suite aux nombreuses controverses à ce sujet, le CSA avait envoyé une lettre aux chaînes de télévision pour encadrer l’utilisation desdits termes, indiquant que « le renvoi des téléspectateurs ou des auditeurs à la page de l’émission sur les réseaux sociaux sans les citer présente un caractère informatif, alors que le renvoi vers ces pages en nommant les réseaux sociaux concernés revêt un caractère publicitaire qui contrevient aux dispositions de l’article 9 du décret du 27 mars 1992 prohibant la publicité clandestine ». Mais vu l’ampleur prise par ces réseaux sociaux dans la vie quotidienne, Facebook étant utilisé par plus de 20 millions de Français à ce moment déjà, cette décision était apparue absurde pour beaucoup d’observateurs.
Clairement, le CSA considérait à ce moment que parler de Twitter ou Facebook revenait aussi à citer une marque à l’antenne. Par conséquent les chaînes n’étaient autorisées qu’à parler de « réseaux sociaux ». Ce qui explique le fondement sur lequel a été prise leur décision, à savoir l’article 9 du décret du 27 mars 1992 qui fixe les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de téléachat, selon lesquelles « constitue une publicité clandestine la présentation verbale ou visuelle de marchandises, de services, du nom, de la marque ou des activités d’un producteur de marchandises ou d’un prestataire de services dans des programmes, lorsque cette présentation est faite dans un but publicitaire », et la publicité clandestine est réprimée. Par conséquent, les chaînes n’avaient plus le droit de prononcer les marques Facebook et Twitter à l’antenne, sauf si le sujet l’exigeait ou pour des motifs d’information ; ce fût le cas dans l’affaire DSK avec une information émise par un tweet. Mais cette décision est tout autant absurde qu’une publicité clandestine pour être qualifiée comme telle, doit avoir fait l’objet d’une rétribution, ce qui n’a jamais été le cas pour Facebook ou Twitter.
Une marche arrière du CSA ?
Le débat autour de l’utilisation de ses termes a été relancé par le CSA lui-même dans sa lettre du mois de juin 2012 (en page 5) où il détaille son avis sur la question. Quant aux médias concernés, radio et télévision, ils jugent ces règles trop contraignantes et pénalisantes. Le CSA va alors à nouveau se pencher très prochainement sur cette question du renvoi vers les pages des réseaux sociaux sur proposition d’une de ses membres, Christine Kelly, et il semblerait que l’instance souhaite assouplir les règles entre médias et réseaux sociaux. Ainsi si le CSA revoit sa jurisprudence, nous devrions bientôt pouvoir réentendre les termes « Facebook » ou « Twitter » à l’antenne. D’après les derniers échos il serait toujours interdit de citer lesdits termes dans un titre, une décoration d’une émission ou d’insérer leur logo. Par contre, il sera possible de prononcer les mots magiques « en tant que source d’information », pour mettre en avant par exemple la page Facebook d’un programme ou d’une chaîne, ou son compte Twitter. Enfin, le CSA recommandera peut-être aussi aux chaînes de ne pas faire mention des réseaux sociaux dans les programmes destinés aux enfants.
Ces décisions devraient être adoptées au plus tard lors de la prochaine séance plénière du 3 janvier 2013. En effet les mesures ont été présentées aux chaînes de télévisions et stations de radios et celles-ci les ont accueillies favorablement. Par conséquent le faux pas assez absurde commis par le CSA en 2011 devrait être corrigé et la France ne devrait plus faire figure d’exception dans le monde vis-à-vis de ces pratiques et pourra citer les termes « Facebook » ou « Twitter » librement.
Sources :
BELLVER (J.), « Twitter et Facebook : le CSA publie la lettre envoyée aux chaînes », Pure media, mis en ligne le 7 juin 2011, consulté le 22 décembre 2012, http://www.ozap.com/actu/twitter-facebook-csa-lettre-envoyee-chaines/426794
BERNE (X.), « Le CSA va examiner les conditions de renvoi vers les réseaux sociaux », Pc Inpact, mis en ligne le 19 décembre 2012, consulté le 22 décembre 2012, http://www.pcinpact.com/news/76156-le-csa-examine-conditions-renvoi-vers-reseaux-sociaux.htm
DARAGON (B.), « Twitter et Facebook bientôt de retour à la télévision », Pure media, mis en ligne le 17 décembre 2012, consulté le 22 décembre 2012, http://www.ozap.com/actu/-twitter-et-facebook-bientot-de-retour-a-la-television/444599
HASKI (P.), « Facebook et Twitter interdits à la télé : la décision absurde du CSA », Rue89, mis en ligne le 5 juin 2011, consulté le 22 décembre 2012, http://www.rue89.com/2011/06/05/facebook-et-twitter-interdits-a-la-tele-la-decision-absurde-du-csa-207903
RAULINE (N.), « Facebook n’est plus privé de télévision », Les Echos, mis en ligne le 18 décembre 2012, consulté le 22 décembre 2012, http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/tech-medias/actu/0202454266591-facebook-n-est-plus-prive-de-television-521567.php