Après avoir été condamné (avec SFR) par l’Autorité de la concurrence en France à 117,41 millions d’euros d’amende dans l’affaire des numéros illimités, l’année 2012 s’achève difficilement pour Orange qui vient à nouveau d’être condamné par les autorités espagnoles au sujet des prix des SMS, au côté de Telefonica et de Vodafone.

Une amende record en Espagne pour Telefonica, Vodafone et Orange

Le jeudi 20 décembre 2012, l’autorité de la concurrence espagnole, la Commission Nationale de la Concurrence, a condamné trois opérateurs au sujet du prix de gros des SMS dans le pays entre 2000 et 2009. Outre l’opérateur historique français, Telefonica et Vodafone ont été condamnés. Telefonica Moviles, branche de téléphonie mobile de l’opérateur historique espagnol Telefonica, a écopé d’une amende de 46,49 millions d’euros, et le britannique Vodafone d’une amende de 43,52 millions d’euros. Quant à Orange, opérateur du groupe français France Télécom, la filiale du groupe a été condamnée à 29,95 millions d’euros.

Le montant total de l’amende s’élève à près de 120 millions d’euros, c’est l’une des sanctions les plus élevées jamais infligée en matière de concurrence en Espagne. Et d’après le quotidien ibérique El Pais, il s’agit tout simplement du record en la matière. Selon une source chez Telefonica, ce dernier déclare que son opérateur « est en désaccord complet avec l’amende infligée par le CNC car il la considère comme totalement injuste ». Quant à l’Organización de Consumidores y Usuarios, l’équivalent espagnol de l’UFC-Que Choisir, l’amende a été accueillie favorablement et l’organisation estime que les opérateurs espagnols ont abusé des millions d’Espagnols du fait de leur comportement durant les années 2000. Les trois opérateurs ont décidé de faire appel.

Abus de position dominante et tarifs excessifs

La Commission Nationale de la Concurrence espagnole avait ouvert une enquête en janvier 2011 au sujet des tarifs d’acheminement des SMS qu’elle jugeait trop élevés, par rapport à leurs coûts. Ainsi, suite à cette enquête, les trois principaux opérateurs du pays, Telefonica, Vodafone et Orange, ont dû s’expliquer devant les autorités espagnoles.

Les pratiques relevées par l’autorité de la concurrence espagnole caractérisaient un abus de position dominante de la part des trois opérateurs, puisque les tarifs élevés d’acheminement des SMS freinés le marché de la concurrence vis-à-vis des opérateurs virtuels (les MNVO) qui eux ne disposent pas de leur propre réseaux et doivent donc utiliser celui d’une des trois compagnies pour acheminer les SMS envoyés par leurs clients. L’autorité espagnole a donc estimé que les trois principaux opérateurs mobiles du pays avaient abusé de leur position dominante entre 2000 et 2009, sur le marché de gros du SMS qui n’était alors pas régulé sur la période concernée. De ce fait les trois opérateurs ont pu imposer des tarifs anormalement élevés pour les textos. En effet, d’après la Commission Nationale de la Concurrence cette situation de prix élevés empêchait une baisse des prix des SMS, ainsi que le développement de MNVO qui souhaitaient opérer sur le marché espagnol. Par conséquent, vis-à-vis du consommateur, ces tarifs élevés auraient empêché les clients de bénéficier de conditions tarifaires plus attractives.

Le marché de gros du SMS été faussé puisque celui-ci n’avait pas été réglementé. En effet, les SMS étaient une forme relativement nouvelle, et les opérateurs ont profité de l’absence de réglementation pour fixer librement des prix très élevés, ce que l’autorité espagnole a sanctionné. Ainsi Telefonica facturait 0,15 euros l’envoi d’un texto jusqu’en 2006, avant de diviser son prix par deux en échange d’un paiement fixe de deux euros par mois. Financièrement, les marges ont été excessives pour les grands opérateurs espagnols, puisque selon la période, les marges allaient de 384 à 734 % pour les SMS et pouvaient atteindre les 922% pour les MMS.

Mais, pour l’opérateur Telefonica, l’autorité a omit « la réalité de la concurrence sur le marché espagnol, et n’a pas tenu compte de l’évolution de Yoigo (le quatrième opérateur du pays) et des MVNO, dont la croissance ne semble pas compatible avec un comportement prétendument abusif par les opérateurs de réseaux. » De plus, les opérateurs ont aussi dû faire face à l’arrivée de la concurrence des services de messagerie instantanée gratuits, comme WhatsApp. Toutefois, les marges réalisées par les opérateurs du fait de la non réglementation du marché de gros du SMS montre bien l’abus de ces derniers.

Sources :

AGUADO (J.), « Orange, Vodafone et Telefonica mis à l’amende en Espagne », Le Nouvel Observateur, mis en ligne le 20 décembre 2012, consulté le 22 décembre 2012, http://sciencesetavenir.nouvelobs.com/high-tech/20121220.REU3468/orange-vodafone-et-telefonica-mis-a-l-amende-en-espagne.html

ANONYME, « Telefonica, Vodafone et Orange sanctionnés par la commission de la concurrence espagnole », Le Monde, mis en ligne le 20 décembre 2012, consulté le 22 décembre 2012, http://www.lemonde.fr/economie/article/2012/12/20/telefonica-vodafone-et-orange-sanctionnes-par-la-commission-de-la-concurrence-espagnole_1809108_3234.html

CHICHEPORTICHE (O.), « Espagne : Orange écope d’une amende de 30 millions d’euros au sujet des prix des sms », ZDNet, mis en ligne le 20 décembre 2012, consulté le 22 décembre 2012, http://www.zdnet.fr/actualites/espagne-orange-ecope-d-une-amende-de-30-millions-d-euros-au-sujet-des-prix-des-sms-39785657.htm

ROMAN (D.), « TELEFONICA : L’Espagne inflige une amende totale de 120 mlns d’euros à Telefonica, Vodafone et Orange », Les Echos, mis en ligne le 20 décembre 2012, consulté le 20 décembre 2012, http://bourse.lesechos.fr/infos-conseils-boursiers/infos-conseils-valeurs/infos/l-espagne-inflige-une-amende-totale-de-120-mlns-d-euros-a-telefonica-vodafone-et-orange-836112.php

SANYAS (N.), « L’Autorité de la concurrence espagnole inflige une amende à Orange », Pc Inpact, mis en ligne le 21 décembre, consulté le 22 décembre,  http://www.pcinpact.com/news/76294-lautorite-concurrence-espagnole-inflige-amende-a-orange.htm