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INSTAGRAM DEVANT LA JUSTICE CALIFORNIENNE

Publié par Camille Bourguignon le 17 janvier 2013 dans Internet / Numérique : Actualités | Consulté 49 Fois

Un des sujets épineux en ce début d’année 2013, concerne l’application Instagram. Instagram est une application mobile créée en 2010 et utilisable sur Android et iOS. Elle permet de prendre une photographie et de lui donner plus de cachet en appliquant divers filtres. Cette application de partage de photographies a été rachetée par la société Facebook en 2012 et est donc devenue une de ses filiales.

Cependant, le 16 décembre 2012 Instagram a décidé de modifier ses conditions générales d’utilisation (CGU), modification qui n’a pas plu aux utilisateurs de l’application. Il est maintenant stipulé que : “Vous acceptez qu’une entreprise ou toute autre entité puisse nous payer pour afficher votre nom d’utilisateur (…) et vos photos en lien avec des contenus publicitaires ou sponsorisés, sans que cela vous donne droit à une compensation.”. Le service s’octroie donc la possibilité de commercialiser les photographies. Ainsi, l’internaute qui utilise Instagram lui accorde ainsi qu’à Facebook, « une licence non exclusive, gratuite, exempte de royalties et mondiale pour utiliser, modifier, supprimer, afficher publiquement, reproduire, traduire et distribuer ce contenu en partie ou en intégralité, sous tous types de formats ».

Néanmoins, le rachat d’Instagram pour une somme astronomique (747 millions de dollars) par la société Facebook n’est pas neutre. En effet, le taux d’expansion de photographies sur Instagram est énorme et concurrence d’autres sites comme Picassa (Google). De plus, Instagram aurait pu être un concurrent de Facebook car il avait manifesté l’intention de créer un nouveau réseau social. C’est pourquoi, Facebook a été très réactif.
Cependant, cette modification des CGU pose problème, notamment en ce qui concerne la protection des données personnelles. Il est prévu qu’à partir du 16 janvier 2013, la nouvelle politique s’applique et que les photographies prisent avec Instagram soient intégrées aux bases de données de Facebook.

La réaction des utilisateurs

Ce qui est intéressant, c’est qu’il y a eu une levée de boucliers immédiate des internautes contre Instagram. Les utilisateurs mécontents ont menacé de fermer leur compte et y ont inscrit la méthode à utiliser pour clore les comptes. Ainsi, la dernière semaine du mois de décembre, selon le site spécialisé dans l’audience des applications de téléphonie mobile, Instagram aurait enregistré une baisse quotidienne de 3,5 millions d’utilisateurs soit environ 22% sur un total d’environ 12,4 millions d’utilisateurs par jour.

Cependant, le porte parole de la société Facebook ne trouve rien de choquant dans la modification des CGU. En effet, il ne s’agirait que d’une simple modification afin que les conditions d’utilisation soient alignées sur celles de Facebook et que son utilisation soit plus simple.

La réponse d’Instagram

Face à cette levée de boucliers des internautes et aux nombreux messages de mécontentement laissés sur les réseaux sociaux dont Facebook, Instagram répond et fait marche arrière. Il annonce qu’il s’est mal exprimé et qu’il va reformuler l’article en question pour qu’il soit plus clair.

Instagram reprend les différents points concernés par les modifications. Tout d’abord, il énonce qu’il ne va pas vendre les photographies.  Ensuite, il précise que l’internaute en reste bien propriétaire. Enfin, en ce qui concerne la vie privée, rien ne change, tout va dépendre des paramètres mis en place par les utilisateurs.

Cependant, ce retournement de situation n’a pas convaincu le cabinet d’avocats Finkelstein et Krinsk, basé en Californie, car pour les avocats : « les concessions faites par Instagram dans son communiqué de presse et dans la version finale de ses nouvelles règles n’étaient rien de plus qu’une campagne de relations publiques destinée à répondre au mécontentement du public ». Ainsi, un recours collectif a été lancé.

La plainte

Face à cela, une plainte collective a été déposée devant une Cour de San Francisco pour violation des droits de propriété sur les photographies mises en ligne sur Instagram. L’objectif est d’interdire à Instagram de changer ses règles d’utilisation.
Ainsi, au terme de la plainte déposée le 21 décembre : « Instagram s’approprie les droits de propriétés de ses clients tout en se protégeant de toute responsabilité ».
De plus, cette action a été intentée initialement par un internaute qui « agit pour préserver des droits légaux essentiels relatifs à la propriété, et réclame par voie d’injonction un jugement déclaratoire et équitable de la Cour avant que ces réclamations ne soient prescrites par l’adoption, par Instagram, de ces nouvelles règles ».

Il ne reste donc plus qu’à attendre la solution de la Cour pour voir si la modification des conditions générales d’utilisation prendra bien effet le 16 janvier 2013. Une chose est sûre, si elle prend effet, le risque d’une baisse de fréquentation d’Instagram est à prévoir, au vu des réactions des internautes.

Sources :

COSTES (L), « Un recours collectif introduit contre Instagram en Californie », Lamyline, mis en ligne le 7 janvier 2013, consulté le 8 janvier 2013, http://actualitesdudroit.lamy.fr/Accueil/Articles/tabid/88/articleType/ArticleView/articleId/121949/Default.aspx

ELYAN (J.), « Plainte collective d’utilisateurs contre Instagram en Californie », Le Monde Informatique, mis en ligne le 26 décembre 2012, consulté le 4 janvier 2013, http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-plainte-collective-d-utilisateurs-contre-instagram-en-californie-51824.html

FAUCONNIER (F.), « Une plainte collective déposée contre Instagram en Californie », Le journal du Net, mis en ligne le 26 décembre 2012, consulté le 3 janvier 2013, http://www.journaldunet.com/media/publishers/plainte-collective-instagram-1212.shtml

ANONYME, «  Instagram répond aux internautes : Nous n’allons pas vendre vos photos », Le Huffington Post, mis en ligne le 19 décembre 2012, consulté le 5 janvier 2012, http://www.huffingtonpost.fr/2012/12/19/instagram-repond-pas-vendre-vos-photos_n_2327287.html?utm_hp_ref=fr-instagram

ANONYME, « Instagram, des millions d’utilisateurs quitteraient le service », ZDNet, mis en ligne le 31 décembre 2012, consulté le 5 janvier 2013, http://www.zdnet.fr/actualites/instagram-des-millions-d-utilisateurs-quitteraient-le-service-39785784.htm

Publié dans Internet / Numérique : Actualités | Tag(s) : conditions générales d’utilisation, données personnelles, Facebook, Instagram

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