L’enquête pour blanchiment de fraude fiscale ouverte à l’encontre de Jérome Cahuzac.

Jérome Cahuzac, personnage politique français de gauche, a été nommé par le gouvernement ayrault en mai 2012, ministre du budget puis a été reconduit après les élections législatives.

Cependant, en décembre 2012, le site d’information Mediapart révèle que ce dernier aurait détenu un compte bancaire non déclaré en Suisse.

C’est à partir de ce moment précis que la machine judiciaire s’est enclenchée et que le ministre s’est retrouvé au centre de la tourmente.

C’est donc pour cela que nous allons essayer par l’intermédiaire de cette note de retranscrire les éléments les plus essentiels de cette affaire politico-médiatique.

1 Les révélations faites par Médiapart

Le 4 décembre 2012, Mediapart avance que Jérome Cahuzac aurait possédé un compte bancaire non déclaré en Suisse, à l’union des banques suisses (UBS), jusqu’au début de l’année 2010.

Ce compte aurait été clos avant que le ministre ne devienne président de la commission des finances de l’Assemblée Nationale.

En guise de preuve, Mediapart fournit des enregistrements audio dans lesquels il semble possible de reconnaître la voix de Jerome Cahuzac parmi d’autres.

Ce dernier s’interrogerait notamment sur les modalités de fermeture de ce compte sans éveiller les soupçons des autorités compétentes.

Ces découvertes qui n’ont pu pour le moment pas encore être vérifiées constituent tout de même un problème pour le mis en cause qui a fait de la lutte contre l’évasion fiscale un de ses chevaux de bataille.

Cette situation il est vrai peut paraître très paradoxale.

Toutefois, ce dernier a jusqu’à présent fermement nié toutes les accusations formulées à son encontre et réfléchit encore à la possibilité d’intenter une action judiciaire en diffamation contre ses accusateurs, afin de matérialiser concrètement son innocence.

2 L’ouverture d’une enquête préliminaire pour blanchiment de fraude fiscale

Face à la naissance de ces polémiques, le principal concerné a de son propre chef demandé la désignation d’un juge d’instruction.

Il semble ainsi avoir été entendu puisque qu’une enquête préliminaire pour blanchiment de fraude fiscale a été ouverte par le parquet de Paris.

Cette qualification en l’espèce représente l’éventuelle dissimulation de fonds issus d’une fraude fiscale.

Cette enquête a par ailleurs été confiée à la Division nationale d’investigations fiscales et financières.

Le ministre va devoir affronter les incertitudes liées aux investigations qui vont être menées et pouvant revêtir des formes diverses et variées.

Il est sans doute possible qu’il soit procédé à son audition, ainsi qu’à celle des différents protagonistes de l’affaire ainsi que la probable expertise de l’enregistrement.

À l’issue de ces investigations, le parquet peut classer l’enquête sans suite ou ouvrir une information judiciaire mais aussi renvoyer directement l’affaire en jugement.

Le principal concerné dit avoir avoir accueilli cette procédure avec satisfaction et souhaite qu’elle démontre à son terme sa totale innocence.

3 L’avenir de l’intéressé au sein du gouvernement

À la suite de son élection, Francois Hollande avait indiqué que ses ministres seraient soumis à un devoir d’exemplarité vis à vis des français.

Il avait également annoncé que tous ministres faisant l’objet d’une condamnation judiciaire devrait automatiquement démissionner de sa fonction gouvernementale.

Ainsi donc, la position de Jérome Cahuzac semble fragilisée même si la présomption d’innocence se doit d’être respectée .

Toutefois, l’Elysée n’a pas tardé à réagir à l’ouverture de l’enquête en écartant l’idée d’une démission du ministre du budget car les éléments produits à charge n’inciteraient pas à modifier sa situation au sein du gouvernement .

Cependant, cette affaire ternira sans doute l’image du ministre qui doit assumer la lourde charge de lutter contre l’évasion fiscale .

De plus, si les faits reprochés venaient à être avérés, ce dernier se retrouverait totalement décrédibilisé au vu de ses nombreuses déclarations concernant son innocence totale.

Rappelons tout de même que la présomption d’innocence doit continuer à s’appliquer et que l’enquête n’est encore qu’à ses débuts.

Les prochaines investigations permettront sans doute quelques avancées majeures.

Sources:

THERON (PH), Affaire Cahuzac: ouverture d’une enquête pour blanchiment de fraude fiscale, le parisien, publié le 8 janvier et consulté le 9 janvier http://www.leparisien.fr/faits-divers/affaire-cahuzac-une-enquete-ouverte-pour-blanchiment-de-fraude-fiscale-

ANONYME, « Cahuzac, mediapart et les accusations de fraude fiscale», l’express, publié le 9 janvier 2013 et consulté le 9 janvier 2013 http://www.lexpress.fr/actualite/politique/jerome-cahuzac-mediapart-et-les-accusations-de-fraude-fiscale_1195896.html

CHAPUIS (N), «Affaire Cahuzac: qu’est ce que le blanchiment de fraude fiscale», le monde, publié le 10 janvier 2013 et consulté le 10 janvier 2013 http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/01/10/affaire-cahuzac-qu-est-ce-que-le-blanchiment-de-fraude-fiscale_