L’Elysée a annoncé le 9 janvier 2013, dans un communiqué de presse, la proposition de nomination d’Olivier Schrameck à la tête du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, succédant ainsi à Michel Boyon.

La procédure de nomination

Comme le prévoit l’article 4 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, c’est au Président de la république que revient le pouvoir de nomination du président du CSA. Le Conseil est composé de neuf membres nommés par décret du Président de la République, dont trois sont désignés par lui même, trois par le Président du Sénat et trois par le Président de l’Assemblée nationale. A chaque renouvellement, un membre est nommé par chacun d’entre eux. Ainsi, François Hollande à nommé Olivier Schrameck à la présidence du Conseil. Memona Hintermann, journaliste à France 3, a été nommée par Mr Bel et Sylvie Pierre-Brossolette, directeur adjoint à la rédaction du Point par Mr Bartolone, toutes deux succédant ainsi à Alain Méar et Rachid Arhab.

La prise de fonction officielle du nouveau Président du CSA et de ces deux nouveaux membres, est fixée au 24 janvier, sous réserve d’être validée à la fois par le Président du Sénat Jean-Pierre Bel et par le président de l’Assemblée Nationale Claude Bartolone, ce qui apparaît comme une formalité puisque tous deux appartiennent à la formation politique du Parti Socialiste. Ainsi le 23 janvier 2013 a été pris un décret portant nomination du président et de membres du Conseil supérieur de l’audiovisuel.

Une nomination politique

L’élection de Michel Boyon en 2007 avait provoqué l’indignation de l’opposition, qui y voyait une manigance politique puisque celui ci, ancien directeur de cabinet de Jean-Pierre Raffarin, était un proche du pouvoir. Or, Olivier Schrameck a un profil assez similaire à celui de son prédécesseur puisqu’il est l’ancien directeur de cabinet de Lionel Jospin. Malgré la volonté affichée de François Hollande, avant son élection, d’affranchir le CSA de la tutelle du pouvoir exécutif, la classe politique s’interroge donc sur ce choix.

Si Olivier Schrameck apparaît comme un novice en matière d’audiovisuel, il reste un technicien de droit, grand serviteur de l’Etat et de la République, dont sa réputation d’homme intègre et respecté est à l’origine de sa nomination.

Ainsi, en affichant la volonté de renforcer l’indépendance du CSA lors de sa campagne, il est certain que le nom d’Olivier Schrameck a surpris puisqu’il s’inscrit dans une pratique de nomination de personnages politiques à un poste politiquement sensible.

La feuille de route du nouveau président

Le Président de la République a promis une grande réforme de l’audiovisuel qui devrait voir le jour dans l’été 2013, avec pour objectif de renforcer l’indépendance des médias vis a vis des pouvoirs publics.

Le premier pas vers cette indépendance est le retour du pouvoir de nomination des présidents de l’audiovisuel public par le CSA et non plus par le Président de la République. De plus, le rapprochement voir la fusion du CSA avec l’ARCEP semble se préciser. Olivier Schrameck, proche du pouvoir, pourrait alors soit accepter une responsabilité supplémentaire soit se retirer en toute discrétion, laissant les mains libres à L’Elysée.

François Hollande aurait donné des garanties de pérennité de mandat aux membres du CSA, mais l’incertitude persistera jusqu’à ce que cette grande réforme de l’audiovisuel voit le jour.

Sources :

AFP, « Olivier Schrameck nouveau président du CSA, deux journalistes nommées », Le Monde.fr, mis en ligne le 09 janvier 2013, consulté le 20 janvier 2013, http://www.lemonde.fr/actualite-medias/article/2013/01/09/olivier-schrameck-nomme-president-du-conseil-superieur-de-l-audiovisuel_1814498_3236.html

BERRETTA (E.), « Olivier Schrameck au CSA : Hollande fait de la politique », Le Point.fr, mis en ligne le 09 janvier 2013, consulté le 20 janvier 2013, http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/emmanuel-berretta/olivier-schrameck-au-csa-hollande-fait-de-la-politique-09-01-2013-1611363_52.php

DE ROCHEGONDE (A.), « Olivier Schrameck, une nomination politique au CSA », Stratégie.fr, mis en ligne le 09 janvier 2013, consulté le 20 janvier 2013, http://www.strategies.fr/actualites/medias/203391W/olivier-schrameck-une-nomination-politique-au-csa.html

GONZALES (P.), « L’ancien bras droit de Jospin nommé à la tête du CSA », Le Figaro.fr, mis en ligne le 09 janvier 2013, consulté le 20 janvier 2013, http://www.lefigaro.fr/medias/2013/01/09/20004-20130109ARTFIG00424-olivier-schrameck-nomme-a-la-tete-du-csa.php

ROBERTS (I.) et GARRIGOS (R.), « L’Elysée bombarde Olivier Schrameck au CSA », Ecrans, mis en ligne le 09 janvier 2013, consulté le 20 janvier 2013, http://www.ecrans.fr/L-Elysee-bombarde-Olivier,15772.html