Facebook a refusé d’autoriser l’utilisation de pseudonymes sur sa plate-forme malgré la violation de la loi allemande sur les télémédias. En Allemagne, la Commission de l’État du nord sur la protection des données (the UnabhaengigesLandeszentrumfuerDatenschutz (ULD)) ordonne à Facebook d’arrêter sa politique obligeant les internautes d’utiliser son véritable nom. Selon la Commission, cette politique viole la loi allemande permettant aux internautes d’utiliser des pseudonymes en ligne, afin de garantir leurs droits conformément à la loi de protection des données en général.
Facebook n’a jamais été un grand partisan des pseudonymes sur sa plate-forme, il est toujours pour l’usage de nom réel. Il estime que les internautes doivent utiliser leur nom indiqué sur leur carte d’identité ou carte d’étudiant, afin que les gens sachent avec qui ils se connectent. Lors de l’inscription sur le site, les internautes signent une charte les informant que les comptes portant des noms non conformes seront supprimés pour maintenir la sécurité de la communauté.
En Allemagne, l’ULD considère que l’obligation d’utiliser la véritable identité sur Facebook s’oppose à la législation. L’utilisation du pseudonyme est permise par l’article 13, partie 6 de la Loi allemande sur les télémédias. Les fournisseurs du service doivent permettre aux internautes de se produire de manière anonyme ou par un pseudonyme lorsque cela est raisonnable, afin de garantir la liberté d’expression en ligne. Facebook doit donc se soumettre à l’application de la loi allemande sur la protection des données.
L’ULD réclame un changement immédiat de la politique mise en place par Facebook, afin d’autoriser les internautes allemands à utiliser des pseudonymes s’ils le souhaitent. En revanche, la commission irlandaise sur la protection des données ne considère que l’usage de vrais noms sur le compte Facebook conformément aux principes de protection des données européennes et au droit irlandais. Car cette politique permet aux internautes de mieux gérer leurs informations personnelles en toute sécurité.
De son côté, Facebook s’est dressé contre les affirmations de l’ULD.Il estime que l’utilisation du véritable nom est cruciale pour maintenir son service en sécurité. Un porte-parole de Facebook a déclaré qu’il respecte la législation européenne sur ce sujet, contrairement l’article 13, partie 6 de la loi allemande qui viole les directives européennes.
Facebook payerait une amende de € 20.000 ($ 26.000) s’il ne permet pas aux internautes allemands de créer des comptes anonymes sur le réseau social. Pour un grand réseau social comme Facebook, ce montant est totalement insignifiant. Mais il pourrait avoir un terrible effet sur l’image de marque du réseau social, dans la mesure où l’Allemagne se montre très sensible aux problématiques de vie privée.
Enfin, ce n’est pas la première fois que le régulateur s’est battu avec Facebook. En 2011, le Centre indépendant Allemand pour la protection de vie privée a interdit aux groupes locaux de maintenir les pages Facebook ou d’utiliser les “Like” car, selon lui, cela permet au site de surveiller les activités des internautes. Dans cette même année, la ville de Hambourg a statué que la fonctionnalité du site pourra violer le droit de la protection de vie privée.
Sources:
ANNONYME., <<German state rules against Facebook’s real-name policy>>, bangkokpost.com, mis en ligne le 19 décembre 2012 et consulté le 25 décembre2012,<http://www.bangkokpost.com/tech/computer/326902/german-state-rules-against-facebook-real-name-policy>
Julien (L.), <<Facebook doit arrêter d’imposer le nom réel, affirme la CNIL allemande>>,numerama.com, mis en ligne le 18 décembre 2012 et consulté le 22 décembre 2012,<http://www.numerama.com/magazine/24549-facebook-doit-arreter-d-imposer-le-nom-reel-affirme-la-cnil-allemande.html>
LOEK (E.), <<German privacy regulator orders Facebook to end its real name policy>>, itworld.com, mis en ligne le 17 décembre 2012 et consulté le 22décembre 2012, <http://www.itworld.com/security/328387/german-privacy-regulator-orders-facebook-end-its-real-name-policy?page=0,0>
Thierry (R.), << Germany won’t be friends with Facebook unless privacy policies are changed >>, rt.com, mis en ligne le 5 janvier 2013 et consulté le 18 janvier 2013, <http://rt.com/news/germany-facebook-privacy-policy-406/>