Par cet arrêt du 9 janvier 2013, la Cour de cassation met en exergue plusieurs problèmes liés à la rémunération d’un ancien salarié, réalisateur de bandes-annonces, de la société nationale de Télévision France 3. Cependant, il s’agit de se focaliser sur l’une des demandes du salarié-demandeur relative à une rémunération à titre de droits d’auteur sur les oeuvres audiovisuelles qu’il a réalisées. L’arrêt met en évidence un vice de procédure qui exclut ce salarié d’une éventuelle rémunération.