Si l’arrivée de FREE MOBILE a bouleversé les habitudes des opérateurs historiques du marché de
la téléphonie mobile, cela a également participé à augmenter le nombre d’achats de Smartphones
sans subvention au bénéfice de téléphones moins chers que les plus hauts de gamme. Pour
s’adapter à l’offre de FREE, ses concurrents (dont SFR) ont proposé des forfaits attractifs avec la
possibilité de « subventionner des mobiles » lors de la souscription d’un nouvel abonnement ou à
l’occasion d’un renouvellement de forfait.
Le Tribunal de Commerce de Paris s’est prononcé en faveur de cette nouvelle pratique, ce qui ne
peut que rassurer les opérateurs de téléphonie mobile y ayant recours. Cela nous permet de nous
interroger sur les problématiques juridiques que peuvent soulever ces nouvelles offres.