Le Groupe Hersant Media (GHM) est un groupe de presse français, qui a pris cette dénomination en octobre 2006, après s’être longtemps appelé Groupe France-Antilles.
En 2007, le groupe a acquis les quotidiens « La Provence » et « Nice Matin » pour 160 millions d’euros.
En 2012, le groupe doit faire face à de gros soucis financiers et procéder à une augmentation de capital à laquelle souscrira en particulier Bernard Tapie.
1 L’ouverture de l’enquête pour abus de biens sociaux
L’abus de biens sociaux est un délit qui consiste, pour un dirigeant de société commerciale ou civile, à utiliser en connaissance de cause les biens, le crédit, les pouvoirs ou les voix de la société à des fins personnelles, directes ou indirectes.
Cette infraction est décrite dans le Code de Commerce aux articles L241-3 et L242-6 et est punie de 5 d’emprisonnement et d’une amende de 375 000 euros.
Elle incrimine l’infraction , dans le cadre des SARL et des SA, de ” faire de mauvaise foi, des biens ou du crédit de la société, un usage contraire à l’intérêt de celle ci, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société ou entreprise dans laquelle ils sont intéressés directement ou indirectement”.
En l’espèce, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire visant « des suspicions d’abus de biens sociaux » dans la gestion du GHM en date du 5 février 2013.
Cette enquête fait suite à un signalement du ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg, le 10 décembre.
2 Les soupçons pesant sur le GHM
Les policiers de la brigade financière vont se pencher sur des flux financiers suspects entre le groupe de presse qui était au bord de la liquidation fin 2012, avant sa reprise, et le prestigieux golf Robert Hersant de Nantilly.
Ces flux avoisineraient les 14 millions d’euros et auraient contribué a aménager de manière somptuaire le golf alors que les journaux étaient sur le point de disparaître.
C’est le Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) qui aurait averti le ministre d’un éventuel abus de biens sociaux.
Ce dernier aurait alors adressé un signalement auprès du procureur de Paris en vertu de l’article 40 du Code pénal.
Toutefois, les dirigeants du journal nient en bloc ces accusations et assurent que les travaux entrepris pour réaménager le golf étaient prévus de longue date et que l’argent employé ne provenait pas des comptes du groupe de presse.
3 La position de Bernard Tapie
L’enquête préliminaire porte sur des faits qui se seraient déroulés avant l’arrivée de Bernard Tapie à la direction du groupe.
Par conséquent, il ne serait pas directement visé par les accusation formulées à l’encontre du groupe.
Toutefois, les circonstances dans lesquelles Bernard Tapie a pu acquérir GHM intéressent la justice.
Ce dernier est notamment mis en cause dans une autre procédure, parlementaire cette fois.
En effet, à la demande de Patrick Menucci, député PS des Bouches-du Rhône, une commission d’enquête a été instaurée .
Cette dernière est formée au sein de l’assemblée nationale ou du sénat .
Une telle création de commission d’enquête suit souvent un problème grave et ayant eu une forte résonance dans l’opinion publique.
Elle aura pour enjeu de se pencher sur les mécanismes ayant conduit au rachat par Bernard Tapie des titres GHM, pour 25 millions d’euros.
4 Épilogue
Cette enquête préliminaire s’avère encore bien trop récente et les éléments divulgués encore bien trop flous pour qu’un jugement ou une prise de position puisse en découler.
Cependant, il est évident que cette procédure judiciaire risque d’alimenter l’actualité de ces prochains mois.
En effet, toutes les composantes sont réunies à savoir un groupe de média très puissant, des sommes d’argent colossales et un homme d’affaires ayant défrayé la chronique ces dernières années.
Seule l’avancée de l’enquête pourra nous éclairer sur les véritables enjeux de cette affaire.
Sources :
Anonyme, « La justice enquête sur le groupe Hersant », Le Figaro, mis en ligne le 5 février 2013 et consulté le 7 février 2013http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2013/02/05/97002-20130205FILWWW00356-la-justice-enquete-sur-le-groupe-hersant.php
DAVET (GE), « La justice enquête sur les mécomptes du groupe Hersant », Le monde, mis en ligne le 5 février 2013 et consulté le 6 février 2013http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/02/05/la-justice-enquete-sur-les-mecomptes-du-groupe-hersant_1827175_3224.html
Source AFP, « Groupe Hersant : la commission d’enquête parlementaire en place courant février », Le Point, mis en ligne le 5 février 2013 et consulté le 8 février 2013http://www.lepoint.fr/medias/groupe-hersant-la-commission-d-enquete-parlementaire-en-place-courant-fevrier-05-02-2013-1624025_260.php
DIAMANTI (AL), « Enquête pour abus de biens sociaux dans le Groupe Hersant Média », Challenges, mis en ligne le 6 février 2013 et consulté le 7 février 2013http://www.challenges.fr/media/20130205.CHA5884/groupe-hersant-medias-ouverture-d-une-enquete-pour-abus-