L’annonce de la 4G ou très haut débit s’est faite en grande pompe en 2012. Orange allumait son réseau à Marseille, tout comme SFR, pendant que Bouygues Telecom se lançait à Lyon. Paris ne semblait donc pas ville opportune de cette nouvelle génération : « plus et plus vite ». En effet, le trafic data exponentiel nécessite le déploiement d’antennes appropriées au très haut débit mobile. Or ce n’est pas du gout de tous et pose donc des difficultés de couverture du territoire.

Les licences 4G avaient été attribuées fin 2011 par l’ ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes)  aux opérateurs. Elles concernent les fréquences 2,6 GHz et 800 Mhz.

Or Bouygues Telecom possédant un parc particulièrement étendu d’antennes prévues pour la 2G en 1800 Mhz , demande en juillet 2012 l’autorisation de reconvertir ces dernières pour sa couverture en 4G LTE. Ce qui serait une solution face aux difficultés d’implanter de nouvelles antennes et permettrait un lancement commercial plus rapide du très haut débit.

La demande de Bouygues Telecom. L’appel de Bouygues Telecom est entendu. L’ARCEP, dans un délais de « huit mois à compter de la réception de cette demande  notifiera la conclusion de son examen et le cas échéant les nouvelles conditions d’autorisation qu’elle envisagera pour l’utilisation des ces fréquences.L’autorité est tenue à cet égard de prendre les mesures appropriées afin que soient respectés le principe d’égalité entre opérateurs et les conditions d’une concurrence effective »

Des opérateurs mobiles sont consultés dans le cadre de premiers travaux préparatoires .La réponse définitive sera pour Mars 2013.

Mais Bouygues Telecom expérimente déjà sous l’autorisation de l’ARCEP la reconversion de ses antennes 2G afin de les exploiter pour sa couverture en 4G et les pouvoirs publiques semblent pencher vers cette possibilité..

L’opposition des concurrents. Orange et SFR y voient d’abord un déséquilibre concurrentiel : « le refarming 1800 Mhz ne peut avoir pour seul objet de contourner des licences vendues 3,6 milliards d’euros, et avantager un acteur » (Pierre Louette DG Adjoint, secrétaire général du groupe France Telecom Orange.

Mais Bouygues reste optimiste sous le couvert de l’encouragement de la commission européenne. L’innovation étant aussi un des axes des pouvoirs publics permettant la concurrence.

C’est alors qu’un nouvel argument est invoqué par la concurrence : l’emploi.

Celui-ci est un des objectif premiers du gouvernement en ces temps de crise et c’est la raison pour laquelle les opérateurs tel Orange et surtout SFR se fondent sur ce moyen afin d’éviter que l’idée de Bouygues puisse lui permettre d’augmenter son parc d’abonnées qui jusqu’ici reste relatif vis a vis de celui de ses concurrents.

SFR prévoie une suppression de 5000 emplois en cas d’attribution de ces fréquences 1800 Mhz à Bouygues Telecom.

Cet argument fait mouche et le  gouvernement travaillant de concert avec l ‘ARCEP demande des contreparties  financières. Bouygues Telecom ayant dut établir un plan de licenciement suite à l’arrivée de free mobile devra reconsidérer cette éventualité. Les départs prévus suite à l’arrivée sur les fréquences de Free mobile étaient de 556 postes.

C’est ce qu’il fait. Il promet en plus un recrutement de 200 personnes en cas d’autorisation et de son côté dénonce un chantage à l’emploi exercé sur les pouvoirs publics. Il ne représente que 16 pourcent de chiffre du marché, a bel et bien acheté des fréquences 4G pour 900 millions d’euros et ne demande pas à ne pas payer pour la conversion.

La décision et les conditions finales en cas d’autorisation sont attendues courant Mars mais quelques résultats des  consultations publiques semblent avoir filtrés.

Bouygues paiera pour la conversion. En effet, l’actuelle redevance pour l’exploitation de cette bande pour les réseaux de deuxième génération est de 571€ par KHz exploitée pour la 4G monte à 3 231€. Bouygues Telecom paierait donc une facture de près de 64 Millions d’euros par an. L’Etat estime pouvoir récupérer ainsi près de 2 milliards d’euros sur dix ans auprès des opérateurs, et permettre l’accélération du déploiement de la fibre optique. L’ARCEP et le Gouvernement cherchent aussi à éviter de léser les opérateurs qui ont dépensé beaucoup d’argent pour acquérir des licences d’exploitation pour les bandes de fréquences 800 et 2600 MHz. Ceux ci n’ayant pas imaginé que la bande de fréquences 1800 MHz pourrait être envisagée pour servir à la 4G. Les intérêts de tous semblent donc avoir pesés.

Le principe de conversion de la bande de 1800 Mhz au profit de la 4G  est donc sur le point d’être approuvé par le gouvernement et l’autorité de régulation des télécommunications. Mais Bouygues Telecom , à l’origine de cette demande estime que si le prix de la redevance est maintenu en l’état lors de la ratification du décret, la facture sera trop élevée et il ne serait alors plus très sûr de se lancer dans ce projet.

ANONYME, « 4G : Bouygues paiera cher le recyclage des fréquences 2G » , numerama.com, mis en ligne le 22 Février 2013 , consulté le 25 Février 2013 , http://www.numerama.com/magazine/25170-4g-bouygues-paiera-cher-le-recyclage-des-frequences-2g.html

ANONYME, « 4G sur 1800 MHz : Bouygues Telecom devra verser une redevance de 64 millions d’euros par an », ZDNet.fr ,mis en ligne le 22 Février 2013 , consulté le 25 février 2013, http://www.zdnet.fr/actualites/4g-sur-1800-mhz-bouygues-telecom-devra-verser-une-redevance-de-64-millions-d-euros-par-an-39787503.htm

CHICHPORTICHE (O.),  « Fréquences 2G pour la 4G : SFR agite la menace sur l’emploi, Bouygues Tel conteste », ZDNet.fr, mis en ligne le 23 Janvier 2013, consulté le 26 Février 2013 http://www.zdnet.fr/actualites/frequences-2g-pour-la-4g-sfr-agite-la-menace-sur-l-emploi-bouyguestel-conteste-39786528.htm

CHICHPORTICHE (O.),  « Conversion en 4G des fréquences utilisées pour la 2G : Orange et SFR y sont opposés », ZDNet.fr, mis en ligne le 26 Septembre 2012, consulté le 23 février 2013,  http://www.zdnet.fr/actualites/conversion-en-4g-des-frequences-utilisees-pour-la-2g-orange-et-sfr-y-sont-opposes-39782922.htm